Formation - Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial

Le Bail commercial dans l'intérêt du Bailleur
#541031
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La négociation et la rédaction du Bail commercial exigent un véritable savoir-faire au regard de la technicité de la matière. Adopter le point du vue du Bailleur permettra à celui-ci de préserver ses intérêts et garantir la rentabilité de son patrimoine. Plusieurs points de vigilances nécessitent à cet égard d'être mis en avant et les clauses clés doivent être bien identifiées dans l'intérêt du Bailleur. C'est ce que propose cette formation ELEGIA.

Objectifs de la formation

  • Préserver ses intérêts en tant que bailleur lors de la négociation des baux commerciaux
  • Optimiser la rentabilité de son patrimoine commercial grâce à une rédaction adéquate
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans sa pratique

Programme de la formation

Quiz interactif : tester sa compréhension du bail commercial
Points de vigilance sur les clauses financières du bail
  • clauses de prix et d'indexation
  • clauses relatives aux charges et impôts
  • clauses de réparations, mise aux normes et travaux
  • clauses relatives à la détermination du loyer du bail renouvelé
Panorama des autres clauses clés pour le bailleur
  • clauses de durée
  • clauses de désignation des locaux
  • clauses de transmission et circulation du bail
  • comment reconnaître les clauses pouvant être jugées exorbitantes du droit commun ?
  • régime des sanctions des clauses contraires au statut
  • obligations d'informations techniques du bailleur vis-à-vis du locataire (états des servitudes « risques » et d'information sur les sols (ESRIS) miniers et technologiques, DPE, amiante et annexe environnementale)
  • autres informations obligatoires : état des lieux, programme travaux, informations sur les charges, impôts et pondérations appliquées
  • droit de préemption du locataire en cas de vente des locaux loués
Cas pratique : identifier les clauses indispensables à la garantie des intérêts du bailleur
Négocier les clauses avec le locataire
  • justifier les clauses de garanties de solvabilité
  • autorisations à donner en matière de cessions, sous-locations, déspécialisations, travaux…
  • cas de transmission légale du droit au bail
  • alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré
Jeux de rôle : utiliser les bons arguments pour déclencher l’accord du locataire
Optimiser la rentabilité du patrimoine par la rédaction du bail
  • valoriser le bien loué grâce à une rédaction avisée du bail
  • conséquences financières et fiscales de diverses rédactions possibles

Points forts de la formation

  • Adopter le point de vue du bailleur
  • Construction d’un bail commercial type rédigé clause par clause
  • Activités innovantes autour de la pédagogie digitale (quiz interactif…)
  • Entraînement à la négociation et à la rédaction de baux commerciaux
  • Travaux menés, par un avocat spécialiste, autour des baux apportés par les participants

A qui s’adresse la formation

  • Gestionnaires de locaux commerciaux et de centres commerciaux
  • Property Managers
  • Gestionnaires de patrimoine immobilier d'entreprise et commercial
  • Avocats
  • Juristes immobiliers
  • Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier commercial côté bailleur
Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :
Baux commerciaux : maîtriser la réglementation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Baux commerciaux » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Matthieu NICOLAS

Matthieu NICOLAS

Docteur en droit et avocat fondateur du cabinet Nicolas & Denizot Associés, il est spécialisé en droit de l'immobilier. Il apporte son expertise et sa pédagogie aux participants afin de leur permettre de comprendre les enjeux du bail commercial.

Christophe DENIZOT

Christophe DENIZOT

Avocat associé, docteur en droit, spécialisé en immobilier, ce praticien expert des baux commerciaux donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine et précise de la matière tout en préservant une approche très ludique et opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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