Formation #591027

Assurances transport de marchandises : de la souscription à la gestion des sinistres

2 jours

1 440 € HT

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Objectifs

  • Définir les risques et déterminer l'étendue des régimes de responsabilité en matière de transport de marchandises
  • Comprendre le contenu des garanties d'assurance dans le processus de souscription
  • Appréhender les mécanismes principaux de gestion des sinistres
Programme
1. Nécessité et modalités de souscription d'une assurance « faculté » (marchandises transportées)
  • panorama des risques liés au transport de marchandises
  • responsabilités des transporteurs et auxiliaires de transport
  • rôle des Incoterms dans le transfert des risques
  • incertitudes dans l'exercice de recours sur les problématiques suivantes : montants, limitations de responsabilité, droit international…
Partage d'expériences : les difficultés à déterminer qui assume et assure les risques
Étude de cas : présentation d'une étude interactive d'une police assurance transport
2. Assurance des marchandises transportées par voie terrestre
  • risques couverts
  • étendue de la garantie dans le temps
  • garantie de « bout en bout » : principe et limites
  • types de polices applicables
  • valeurs assurées et limites des engagements des assureurs
  • gestion des sinistres
  • règlement de l'indemnité
Étude de cas : analyser un dossier sinistre transport terrestre
3. Assurance des marchandises transportées par voie aérienne
  • objet de la police « marchandises transportées par voie aérienne »
  • risques couverts
  • étendue et limites de la garantie
  • types de polices applicables
  • valeurs assurées : détermination de la valeur, monnaie de souscription et limite des engagements de l'assureur
  • gestion des sinistres
Étude de cas : analyser un dossier sinistre transport aérien
4. Assurance maritime sur « faculté »
  • risques couverts
  • objet de la police « faculté »
  • étendue de la garantie dans le temps, dans l'espace et limites
  • différents types de polices : « au voyage », « d'abonnement ou flottante », « à alimenter », « tiers chargeurs »
  • valeurs assurées : valeur réelle, réévaluation en cours de contrat, droits de douane, couverture en devises étrangères…
  • gestion des sinistres
  • obligations de l'assuré : prescription, indemnisation, tarifs
  • paiement de la prime
Étude de cas : analyser un dossier sinistre transport maritime
Points forts

Points forts

  • Analyse très complète des différentes polices d'assurance et mise en pratique immédiate des acquis
  • Avocat spécialiste de l'assurance et de la gestion des risques en entreprise
Public et prérequis

Public

Juristes - Responsables et collaborateurs de services export, transport - Rédacteurs en assurances - Toute personne concernée par la gestion et le suivi des contrats d'assurance et des sinistres

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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David FERTOUT

David FERTOUT

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 17 décembre 2018
  • Mardi 18 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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