Formation - Bail commercial : connaître, sécuriser et négocier le contrat de son entreprise

Le Bail commercial dans l'intérêt du preneur
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1 jour

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890€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Comment garantir les intérêts de l'entreprise - preneur à un Bail commercial - face au Bailleur souvent expérimenté? Il n'est pas rare que les intérêts divergent. Dans cette perspective, le preneur doit pouvoir se repérer dans la structure du Bail et identifier les points sensibles au regard d'une réglementation éminemment complexe afin de négocier et défendre au-mieux ses intérêts. Bien au fait des contraintes économiques issues du Bail commercial et du cadre juridique en vigueur via la formation ELEGIA, le preneur pourra ainsi prévenir toute situation préjudiciable à plus ou mois long terme pour son entreprise.

Objectifs de la formation

  • Optimiser, en tant que preneur au bail, la négociation et la rédaction des clauses du contrat dans l'intérêt de son entreprise
  • Maîtriser le coût réel de la location sous le régime des baux commerciaux
  • Identifier les points de négociation avec le bailleur en intégrant les dernières évolutions 
  • Prévenir les litiges

Programme de la formation

Se repérer dans la structure générale du bail
  • qualité des parties
  • désignation et destination des locaux
  • durée
  • fixation du loyer et clauses d’indexation
  • dépôt de garantie
  • charges et impôts
  • réparations, mise aux normes et travaux
Atelier « La structure du bail » :
- quiz interactif : tester sa compréhension de la structure du bail
- cas pratique : identifier et qualifier les clauses d’un bail
Analyser les clauses proposées par le bailleur
  • mesurer leur importance juridique
  • sanction des clauses contraires au statut
  • évaluer leurs conséquences financières
  • savoir déjouer les pièges dès la rédaction du projet de bail
  • obligations d'information du bailleur vis-à-vis du locataire (états des servitudes « risques » et d'information sur les sols (ESRIS), DPE, amiante et annexe environnementale)
  • informations obligatoires (état des lieux, programme travaux, informations sur les charges, les impôts et les pondérations appliquées)
  • formalisme
Cas pratique : analyser des clauses sensibles à partir des contrats de baux apportés par les participants
Négocier les clauses avec le bailleur
  • sur quelles clauses négocier ?
  • négocier la clause « charges » : que peut-on faire ?
  • alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré
Jeux de rôle : utiliser les bons arguments pour déclencher l’accord du bailleur

Points forts de la formation

  • Adopter le point de vue du locataire
  • Activités innovantes autour de la pédagogie digitale
  • Analyse des différentes clauses du bail commercial grâce à des exercices pratiques variés et des contrats de baux apportés par les participants
  • Apprentissage de la négociation immédiatement opérationnelle grâce aux conseils d’un avocat

A qui s’adresse la formation

  • Toute personne intervenant dans la négociation de baux commerciaux pour le compte de son entreprise
Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :
Baux commerciaux : maîtriser la réglementation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Baux commerciaux » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Matthieu NICOLAS

Matthieu NICOLAS

Docteur en droit et avocat fondateur du cabinet Nicolas & Denizot Associés, il est spécialisé en droit de l'immobilier. Il apporte son expertise et sa pédagogie aux participants afin de leur permettre de comprendre les enjeux du bail commercial.

Jean-Philippe CONFINO

Jean-Philippe CONFINO

Avocat spécialisé en droit immobilier, associé gérant du cabinet Confino, il est l'auteur de nombreux articles. Sa spécialisation dans le conseil et le contentieux en baux commerciaux, transactions et gestion immobilière est un atout pour les formations qu'il anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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