Formation #541022

Bail commercial : connaître, sécuriser et négocier le contrat de son entreprise

1 jour

870 € HT

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Bail commercial : connaître, sécuriser et négocier le contrat de son entreprise 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Le bail commercial dans l'intérêt du preneur

Comment garantir les intérêts de l'entreprise - preneur à un Bail commercial - face au Bailleur souvent expérimenté? Il n'est pas rare que les intérêts divergent. Dans cette perspective, le preneur doit pouvoir se repérer dans la structure du Bail et identifier les points sensibles au regard d'une réglementation éminemment complexe afin de négocier et défendre au-mieux ses intérêts. Bien au fait des contraintes économiques issues du Bail commercial et du cadre juridique en vigueur via la formation ELEGIA, le preneur pourra ainsi prévenir toute situation préjudiciable à plus ou mois long terme pour son entreprise.

Objectifs

  • Optimiser, en tant que preneur au bail, la négociation et la rédaction des clauses du contrat dans l'intérêt de son entreprise
  • Maîtriser le coût réel de la location sous le régime des baux commerciaux
  • Identifier les points de négociation avec le bailleur en intégrant les dernières évolutions en la matière
  • Prévenir les litiges
Programme
1. Se repérer dans la structure générale du bail
  • qualité des parties
  • désignation et destination des locaux
  • durée
  • fixation du loyer et clauses d’indexation
  • dépôt de garantie
  • charges et impôts
  • réparations, mise aux normes et travaux
Atelier « La structure du bail » :
- quiz interactif : tester sa compréhension de la structure du bail
- cas pratique : identifier et qualifier les clauses d’un bail
2. Analyser les clauses proposées par le bailleur
  • mesurer leur importance juridique
  • sanction des clauses contraires au statut
  • évaluer leurs conséquences financières
  • savoir déjouer les pièges dès la rédaction du projet de bail
  • obligations d'information du bailleur vis-à-vis du locataire (états des risques naturels, miniers et technologiques, DPE, amiante et annexe environnementale)
  • informations obligatoires (état des lieux, programme travaux, informations sur les charges, les impôts et les pondérations appliquées)
  • formalisme
Cas pratique : analyser des clauses sensibles à partir des contrats de baux apportés par les participants
3. Négocier les clauses avec le bailleur
  • sur quelles clauses négocier ?
  • négocier la clause « charges » : que peut-on faire désormais ?
  • alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré
Jeux de rôle : utiliser les bons arguments pour déclencher l’accord du bailleur
Points forts

Points forts

  • Adopter le point de vue du locataire
  • Activités innovantes autour de la pédagogie digitale (QuizzBox)
  • Analyse des différentes clauses du bail commercial grâce à des exercices pratiques variés et des contrats de baux apportés par les participants
  • Apprentissage de la négociation immédiatement opérationnelle grâce aux conseils personnalisés d’un avocat
Public et prérequis

Public

Toute personne intervenant dans la négociation de baux commerciaux pour le compte de son entreprise

Prérequis

Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :
Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 14 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Bail commercial : connaître, sécuriser et négocier le contrat de son entreprise (ref :541022)

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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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