Formation - AT/MP : réforme de l'instruction des dossiers

Mettre à jour jour sa gestion des dossiers AT/MP conformément au décret du 23 avril 2019
#600596
1h30

Ce stage est exclusivement réalisé au format web conférence pour une efficacité maximale.

* Ces sessions sont proposées sur l’année 2019.
Cliquez ici pour consulter les sessions en 2020.

1h30

190€ HT

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L'instruction des dossiers AT/MP a été plusieurs fois réformée au cours de ces dernières années. Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) du régime général apporte de nouvelles modifications à cette procédure, en l'encadrant plus strictement. Ce texte entera en vigueur le 1er décembre 2019. La classe virtuelle « AT/MP : réforme de l'instruction des dossiers » d'ELEGIA permet de faire le point sur ces nouvelles dispositions et leurs implications pratiques pour la gestion des dossiers AT-MP.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les nouvelles dispositions relatives à l'instruction des dossiers AT-MP
  • Mettre à jour ses pratiques de gestion des dossiers AT-MP

Programme de la formation

Accidents du travail : évolutions de la procédure d'instruction
  • déclaration d'accident du travail
  • délais d'instruction : nouveautés et interrogations
  • consultation du dossier et observations des parties
  • fin de l'instruction
  • observations des parties

Maladies professionnelles : évolutions de la procédure de reconnaissance MP
  • délais d'instruction : nouveautés du régime comlémentaire
  • questionnaire CPAM
  • saisine CRRMP
  • date de prise en charge
Réserves
  • quand et comment émettre des réserves ?
  • intérêt des réserves
  • notion de réserves suffisamment motivées
  • délai de 10 jours francs accordé à l'employeur
Décision de la CPAM
  • délai de 30 jours francs de la CPAM
  • prise en charge d'emblée
  • conséquences de la décision de prise en charge

Points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Formation très opérationnelle pour permettre à chacun d'adapter ses pratiques

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Responsables RH et paie
  • Assistants RH et paie
  • Comptables
  • Chargés de sécurité
  • Responsables opérationnels
Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze