CPF
Certifiant

Formation Conduite du dialogue social

Cette formation vise la certification au Titre Manager du développement des ressources humaines enregistrée auprès de France Compétence par SUP des RH

4.1/5 ( 7 avis)
En partenariat avec
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Anciennement formation Elegia
Session garantie 5 jours Captation
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Le bloc de compétences n°6 est issu du Titre Manager du développement des ressources humaines RNCP 35604. Il est éligible au CPF et consultable sur l'application Mon compte formation. Le service RH doit piloter les instances représentatives du personnel, l'animation du dialogue social et la conduite des négociations avec les organisations syndicales. Il intervient également dans le maintien du climat social, la prévention et la résolution des conflits collectifs.

Objectifs pédagogiques

Expliquer le cadre légal de la négociation collectiveConduire efficacement les négociationsPiloter les élections du CSE et gérer un contentieux Distinguer le rôle des acteurs sociaux et se positionner face aux enjeux du dialogue socialDétailler les procédures du licenciement pour motif économique, plan de sauvegarde de l'emploi et des mesures alternatives au licenciement

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Négocier avec les partenaires sociaux : s'approprier le régime juridique de la négociation collective (1 jour)

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S'approprier le cadre légal de la négociation collective
Expliquer les évolutions récentes relatives aux conditions de validité des accords collectifsPrimauté et règles de validité des accords d’entreprise : présomption de légalité, principe majoritaireArticulation des niveaux d’accords : entreprise, convention collective, obligations légales
  • Etude de cas fil rouge 1/3 : analyser les enjeux juridiques d'un projet d'accord

Lister les sujets de négociations

Trois blocs de négociation obligatoire : salaire, temps de travail et partage de la valeur ajoutée ; égalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travail ; gestion des emplois et des parcours professionnelsAutres sujets de négociations : formation, droit d’expression…
  • Etude de cas fil rouge 2/3 : déterminer les sujets de négociation à préparer
Analyser le rôle et les missions des acteurs de la négociation

Conduire la négociation collective avec les délégués syndicaux

Représentativité des syndicats et attributions des délégués syndicauxComposition des délégations syndicales et patronales
  • Etude de cas fil rouge 3/3 : les conditions de la négociation selon les acteurs en présence

Conduire la négociation collective sans délégués syndicaux

Négocier sans délégués syndicaux, c’est possible ! Salariés mandatés, élus, référendum d’entrepriseArticulation avec le CSE
  • Étude de cas : valider un accord sans DS
Lister les étapes clés de la négociation

Identifier la périodicité et le déroulé de la négociation obligatoire

Périodicité des négociations et durée des accords : les dispositions d’ordre public, les dispositions relevant de la négociation et les dispositions supplétivesLe contenu de la négociation obligatoireDéroulement de la négociation : convocation, documents préparatoires, rédaction de l’accord et clauses obligatoires, formalités et délais de signature et de dépôtDiagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?Négociation d’accords de méthode : quand et comment ?Enjeux de la politique conventionnelle de l’entreprise ; le cas des usages et les décisions unilatérales
  • Exercice pratique : rédiger un préambule

Anticiper les étapes qui suivent la négociation

Formalités de dépôt et d'enregistrementImportance de la mise en œuvre et du suiviContestation et dénonciation d’un accord
  • Quiz interactif : les points de vigilance de la négociation d'un accord

Négocier avec les partenaires sociaux : acquérir une stratégie efficace (1 jour)

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Identifier les acteurs de la négociation afin de définir leurs marges de manœuvre

Distinguer les acteurs de la négociation collective

Evolutions récentes du panorama syndicalFocus sur le conseil d'entreprise
  • Atelier fil rouge 1/7 : avec qui peut-on négocier ?

S'approprier le rôle des acteurs de la négociation

Evolutions récentes du droit de négocierPrimauté et règles de validité des accords d’entreprise, représentativité des syndicats et acteurs de la négociation collective
  • Atelier fil rouge 2/7 : créer les conditions favorables à la signature d'un accord majoritaire
Etablir sa méthode de pilotage de négociation

Définir ses propres objectifs de négociation

Etablir un calendrier, constituer une équipe, cas des réunions préparatoiresLes positions des acteurs : causes d’échec possiblesDiagnostic partagé : quels documents transmettre aux partenaires sociaux ?
  • Atelier fil rouge 3/7 : identifier les causes d'échec possibles

Préparer les négociations

Trois étapes de la négociation : consultation, confrontation, concrétisationQuatre types de négociation : épreuve de force, compromis, amendement, concertationChoisir sa posture, définir ses enjeux, ajuster ses curseursStratégie d’engagement ou stratégie de contrôle ?
  • Atelier fil rouge 4/7 : préparer et énoncer le propos d'introduction de la direction lors d'une séance de négociation
Conduire les négociations avec stratégie

S'approprier les méthodes de négociations

Les techniques de conduite de négociation : les attitudes et comportements à adopter, savoir reformuler et argumenter, les pièges à éviterFaire face à la pression, à la mauvaise foi et aux tentatives de manipulation
  • Atelier fil rouge 5/7 : comment faire face à des situations difficiles ?

Identifier les objectifs de négociation des autres parties

Concessions et contreparties, définir un plan BLa courbe de confiance et les situations de conflit : éléments clés pour éviter et/ou sortir d’une situation de blocage, techniques d’argumentation, traitement des objections…
  • Atelier fil rouge 6/7 : positionner le curseur entre concessions et contreparties

Gérer les suites de la négociation

Quid de la mise en place d'une commission de suivi des accord collectifs ?Négociation : outil de gestion du changement et accélérateur de la performance de l’entreprise
  • Atelier fil rouge 7/7 : construire le plan d'accompagnement managérial du déploiement d'un accord

Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique (1 jour)

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Expliquer le cadre réglementaire des élections professionnelles

Mesurer les enjeux des élections professionnelles

Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicalesDispositions des dernières réformes : les intégrer dans sa pratique
  • Quiz interactif : la mesure de la représentativité des organisations syndicales

Expliquer la réglementation des élections

Cadre de mise en place et détermination de l'effectifProportionnalité du genre : nouvelles contraintesQuid du nombre de représentants à élire ?Que faire en cas de simultanéité des élections ?Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois
  • Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles
Piloter la préparation des élections du CSE

Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE

Protocole d’accord préélectoral : bien le négocierQuels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicainesObligations d'information et d'affichageEtablissement des listes électoralesQuelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?Cas des salariés mis à dispositionCollèges électoraux : nombre et répartition du personnelComment gérer les listes communes ?Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuellesElaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur
  • Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

Assurer l’organisation matérielle des élections

Temps de vote, bureaux de vote et matérielOrganisation du vote électroniqueOrganisation du vote par correspondance
  • Quiz interactif : identifier les éléments nécessaires à l'organisation matérielle des élections
Piloter la gestion pratique des élections

Procéder au dépouillement

Opérations réalisées par les membres du bureau de voteDétermination du quorumEnjeux du premier tour et dépouillement obligatoire
  • Quiz interactif : identifier les spécificités relatives au dépouillement des élections professionnelles

Attribuer les sièges

Calcul du nombre de siègesDésignation des élusProclamation des résultatsElaboration des procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration
  • Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

Identifier les étapes qui suivent les élections

Proclamation des résultats et confirmation de la représentativité des différents syndicatsPremière réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?Mise en place des commissions internesFocus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)
  • Cas pratique : organiser la première réunion CSE
Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux

Les causes et les conséquences d'annulation des électionsLes nouvelles sanctions du délit d'entraveLes bonnes pratiques
  • Cas pratique : lister les moyens de préventions des risques de contentieux

Faire face à un contentieux

Les instances compétentesQuels sont les délais et qui a qualité pour agir ?
  • Quiz interactif : identifier les particularités d'un contentieux relatif aux élections

Dialogue social et organisations syndicales : règles du jeu et nouveaux enjeux (1 jour)

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Définir sa propre approche stratégique du dialogue social

Décrire les évolutions du contexte des relations sociales

Quid du positionnement des acteurs ?Les spécificités du dialogue social français
  • Autodiagnostic : analyser les enjeux sociaux au sein de son entreprise

Expliquer les spécificités du système français de la négociation collective

L’articulation des niveaux de négociation et ses évolutions : interprofessionnel, branche, groupe, entreprise, établissementRègles de la négociation collective : rappel du cadre juridiqueMarges de manœuvre pour négocier dans l’entreprise
  • Quiz : identifier la place de l'accord colectif d'entreprise
Retracer les évolutions des organisations syndicales

Identifier les acteurs syndicaux

Les fondements idéologiques et les postures actuelles des organisations syndicalesMontée en puissance de certaines organisations syndicalesStratégies syndicalesDistinguer les mandats syndicaux (DS, RSS, RS au CSE…)
  • Quiz interactif : distinguer les acteurs syndicaux

Mesurer l'impact de la mise en place du CSE sur le dialogue social

L'organisation de ces acteurs dans l'entreprise, les moyens dont ils disposentLe conseil d'entreprise
  • Cas pratique : l'utilisation des moyens par les représentants du personnel
Faire la synthèse des enjeux et des leviers de l'action syndicale au quotidien

Se positionner face aux nouveaux enjeux du dialogue social

Evolutions du dialogue social : vers une approche partenarialeLes enjeux du dialogue social pour l'entreprise
  • Exercice de synthèse (mindmapping) : récapituler par une carte mentale visuelle les points clés de la place du dialogue social au sein de l'entreprise

Identifier la place du manager de proximité dans le dialogue social

  • Cas pratique : le rôle social du manager

Licenciement économique, PSE et solutions alternatives (1 jour)

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Maitriser les étapes de la procédure de licenciement économique

Articuler GEPP et licenciement économique

Comment procéder à cette articulation ?Que faut-il négocier exactement ? Quand ?

Cerner son environnement juridique

Circonstances pouvant justifier un licenciement économique (collectif, individuel)Extension des causes économiques de licenciementSanctions en cas d'erreur de qualification ou d'insuffisance de justification
  • Quiz : causes valides de licenciement et critères objectifs pouvant caractériser les difficultés économiques

Préparer le projet de licenciement économique

Décompte des effectifs et préparer le dossierLes interlocuteurs internes et externesLes mesures pratiques conservatoires
  • Cas pratique : préparer le projet et identifier les écueils à éviter

Respecter ses obligations en matière de reclassement

Préparer et organiser le recueil des offresComment les formaliser ?
  • Étude de cas : analyser les derniers exemples issus de la jurisprudence
Détailler les étapes de la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Identifier si un PSE est un plan unilatéral de l'employeur ou accord collectif majoritaire

Homologation de l’administration ou accord collectif majoritaire : quelles options ?Homologation : calendrier et délais, pouvoir de la DRIEETSAccord collectif : consultation du CSE, relations avec l’inspection du travail, expertisesConditions pour licencier avant un transfert d’entreprise

Etablir et mettre en œuvre l'ordre des licenciements

Compétence professionnelle et critères d’ordrePeut-on privilégier certains critères ?

Intégrer les éléments nécessaires au PSE

Procédure à respecterContrat de sécurisation professionnelle : procédure et mode de financementCongé de reclassement : quelle durée retenir ?

Réaliser le contrôle, le suivi et la contestation du PSE

Intervention de l'autorité administrativeRôles du CSE, des syndicats et des salariésContestation du PSE : quelle est la juridiction compétente ? Quid du PSE multisite ?Réintégrer les salariés en cas de nullité du plan
  • Cas pratique : contrôler, suivre et gérer la contestation d'un PSE
Déterminer les mesures alternatives envisageablesles et le coût du licenciement

Identifier les mesures alternatives au licenciement

Mise en œuvre d'un plan de départs volontairesAccords de performance collective, APLD...Formation, mobilité interne, organisation du temps de travail : marge de manœuvreQuid du recours à la rupture conventionnelle ?Quid des ruptures conventionnelles collectives ?

Déterminer le coût du licenciement

Régime social et fiscal des indemnitésEvaluation, maîtrise du coût et des délais d'un PSE
  • Cas pratique : calculer le coût du licenciement pour motif économique

Examen

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Sup des RH :

L'examen est une épreuve orale sous forme d'un cas pratique devant un jury de professionnels RH

Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titreCet examen donnera lieu a une certification du bloc de compétences n°6, issu du Titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Le bloc de compétences est validé par un certificat reconnu et finançable par le CPF.

Chaque certificat de compétences a une reconnaissance propre, il atteste que vous possédez les compétences requises sur le domaine professionnel validé.

Vous pouvez aussi préparer le Titre Manager du développement des ressources humaines dans son intégralité en validant les 7 blocs de compétences progressivement sur 5 ans.

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables des ressources humaines - Chargés des ressources humaines - Responsables de développement RH - Collaborateurs de la fonction RH - Toute personne en charge du dialogue social

Pré-requis

Avoir validé un diplôme ou titre de niveau 6

Le candidat ne correspondant pas à ces critères peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP).

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

Examen Sup des RH sous forme d'un cas pratique suivi d'un oral devant un jury de professionnels RHUne durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.1/5
7 avis de consommateurs
24/03/2024

Trés bonne session avec l'intervenant trés pro

ARNAUD T.
24/03/2024

Trés bonne session avec l'intervenant trés pro

ARNAUD T.
22/07/2023

formation avec un intervenant de grande qualité.logistique impeccable

LAURE V.
15/07/2023

animateur au top ! formation trés bien construite, bcp d'exemples. parfait !

LAURE V.
16/09/2023

intervenants de très bon niveau; compétences techniques et bienveillants

LAURE V.
22/03/2023

Formation très enrichissante ! J'ai appris de nombreuses choses grâce à la formation.

ASMA I.
22/03/2023

Prestations excellentes !

ASMA I.

Inter

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Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 5 470 €
4 017 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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