Formation #600020

Formation - Bail d'habitation (niveau 2) : réglementation et pratique juridique

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1 jour

890 € HT

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Bail d'habitation (niveau 2) : réglementation et pratique juridique 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

La gestion des relations avec les locataires à tous les stades de la vie du bail

Tous les stades de la vie du bail d'habitation requièrent une attention particulière. Quels sont les pièges à déceler lors de la prise de bail. Que doivent contenir précisément le contrat et ses annexes. Comment encadrer les obligations des parties, déterminer le loyer, dénouer les situations conflictuelles, répartir les charges et réparations? Autant de questions, qui sont traitées de manière très approfondie dans le cadre de la formation ELEGIA.

Objectifs

  • Optimiser la gestion du bail de la négociation jusqu'à son terme, en passant par son exécution
  • Gérer au mieux les relations avec les locataires d’habitation et prévenir les conflits
  • Réaliser l’équilibre entre les contraintes juridiques et les exigences opérationnelles
  • Intégrer dans sa pratique les dernières réformes
Programme
1. Déceler les pièges lors de la prise de bail
  • sélectionner les candidatures : vérifications légitimes
  • analyser le dossier du candidat
  • rémunérer l’agence au juste prix
  • effectuer l’état des lieux : quelles sont les précautions à prendre ?
Jeux de rôle : comment sélectionner un candidat ?
2. Déterminer le contenu du bail et de ses annexes
  • ce qu’il faut mettre : respect du bail type
  • ce qui est interdit : clauses réputées non écrites
Cas pratique « Les clauses à risque » : comment rédiger ?
3. Encadrer les obligations des parties
  • obligations du bailleur : logement décent (performance énergétique)…
  • obligations du locataire : travaux d'aménagement, loyers et charges, etc.
  • cession et sous-location : conditions
  • colocation
  • échange de logements : art. 9 de la loi de 1989
  • sort du bail en cas de décès du locataire ou d’abandon du logement
Quiz interactif : identifier les obligations des parties
4. Gérer la durée du bail et le congé
  • durée, renouvellement, reconduction
  • congé du bailleur : différentes formes
  • congé du locataire
  • expulsion
Mise en situation : préparer un argumentaire à la délivrance d'un congé par le bailleur (ex : une infraction du locataire à son bail)
5. Fixer le loyer
  • loyer d’entrée
  • révision
  • renouvellement
  • zones tendues et encadrement des loyers : le point sur les dernières évolutions
6. Dénouer les situations conflictuelles et constituer des garanties
  • caution
  • dépôt de garantie
  • quelles pièces peut-on exiger du locataire ?
  • prescription
  • impayés de loyer
  • contentieux des travaux
  • troubles de jouissance
7. Répartir les charges et réparations
  • charges locatives : provision, régularisation, charges forfaitaires
  • répartition des travaux entre bailleur et locataire
Mise en situation : anticiper les contentieux avec les locataires en matière de charges et de travaux
Points forts

Points forts

Approche pratique de tous les aspects du bail d'habitation en une journée
  • Formation animée par un expert en baux d'habitation
  • Partages d'expériences entre les participants et réponses concrètes du formateur
Public et prérequis

Public

Gestionnaires de baux d'habitation - Property Managers - Gestionnaires de patrimoine immobilier - Avocats - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier résidentiel

Prérequis

Il est conseillé de connaître les fondamentaux de la loi du 6 juillet 1989 ou d'avoir suivi la formation :
Bail d'habitation (niveau 1) : réglementation et pratique juridique
Formateurs

Parmi nos formateurs

Elisabeth ABBOU

Elisabeth ABBOU

Avocat au barreau de Paris, expert en droit immobilier et conseil auprès de cabinets d'administration de biens. Sa vision pragmatique et exhaustive donne aux participants un panorama complet de la réglementation applicable tant aux baux d'habitation qu'à la copropriété.

Valérie CARTERON

Valérie CARTERON

Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 07 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 16 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Avis

3 avis

CAROLE
G
17/10/2018
4
4/5
Oui pour la qualité des intervenants et la pertinence des supports de formation.
CECILE
S
17/10/2018
5
5/5
NATHALIE
G
17/10/2018
4
4/5
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