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Formation - Autorisations et évaluations environnementales : procédure et bonnes pratiques

Monter son dossier de demande d'autorisation environnementale, pas à pas
Réf. 600805
1 jour
Perfectionnement

1 jour

Réf600805

Prix950€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Les régimes de l'autorisation et de l'évaluation environnementales ont été réformés en 2017. Cette réforme a notamment fusionné l'ensemble des autorisations environnementales en une seule afin de simplifier le droit de l'environnement. Mais elle a bouleversé les repères des industriels, de même que l'instauration d'un régime d'examen des dossiers au cas par cas.
Cette formation d'ELEGIA vous permettra de vous repérer dans les différentes phases des procédures d'autorisation et d'évaluation environnementales et de suivre l'avancement de vos dossier, du projet de demande à l'arrêté d'autorisation.

Objectifs de la formation

  • Repérer les projets soumis à autorisation et évaluation environnementale
  • Identifier ses obligations et les démarches à accomplir
  • Suivre l'avancement d'un dossier, du projet de demande à l'arrêté d'autorisation

Programme de la formation

1. Rappel du contexte de l'autorisation environnementale2. Champ d'application et objet de l'autorisation environnementale
  • autorisations fusionnées au sein de l'autorisation environnementale
  • installations existantes et modifications substantielles
Étude de cas : étude d'un projet de modification
3. Les acteurs de l'autorisation environnementale
  • autorités compétentes pour examiner, puis délivrer l'autorisation
  • pétitionnaire : qualité d'exploitant, pluralité d'exploitants
4. La demande d'autorisation environnementale (la phase amont)
  • évaluation environnementale systématique et au cas par cas
  • forme de la demande
  • certificat de projet
5. Monter son dossier de demande d'autorisation environnementale
  • modèle national de demande d'autorisation/dématérialisation
  • contenu du dossier et pièces à joindre
  • dépôt du dossier
6. Évaluation des incidences du projet : étude d'impact/étude de dangers/évaluation d'incidence
  • contenu de l'étude de dangers
  • contenu de l'étude d'impact : principe de proportionnalité, séquence ERC
  • modifications et extensions de projet
  • conséquences de l'absence ou insuffisance d'étude d'impact
Construction d'outil : check-list des points de vigilance d'un dossier d'autorisation
7. Phase d'examen
  • durée de la phase d'examen
  • avis de l'autorité environnementale
  • quid des servitudes d'utilité publique ?
  • dérogation faune-flore
  • tierce expertise
  • rejet d'une demande d'autorisation
  • enquête publique et participation du public par voie électronique
8. Phase de décision
  • information et avis de la CDNPS ou du CODERST
  • communication et négociation du projet d'arrêté d'autorisation
  • délai pour statuer
  • refus d'autorisation : motivation de la décision
9. Arrêté d'autorisation
  • articulation avec les procédures d'urbanisme
  • prolongation ou renouvellement d'une autorisation environnementale
  • sanctions administratives et sanctions pénales
  • contentieux des autorisations environnementales
Atelier fil rouge : suivi d'un dossier d'autorisation pas à pas à partir d'un cas concret
Partage d'expériences : bonnes pratiques, difficultés/conflits que les participants peuvent rencontrer

Points forts de la formation

  • Atelier fil rouge : suivi d'un dossier de demande d'autorisation pas à pas
  • Animation par un consultant expert en management environnemental

A qui s’adresse la formation

  • Futurs Responsables HSE
  • Urbanistes
  • Promoteurs immobiliers
  • Aménageurs
  • Toute personne chargée de solliciter une autorisation environnementale dans le cadre de son projet
Aucun prérequis n'est nécessaire
Monter des dossiers réglementaires conformes à la réglementation « Biodiversité » - Atelier pratique

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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