Formation - Atelier méthodo : sécuriser la TVA collectée de l'entreprise

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2 jours

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1 520€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA
  • Savoir déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer
  • Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures

Programme de la formation

Étape 1 : identifier les opérations taxables à la TVA
  • opérations imposables par nature et par détermination de la loi
Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA
  • opérations hors du champ de la TVA
  • opérations exonérées de TVA par nature
Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées, avec ou sans option
  • exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA : définition des territoires, régime des livraisons de biens, régime des prestations de services, justificatifs d'exonération
Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l'international
Étape 2 : déterminer la base imposable et du taux de la TVA
  • sommes à inclure dans la base taxable : traitement des rabais, remises, ristournes - régime des intérêts facturés aux clients - cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport - cas particulier des débours non taxables
Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable
Étape 3 : établir la facture
  • mentions générales obligatoires et cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires
  • paiement de la TVA : quand est-elle due ? (notions de fait générateur et d'exigibilité, impact de l'option pour la TVA sur les débits)
  • traitement des impayés

Points forts de la formation

  • Approche des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs des services chargés de la facturation clients
  • Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
  • Fiche mémo : les mentions sur facture

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes?)
Participer au processus de facturation des clients

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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