Formation #541031

Bailleurs : négocier et rédiger un bail commercial

1 jour

890 € HT

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Le Bail commercial dans l'intérêt du Bailleur

La négociation et la rédaction du Bail commercial exigent un véritable savoir-faire au regard de la technicité de la matière. Adopter le point du vue du Bailleur permettra à celui-ci de préserver ses intérêts et garantir la rentabilité de son patrimoine. Plusieurs points de vigilances nécessitent à cet égard d'être mis en avant et les clauses clés doivent être bien identifiées dans l'intérêt du Bailleur. C'est ce que propose cette formation ELEGIA.

Objectifs

  • Préserver ses intérêts en tant que bailleur lors de la négociation des baux commerciaux
  • Optimiser la rentabilité de son patrimoine commercial grâce à une rédaction adéquate
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans sa pratique
Programme
Quiz interactif : tester sa compréhension du bail commercial
1. Points de vigilance sur les clauses financières du bail
  • clauses de prix et d'indexation
  • clauses relatives aux charges et impôts
  • clauses de réparations, mise aux normes et travaux
  • clauses relatives à la détermination du loyer du bail renouvelé
2. Panorama des autres clauses clés pour le bailleur
  • clauses de durée
  • clauses de désignation des locaux
  • clauses de transmission et circulation du bail
  • comment reconnaître les clauses pouvant être jugées exorbitantes du droit commun ?
  • régime des sanctions des clauses contraires au statut
  • obligations d'informations techniques du bailleur vis-à-vis du locataire (états des servitudes « risques » et d'information sur les sols (ESRIS) miniers et technologiques, DPE, amiante et annexe environnementale)
  • autres informations obligatoires : état des lieux, programme travaux, informations sur les charges, impôts et pondérations appliquées
  • droit de préemption du locataire en cas de vente des locaux loués
Cas pratique : identifier les clauses indispensables à la garantie des intérêts du bailleur
3. Négocier les clauses avec le locataire
  • justifier les clauses de garanties de solvabilité
  • autorisations à donner en matière de cessions, sous-locations, déspécialisations, travaux…
  • cas de transmission légale du droit au bail
  • alternatives à proposer pour aboutir à un contrat équilibré
Jeux de rôle : utiliser les bons arguments pour déclencher l’accord du locataire
4. Optimiser la rentabilité du patrimoine par la rédaction du bail
  • valoriser le bien loué grâce à une rédaction avisée du bail
  • conséquences financières et fiscales de diverses rédactions possibles
Points forts

Points forts

  • Adopter le point de vue du bailleur
  • Construction d’un bail commercial type rédigé clause par clause
  • Activités innovantes autour de la pédagogie digitale (quiz interactif…)
  • Entraînement à la négociation et à la rédaction de baux commerciaux
  • Travaux menés, par un avocat spécialiste, autour des baux apportés par les participants
Public et prérequis

Public

Gestionnaires de locaux commerciaux et de centres commerciaux - Property Managers - Gestionnaires de patrimoine immobilier d'entreprise et commercial - Avocats - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier commercial côté bailleur

Prérequis

Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :
Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Matthieu NICOLAS

Matthieu NICOLAS

Docteur en droit et avocat fondateur du cabinet Nicolas & Denizot Associés, il est spécialisé en droit de l'immobilier. Il apporte son expertise et sa pédagogie aux participants afin de leur permettre de comprendre les enjeux du bail commercial.

Christophe DENIZOT

Christophe DENIZOT

Avocat associé, docteur en droit, spécialisé en immobilier, ce praticien expert des baux commerciaux donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine et précise de la matière tout en préservant une approche très ludique et opérationnelle.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 20 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 25 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze