Formation #600522

Ateliers Télétravail et Durée du travail

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Pourquoi choisir ces formations d'actualité ?

La mise en place du télétravail est un enjeu actuel pour les RH. Il est essentiel d’identifier les clés permettant d’organiser efficacement le télétravail dans son entreprise. Plus généralement, le thème de la durée du travail a fait l’objet d’une actualité importante en matière jurisprudentielle et législative. En effet, la Cour de cassation a rendu récemment d’importants arrêts, notamment en matière de télétravail, temps partiel, forfait jours, travail de nuit, temps de travail effectif Ces nombreux arrêts récents ont précisé l’application de la dernière réforme de septembre 2017 qui avait, entre autres, pour objectif de développer certaines formes particulières d’emplois tels que le recours au télétravail et le travail de nuit. Aussi, la Chambre sociale de la Cour de cassation a récemment rendu un arrêt relatif au régime probatoire des demandes en paiement de rappel d’heures supplémentaires. Quels éléments peuvent être apportés par le salarié ? Comment éviter tout risque de contentieux ? Afin d’apporter un éclairage concret, précis et complet sur ces évolutions, ELEGIA Formation organise deux ateliers pratiques le jeudi 22 novembre 2018 : un premier « Mettre en place le télétravail » de 9h à 12h30, un second : « Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manœuvre pour les entreprises ! » de 14h à 17h30. Nos intervenants, avocats associés et experts en droit social, apporteront leurs observations et vous permettront d’analyser les impacts dans vos pratiques de ces évolutions législatives et jurisprudentielles. Ils répondront à toutes vos questions. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Objectifs

  • S’approprier la notion de télétravail
  • Obtenir des clés pour organiser au quotidien le télétravail
  • Optimiser les opportunités du télétravail pour l'employeur et pour les salariés
  • Sécuriser ses pratiques
  • Avoir un panorama des arrêts marquants rendus dernièrement par la Cour de cassation en matière de durée du travail
  • Faire le point sur les difficultés rencontrées en pratique dans les entreprises
  • Comprendre la nouvelle articulation des normes et les mesures adoptées récemment
Programme
attention, le nombre de participants est limité !
Atelier Mettre en place le télétravail dans l’entreprise

Intervenant
  • Aymeric HAMON, Avocat associé, expert en droit social, cabinet Fidal

Programme
09h00 Début de l'atelier
1. Identifier la notion de télétravail
  • Qu’est-ce que le télétravail ? Quelles sont les sources de droit ?
  • Quelle distinction entre un télétravailleur et un travailleur à domicile ?
  • Savoir reconnaître les différentes formes de télétravail : à domicile, nomade ou sédentaire alterné
  • Intérêts pour l’entreprise et ses salariés
2. La mise en place du télétravail après les ordonnances
  • Information et consultation des IRP : que faire et dans quel ordre ?
  • Quid de l’information et de la consultation du nouveau comité social et économique (CSE) ?
  • Nouveautés en matière de mise en place du télétravail régulier, occasionnel ou exceptionnel
  • Négocier un accord collectif ou mettre en place une charte : quels avantages ? Quel contenu ?
  • Suppression de l’avenant au contrat de travail : quel formalisme pour l’accord du salarié ?
  • La période d’adaptation : une nécessité ?
  • La réversibilité du télétravail : comment l’organiser ?
  • Suppression de l’obligation de prise en charge des frais liés au télétravail : ordonnances Macron et ANI de 2005 se contredisent
  • Articulation télétravail et vie privée du salarié : les règles à connaître
  • Connaître les points de vigilances : égalité de traitement, non-discrimination, garantie des droits collectifs…
  • L’employeur doit motiver son refus d’accorder le télétravail
3. Organiser le télétravail au quotidien
  • Comment décompter et contrôler le temps de travail : auto-déclaration, système de surveillance informatisé…
  • Télétravail et forfait jour
  • Quelle place pour le télétravail en matière de reclassement pour inaptitude ?
  • L’entretien annuel lié au télétravail
  • Comment évaluer la charge de travail du salarié ?
  • Comment s’assurer du respect des durées maximales de travail ?
  • Télétravail et accident du travail : les nouveautés
  • Peut-on parler d’obligation de sécurité de résultat pendant l’exercice du télétravail ?
  • Confidentialité des données de l’entreprise : les problèmes posés en pratique
  • Comment sécuriser l’utilisation des outils de l’entreprise au domicile du salarié
  • Visites de contrôle au domicile de l’entreprise : dans quels cas ? Comment procéder ?
  • Télétravail en situation de crise (pandémie, cas de force majeure…) : quelles nouveautés ?
4. Télétravail et management
  • Quels freins organisationnels au télétravail ?
  • Comment gérer le management à distance ?
  • L’autonomie du salarié
  • La communication à adopter
12h30 Clôture de l'atelier
Atelier Durée du travail : apports des évolutions législatives et jurisprudentielles et marge de manœuvre pour les entreprises

Intervenant
  • Rodolphe Meneux, Avocat associé en droit du travail, FIDAL

Programme
14h00 Début de l’atelier
1. Temps partiel et contrat de travail : évolutions récentes et points de vigilance
  • En cas de requalification à temps complet, impossible d'obtenir un remboursement de frais professionnels
  • Temps partiel : un complément de salaire conventionnel se proratise... sauf mention contraire dans la convention
  • Conditions et effets de la requalification en temps complet : les dernières précisions jurisprudentielles
2. Heures supplémentaires et modulation du temps de travail : que dit la Cour de cassation ?
  • FOCUS : Preuve de la recevabilité des demandes en paiement de rappel d’heures supplémentaires : quels éléments le salarié peut-il apporter ?
  • Travail dissimulé : comment s'établit l'intention de dissimuler des heures de travail ?
  • Modulation du temps de travail : dans quels cas l’accord du salarié est-il nécessaire ?
  • Quid de la possibilité de déroger par accord d’entreprise au taux de majoration des heures supplémentaires prévu par la branche
3. Forfait-jours : comment sécuriser l’accord collectif et les contrats de travail ?
  • L'accord de performance collective peut modifier le forfait annuel en place
  • Comment mettre en place le forfait annuel par accord de performance collective ?
  • Les critères de conformité des conventions de forfait jours : illustration
  • Amplitude, charge de travail et validité des accords instaurant un forfait en jours sur l’année
  • Accord collectif : les clauses obligatoires pour sécuriser le dispositif
4. Travail dominical, travail de nuit : 1ères jurisprudences après les ordonnances Macron
  • Travail de nuit : la surinterprétation d'un accord de branche peut être sanctionnée pénalement
  • La charge de la preuve, en matière de référé sur le travail de nuit, repose sur le demandeur
  • Majoration, repos compensateur... : quelles contreparties au travail dominical ?
  • Conditions de recours au travail du dimanche dans les zones touristiques et commerciales
  • Etude de la DARES de juin 2018: « le travail en horaires atypiques : quels salariés pour quelle organisation du temps de travail ? »
5. Temps de travail effectif : le définir et le décompter
  • Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
  • Temps de trajet : le point sur les derniers arrêts de la Cour de cassation
  • Astreintes : connaître les derniers contours après les dernières réformes
  • Temps d’habillage, temps de pause : les derniers apports de la jurisprudence
  • Non-respect de l’obligation de décompter la durée de travail des salariés : quels risques ?
  • Droit à la déconnexion : comment le négocier ?
17h30 Clôture de l’atelier
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Aymeric HAMON

Aymeric HAMON

Avocat associé, expert en droit social, cabinet Fidal

Dates et lieus

Date(s)

  • Le22 novembre

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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