1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation développement durable
  6. /
  7. Réglementation environnement

Formation - Assurer les risques environnementaux

Identifier les risques d'atteinte à l'environnement encourus du fait de son activité et optimiser leur couverture assurantielle
Réf. 600457
1 jour
Perfectionnement

1 jour

Réf600457

Prix950€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé
Les risques environnementaux font partie des risques majeurs entraînés par l'activité des industries et la responsabilité des exploitants ne cesse de croître. Par ailleurs, les opérations de fusion-acquisition et de promotion immobilière imposent souvent au vendeur des garanties hors-bilan sur le passif environnemental. Ces évolutions ont incité les assureurs à diversifier leur offre. La formation « Assurer les risques environnementaux » d'ELEGIA permet aux exploitants d'identifier les risques d'atteinte à l'environnement et les responsabilités encourues, de connaître les garanties proposées par le marché assurantiel et d'optimiser ainsi leur couverture.

Objectifs de la formation

  • Discerner les différents risques environnementaux et leurs spécificités
  • Connaître les produits d'assurance dédiés aux risques environnementaux et leurs conditions de souscription
  • Optimiser la couverture assurantielle des risques environnementaux générés par l'activité de sa structure

Programme de la formation

1. Contexte historique, législatif et réglementaire
  • contexte historique, économique et écologique : fermeture du site Metaleurop, grandes catastrophes (AZF, Fukushima…) et accroissement des risques environnementaux
  • loi NRE (reporting extrafinancier), loi Bachelot 2003, loi du 1er août 2008, loi du 8 août 2016
  • obligations des assureurs et régime prudentiel Solvabilité II
2. Risques environnementaux
  • typologies des dommages environnementaux : contamination des sols, dommages aux eaux, dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés
  • problématiques spécifiques liées à la notion de préjudice écologique (loi du 8 août 2016) : demandeurs à l'indemnisation, personnes responsables (notion d'exploitant, sociétés mères ou filiales), évaluation, aléa et assurabilité du risque, modes de réparation
Autodiagnostic : comment identifier les risques environnementaux liés à son activité ?
3. Responsabilités civiles environnementales
  • typologies des responsabilités civiles environnementales de l'exploitant : responsabilité pour faute et sans faute, troubles anormaux du voisinage, responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008 et loi du 8 août 2016)
  • exonérations de responsabilité
  • clauses d'exclusion ou de limitation de responsabilité
4. Principales garanties proposées par les assureurs, dommages et frais couverts
  • limites des garanties civiles de responsabilité classiques
  • garantie de responsabilité environnementale
  • garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement
  • garantie de remise en état
  • garantie de passif environnemental
  • contrats d'assurance spécifiques à certaines pollutions : amiante…
  • autres garanties assurantielles (faute inexcusable…)
  • garanties non assurantielles : garantie de passif et engagement de caution auprès d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurances
Partage d'expérience : bonnes pratiques et difficultés que les participants peuvent rencontrer lors de leurs échanges avec leurs assureurs
5. Conditions de souscription et d'intervention de l'assureur
  • principales clauses contractuelles
  • extensions de garantie
  • démarches à effectuer en cas de mise en cause de la responsabilité d'un exploitant : déclaration de sinistre, expertise, échanges avec la préfecture
  • mesures de prévention et de réparation
  • exclusions légales de garantie et autres dommages non garantis : faute intentionnelle, inobservation des textes légaux, mauvais état des installations, risque développement, amiante, champs électriques et électromagnétiques

Points forts de la formation

  • Formation très complète, permettant aux participants d'avoir une vision d'ensemble sur les risques susceptibles de faire l'objet d'une garantie assurantielle
  • Eclairages concrets concernant les conditions de prise en charge de ces risques par les assureurs
  • Toute l'expertise d'un avocat associé, intervenant spécifiquement en droit de l'environnement et droit des assurances

A qui s’adresse la formation

  • Risk Managers
  • Directeurs juridiques
  • Responsables environnement
  • Responsables ICPE
  • Juristes
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre e-mail professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.