Formation #550016

Assurances construction : prévention et gestion des sinistres

  • incontournable

2 jours

1 470 € HT

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Cerner le process du sinistre construction

Qu'est-ce que  la responsabilité décennale des intervenants à l'acte de construire ? Quels sont les dommages couverts par l'assurance construction ? Quels types de contrats sont liés à la construction? Qu'est-ce qui déclenche les assurances construction et selon quelles modalités ? Comment obtenir réparation du dommage? Nombre de questions qui se posent et qui déterminent la gestion des sinistres. La formation ELEGIA répond à ces interrogations.

Objectifs

  • Identifier les risques et les assurances correspondantes à souscrire en matière de construction et de travaux
  • Améliorer son plan de protection « Assurance construction »
  • Établir un dialogue efficace avec son assureur par une maîtrise du processus assurance
  • Appréhender les multiples spécificités de la gestion des sinistres en dommages-ouvrage
Programme
1. Responsabilité décennale, dommage de nature décennale, garantie décennale… : que recouvrent ces notions ?
  • appréhender la notion d'ouvrage immobilier
  • définir un désordre de nature décennale
  • identifier les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité
  • distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
Exercice d'application : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale
2. Dommages couverts par une assurance
  • dommages matériels graves liés à la construction elle-même
  • dommages aux existants
  • dommages intermédiaires
  • notion de dommages immatériels consécutifs
  • travaux sous-traités
  • dommages causés par l’absence d’ouvrage
Cas pratique : identifier les dommages relevant de l’assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de la jurisprudence récente
3. Contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage
  • assurance dommages-ouvrage
  • contrat de constructeur non réalisateur
  • contrat collectif de responsabilité décennale
  • contrat tous risques chantier
  • contrat multirisque
4. Assurances de responsabilité des constructeurs
  • contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception
  • contrat de responsabilité décennale
5. Déclenchement de l'assurance dommages-ouvrage
  • point de départ des garanties
  • mise en œuvre des garanties
  • obligations respectives de l'assureur dommages-ouvrage et de l'assuré
  • subrogation
6. Règlement d’un sinistre relevant de l’assurance de responsabilité décennale
  • point de départ des garanties
  • garantie décennale obligatoire en capitalisation
  • exclusions de garantie
  • causes d'exonération de la responsabilité décennale
7. Estimation et réparation du dommage
  • expertise amiable réglementaire de la dommages-ouvrage
  • interruption du délai de garantie
  • prescription en matière d'assurance
Points forts

Points forts

  • Formation tournée vers la pratique grâce à l'analyse de dossiers et de cas concrets, illustrée par la jurisprudence récente
  • Toute l'expertise d'un formateur spécialiste de l'assurance construction
Public et prérequis

Public

Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Responsables et Collaborateurs en administration de biens et syndics - Assureurs - Juristes - Toute personne en charge d'opérations de construction

Prérequis

Il est conseillé de connaître les bases de l'assurance construction ou d'avoir suivi :
Assurances construction : maîtriser les bases
Formateurs

Parmi nos formateurs

Jean-Francis BINET

Jean-Francis BINET

Riche d'une expérience de 39 ans au sein de Compagnies d’Assurances  et d’une Société de Promotion Immobilière, de Maitrise d’œuvre d’exécution ainsi que d’Administration de Biens, il exerce depuis 1983, en sa qualité de Juriste, des missions de Consultant et de Formateur spécialisé en Assurances Construction et en Responsabilités des Constructeurs.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 28 mars 2019
  • Vendredi 29 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 20 juin 2019
  • Vendredi 21 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 08 octobre 2019
  • Mercredi 09 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 26 novembre 2019
  • Mercredi 27 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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C
10/10/2018
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  • Maîtriser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière
  • Identifier les risques et garantir tant la faisabilité que la sécurité du projet à chacune des étapes
  • Piloter et coordonner un montage immobilier de A à Z
13 jours
Prochaine date de session : Lundi 8 avril 2019 à Paris
REF : 114121

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d'économie

  • Maîtriser les règles juridiques, techniques et financières d'une opération immobilière
  • Identifier les risques et garantir tant la faisabilité que la sécurité du projet à chacune des étapes
  • Piloter et coordonner un montage immobilier de A à Z

13 jours

114121-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze