Formation #541031

Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial

1 jour

870 € HT

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Le bail commercial dans l'intérêt du bailleur

La négociation et la rédaction du bail commercial exigent un véritable savoir-faire au regard de la technicité de la matière. Adopter le point du vue du bailleur permettra à celui-ci de préserver ses intérêts et garantir la rentabilité de son patrimoine. Plusieurs points de vigilances nécessitent à cet égard d'être mis en avant et les clauses clés doivent être bien identifiées dans l'intérêt du bailleur. C'est ce que propose cette formation ELEGIA.

Objectifs

  • Préserver ses intérêts en tant que bailleur lors de la négociation des baux commerciaux
  • Optimiser la rentabilité de son patrimoine commercial grâce à une rédaction adéquate
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans sa pratique
Programme
Quiz interactif : tester sa compréhension du bail commercial
1. Points de vigilance sur les clauses financières du bail
  • clauses de prix et d'indexation
  • clauses relatives aux charges et impôts
  • clauses de réparations, mise aux normes et travaux
  • clauses relatives à la détermination du loyer du bail renouvelé
2. Panorama des autres clauses clés pour le bailleur
  • clauses de durée
  • clauses de désignation des locaux
  • clauses de transmission et circulation du bail
  • comment reconnaître les clauses pouvant être jugées exorbitantes du droit commun ?
  • régime des sanctions des clauses contraires au statut
  • obligations d'informations techniques du bailleur vis-à-vis du locataire (états des risques naturels, miniers et technologiques, DPE, amiante et annexe environnementale)
  • autres informations obligatoires : état des lieux, programme travaux, informations sur les charges, impôts et pondérations appliquées
  • droit de préemption du locataire en cas de vente des locaux loués
Cas pratique : identifier les clauses indispensables à la garantie des intérêts du bailleur
3. Négocier les clauses avec le locataire
  • justifier les clauses de garanties de solvabilité
  • autorisations à donner en matière de cessions, sous-locations, déspécialisations, travaux…
  • cas de transmission légale du droit au bail
  • alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré
Jeux de rôle : utiliser les bons arguments pour déclencher l’accord du locataire
4. Optimiser la rentabilité du patrimoine par la rédaction du bail
  • valoriser le bien loué grâce à une rédaction avisée du bail
  • conséquences financières et fiscales de diverses rédactions possibles
Points forts

Points forts

  • Adopter le point de vue du bailleur
  • Construction d’un bail commercial type rédigé clause par clause
  • Activités innovantes autour de la pédagogie digitale (QuizzBox)
  • Entraînement à la négociation et à la rédaction de baux commerciaux
  • Travaux menés, par un avocat spécialiste, autour des baux apportés par les participants
Public et prérequis

Public

Gestionnaires de locaux commerciaux et de centres commerciaux - Property Managers - Gestionnaires de patrimoine immobilier d'entreprise et commercial - Avocats - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier commercial côté bailleur

Prérequis

Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :
Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 26 septembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial (ref :541031)

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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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