Les régimes de l'autorisation et de l'évaluation environnementales ont été réformés plusieurs fois. L'instauration d'une procédure d'examen des dossiers au cas par cas et les récentes évolutions législatives ont bouleversé les repères des industriels.Cette formation vous permettra de vous repérer dans les différentes phases des procédures d'autorisation et d'évaluation environnementales et de suivre l'avancement de vos dossiers, du projet de demande à l'arrêté d'autorisation.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir le champ d'application et l'objet de l'autorisation environnementale
Installations concernées : ICPE, IOTA, mines et carrièresDistinction de l'autorisation et de l'évaluation environnementalesIdentifier les acteurs de l'autorisation environnementale
Autorités compétentes pour examiner, puis délivrer l'autorisation (D. 3 juillet 2020)Pétitionnaire : qualité d'exploitant, pluralité d'exploitantsExpliquer la démarche d'autorisation environnementale
Principales étapes : phase amont, constitution des dossiers, phase d'examen, phase d'enquête publique, phase décisionnelleAutorisations fusionnées au sein de l'autorisation environnementale et « procédures embarquées"Textes applicables à intégrer au sein de sa veille réglementaireCompléter le dossier de demande d'autorisation environnementale (la phase amont)
Evaluation environnementale systématique et au cas par casForme de la demandeCertificat de projetRéunir les éléments du dossier de demande d'autorisation environnementale
Modèle national de demande d'autorisation/dématérialisationContenu du dossier et pièces à joindreDépôt du dossierAnticiper l'évaluation des incidences du projet : étude d'impact/étude de dangers/évaluation d'incidence
Rédiger les cahiers des charges pour l'étude de danger et l'étude d'impact à l'intention de prestataires extérieurs (bureaux d'études, bureaux de contrôle, consultants, ...) : principe de proportionnalité, séquence ERCModifications et extensions de projetConséquences de l'absence ou insuffisance d'étude d'impactPréparer la phase d'examen
Durée de la phase d'examenAvis de l'autorité environnementaleQuid des servitudes d'utilité publique ?Dérogation faune-floreTierce expertiseRejet d'une demande d'autorisationEnquête publique et participation du public par voie électroniqueAnalyser l'arrêté d'autorisation
Articulation avec les procédures d'urbanismeProlongation ou renouvellement d'une autorisation environnementaleSanctions administratives et sanctions pénalesContentieux des autorisations environnementalesAnticiper les modifications ultérieures de l'installation
Modifications notables et substantiellesModifications de projet et projet de modificationTransfert
Les points forts
Atelier fil rouge : suivi d'un dossier de demande d'autorisation pas à pas
Animation par un consultant expert en management environnemental
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables HSE - Urbanistes - Promoteurs immobiliers - Aménageurs - Toute personne chargée de solliciter une autorisation environnementale dans le cadre de son projet
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
