Formation #600047

Formation - Atelier méthodo : sécuriser la TVA collectée de l'entreprise

2 jours

1 520 € HT

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Atelier méthodo : sécuriser la TVA collectée de l'entreprise 1 520 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA
  • Savoir déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer
  • Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures
Programme
1. Étape 1 : identifier les opérations taxables à la TVA
  • opérations imposables par nature et par détermination de la loi
Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA
  • opérations hors du champ de la TVA
  • opérations exonérées de TVA par nature
Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées, avec ou sans option
  • exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA : définition des territoires, régime des livraisons de biens, régime des prestations de services, justificatifs d'exonération
Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l'international
2. Étape 2 : déterminer la base imposable et du taux de la TVA
  • sommes à inclure dans la base taxable : traitement des rabais, remises, ristournes - régime des intérêts facturés aux clients - cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport - cas particulier des débours non taxables
Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable
3. Étape 3 : établir la facture
  • mentions générales obligatoires et cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires
  • paiement de la TVA : quand est-elle due ? (notions de fait générateur et d'exigibilité, impact de l'option pour la TVA sur les débits)
  • traitement des impayés
Points forts

Points forts

  • Approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs des services chargés de la facturation clients
  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
  • Fiche mémo : les mentions sur facture
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes?)

Prérequis

Participer au processus de facturation des clients
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 06 juin 2019
  • Vendredi 07 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 12 septembre 2019
  • Vendredi 13 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019
  • Mardi 19 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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