Formation - Bail d'habitation (niveau 2) : réglementation et pratique juridique

La gestion des relations avec les locataires à tous les stades de la vie du bail
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1 jour

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890€ HT

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Tous les stades de la vie du bail d'habitation requièrent une attention particulière. Quels sont les pièges à déceler lors de la prise de bail. Que doivent contenir précisément le contrat et ses annexes. Comment encadrer les obligations des parties, déterminer le loyer, dénouer les situations conflictuelles, répartir les charges et réparations? Autant de questions, qui sont traitées de manière très approfondie dans le cadre de la formation ELEGIA.

Objectifs de la formation

  • Optimiser la gestion du bail de la négociation jusqu'à son terme, en passant par son exécution
  • Gérer au mieux les relations avec les locataires d’habitation et prévenir les conflits
  • Réaliser l’équilibre entre les contraintes juridiques et les exigences opérationnelles
  • Intégrer dans sa pratique les dernières réformes

Programme de la formation

Déceler les pièges lors de la prise de bail
  • sélectionner les candidatures : vérifications légitimes
  • analyser le dossier du candidat
  • rémunérer l’agence au juste prix
  • effectuer l’état des lieux : quelles sont les précautions à prendre ?
Jeux de rôle : comment sélectionner un candidat ?
Déterminer le contenu du bail et de ses annexes
  • ce qu’il faut mettre : respect du bail type
  • ce qui est interdit : clauses réputées non écrites
Cas pratique « Les clauses à risque » : comment rédiger ?
Encadrer les obligations des parties
  • obligations du bailleur : logement décent (performance énergétique)…
  • obligations du locataire : travaux d'aménagement, loyers et charges, etc.
  • cession et sous-location : conditions
  • colocation
  • échange de logements : art. 9 de la loi de 1989
  • sort du bail en cas de décès du locataire ou d’abandon du logement
Quiz interactif : identifier les obligations des parties
Gérer la durée du bail et le congé
  • durée, renouvellement, reconduction
  • congé du bailleur : différentes formes
  • congé du locataire
  • expulsion
Mise en situation : préparer un argumentaire à la délivrance d'un congé par le bailleur (ex : une infraction du locataire à son bail)
Fixer le loyer
  • loyer d’entrée
  • révision
  • renouvellement
  • zones tendues et encadrement des loyers : le point sur les dernières évolutions
Dénouer les situations conflictuelles et constituer des garanties
  • caution
  • dépôt de garantie
  • quelles pièces peut-on exiger du locataire ?
  • prescription
  • impayés de loyer
  • contentieux des travaux
  • troubles de jouissance
Répartir les charges et réparations
  • charges locatives : provision, régularisation, charges forfaitaires
  • répartition des travaux entre bailleur et locataire
Mise en situation : anticiper les contentieux avec les locataires en matière de charges et de travaux

Points forts de la formation

Approche pratique de tous les aspects du bail d'habitation en une journée

  • Formation animée par un expert en baux d'habitation
  • Partages d'expériences entre les participants et réponses concrètes du formateur

A qui s’adresse la formation

  • Gestionnaires de baux d'habitation
  • Property Managers
  • Gestionnaires de patrimoine immobilier
  • Avocats
  • Juristes immobiliers
  • Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier résidentiel
Il est conseillé de connaître les fondamentaux de la loi du 6 juillet 1989 ou d'avoir suivi la formation :
Bail d'habitation (niveau 1) : réglementation et pratique juridique

Formateurs de la formation

Elisabeth ABBOU

Elisabeth ABBOU

Avocat au barreau de Paris, praticien en droit immobilier et conseil auprès de cabinets d'administration de biens. Sa vision pragmatique et exhaustive donne aux participants un panorama complet de la réglementation applicable tant aux baux d'habitation qu'à la copropriété.

Valérie CARTERON

Valérie CARTERON

Avocat

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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CAROLE G.
17 oct 2018
Oui pour la qualité des intervenants et la pertinence des supports de formation.
Voir 1 commentaire
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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