1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation santé et sécurité au travail
  6. /
  7. Classes virtuelles

Formation - AT/MP : réforme de l'instruction des dossiers

Mettre à jour jour sa gestion des dossiers AT/MP conformément au décret du 23 avril 2019
Réf. 600596
1h30
Expertise
  • classe_virtuelle

Ce stage est exclusivement réalisé à distance.

1h30

Réf600596

Prix250€ HT

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

L'instruction des dossiers AT/MP a été plusieurs fois réformée au cours de ces dernières années. Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) du régime général a apporté de nouvelles modifications à cette procédure, en l'encadrant plus strictement. La classe virtuelle « AT/MP : réforme de l'instruction des dossiers » d'ELEGIA permet de faire le point sur ces nouvelles dispositions et leurs implications pratiques pour la gestion des dossiers AT-MP.

Objectifs de la formation

  • Repérer les évolutions récentes en matière d'instruction des dossiers d'accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP)
  • Identifier les points de vigilance
  • Examiner les bonnes pratiques à mettre en oeuvre dans la gestion administrative de ses dossiers et dans ses échanges avec les CPAM

Programme de la formation

1. Accidents du travail : évolutions de la procédure d'instruction
  • déclaration d'accident du travail
  • délais d'instruction
  • consultation du dossier et observations des parties
  • fin de l'instruction
  • formulation des observations par les parties
2. Maladies professionnelles : évolutions de la procédure de reconnaissance MP
  • délais d'instruction et régime complémentaire
  • questionnaire CPAM
  • saisine CRRMP
  • date de prise en charge
3. Réserves
  • quand et comment émettre des réserves ?
  • intérêt des réserves
  • notion de réserves suffisamment motivées
  • délai de 10 jours francs accordé à l'employeur
4. Décision de la CPAM
  • délai de 30 jours francs de la CPAM
  • prise en charge d'emblée
  • conséquences de la décision de prise en charge

Points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat accompagnant quotidiennement de nombreuses entreprises dans la gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Formation très opérationnelle pour permettre à chacun d'adapter ses pratiques

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Responsables RH et paie
  • Assistants RH et paie
  • Comptables
  • Chargés de sécurité
  • Responsables opérationnels
Avoir acquis les connaissances de base en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.