Formation - Assurer les risques environnementaux

Identifier les risques d'atteintes à l'environnement encourues du fait de son activité et optimiser leur couverture assurantielle
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Les risques environnementaux font partie des risques majeurs entraînés par l'activité des industries et la responsabilité des exploitants ne cesse de croître. Par ailleurs, les opérations de fusion-acquisition et de promotion immobilière imposent souvent au vendeur des garanties hors-bilan sur le passif environnemental.Ces évolutions ont incité les assureurs à diversifier leur offre. Cette formation d'ELEGIA permet aux exploitants d'identifier les risques d'atteintes à l'environnement et les responsabilités encourues, de connaître les garanties proposées par le marché assurantiel et d'optimiser ainsi leur couverture.

Objectifs de la formation

  • Discerner les différents risques environnementaux et leurs spécificités
  • Connaître les produits d'assurance dédiés aux risques environnementaux et leurs conditions de souscription
  • Savoir optimiser la couverture assurantielle des risques environnementaux générés par l'activité de sa structure

Programme de la formation

Contexte historique, législatif et réglementaire
  • contexte historique, économique et écologique : fermeture du site Metaleurop, grandes catastrophes (AZF, Fukushima…) et accroissement des risques environnementaux
  • loi NRE (reporting extrafinancier), loi Bachelot 2003, loi du 1er août 2008, loi du 8 août 2016
  • obligations des assureurs et régime prudentiel Solvabilité II
Risques environnementaux
  • typologies des dommages environnementaux : contamination des sols, dommages aux eaux, dommages causés aux espèces et aux habitats naturels protégés
  • problématiques spécifiques liées à la notion de préjudice écologique (loi du 8 août 2016) : demandeurs à l'indemnisation, personnes responsables (notion d'exploitant, sociétés mères ou filiales), évaluation, aléa et assurabilité du risque, modes de réparation
Autodiagnostic : comment identifier les risques environnementaux liés à son activité ?
Responsabilités civiles environnementales
  • typologies des responsabilités civiles environnementales de l'exploitant : responsabilité pour faute et sans faute, troubles anormaux du voisinage, responsabilité environnementale (loi du 1er août 2008 et loi du 8 août 2016)
  • exonérations de responsabilité
  • clauses d'exclusion ou de limitation de responsabilité
Principales garanties proposées par les assureurs, dommages et frais couverts
  • limites des garanties civiles de responsabilité classiques
  • garantie de responsabilité environnementale
  • garantie de responsabilité civile atteinte à l'environnement
  • garantie de remise en état
  • garantie de passif environnemental
  • contrats d'assurance spécifiques à certaines pollutions : amiante…
  • autres garanties assurantielles (faute inexcusable…)
  • garanties non assurantielles : garantie de passif et engagement de caution auprès d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurances
Partage d'expérience : bonnes pratiques et difficultés que les participants peuvent rencontrer lors de leurs échanges avec leurs assureurs
Conditions de souscription et d'intervention de l'assureur
  • principales clauses contractuelles
  • extensions de garantie
  • démarches à effectuer en cas de mise en cause de la responsabilité d'un exploitant : déclaration de sinistre, expertise, échanges avec la préfecture
  • mesures de prévention et de réparation
  • exclusions légales de garantie et autres dommages non garantis : faute intentionnelle, inobservation des textes légaux, mauvais état des installations, risque développement, amiante, champs électriques et électromagnétiques

Points forts de la formation

  • Formation très complète, permettant aux participants d'avoir une vision d'ensemble sur les risques susceptibles de faire l'objet d'une garantie assurantielle
  • Eclairages concrets concernant les conditions de prise en charge de ces risques par les assureurs

A qui s’adresse la formation

  • Responsables ICPE
  • Directeurs juridiques
  • Risk Managers
  • Juristes
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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