Formation #560028

Baux commerciaux : ateliers pratiques

1 jour

870 € HT

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Baux commerciaux : ateliers pratiques 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Intégrer la réglementation du bail commercial dans sa pratique

La réglementation des baux commerciaux est complexe et technique. Il convient de bien la connaître et identifier les pièges que recèlent l'ensemble des clauses d'un contrat de bail commercial, ainsi que ses annexes. Il est donc très utile d'en adopter une vision opérationnelle au travers d'un atelier axé autour de cas pratiques et d'échanges interactifs que propose la formation ELEGIA.

Objectifs

  • Acquérir une connaissance parfaite du bail commercial
  • Maîtriser les difficultés posées par la vie du bail et son renouvellement
  • Appliquer les procédures d’audit de baux afin d'identifier les risques
  • Intégrer les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Programme
Quiz interactif : évaluer son niveau de maîtrise de la réglementation du bail commercial au moyen d'un QCM
Atelier 1 : clauses et contenu du bail
  • analyser les clauses du bail et ses annexes
  • déterminer la stratégie juridique pour préserver les intérêts de chaque partie
  • identifier les erreurs et les pièges d'un bail type
Atelier 2 : renouvellement du bail
  • que facturer et à quelle période ?
  • quand et comment délivrer les actes ?
  • quand et comment répondre aux courriers reçus ?
  • indemnité d'éviction
  • délais de prescription
Atelier 3 : défaillance financière du locataire
  • précautions et garanties à prendre dès la conclusion du bail
  • démarches à réaliser en urgence dès le jugement d'ouverture du redressement judiciaire
  • impacts du droit des procédures collectives
  • que faire et ne pas faire à l'égard du mandataire liquidateur ?
  • actions à engager par le bailleur postérieurement au jugement
  • répondre aux courriers reçus
Atelier 4 : bail dérogatoire
  • champ d'application
  • durée
  • modalités de sortie
Atelier 5 : révision légale du loyer
  • distinguer les révisions légales et les indexations
  • maîtriser les conditions de révision légale
  • éviter les pièges
Points forts

Points forts

  • Succession d’ateliers centrés sur les événements générateurs de litiges et consacrés à la réalisation de cas pratiques
  • Activités innovantes autour de la pédagogie digitale
  • Avocat spécialiste des baux commerciaux apportant des réponses « métier » adaptées au contexte professionnel
Public et prérequis

Public

Gestionnaires de locaux commerciaux et de centres commerciaux - Property Managers - Gestionnaires de patrimoine immobilier d'entreprise et commercial - Avocats - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier commercial

Prérequis

Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :
Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 03 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 09 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Être Gestionnaire d'immeubles commerciaux (Property Manager)

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Certifiante
  • Structurer ses connaissances juridiques par une maîtrise complète des réglementations applicables à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise
  • Optimiser sa gestion patrimoniale, éviter les sources de contentieux et sécuriser ses actes
  • Préserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandant
  • Intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
9 jours
Prochaine date de session : Lundi 1 octobre 2018 à Paris
REF : 114122

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-4995 €
d'économie

  • Structurer ses connaissances juridiques par une maîtrise complète des réglementations applicables à la gestion d'un parc immobilier d'entreprise
  • Optimiser sa gestion patrimoniale, éviter les sources de contentieux et sécuriser ses actes
  • Préserver les intérêts juridiques et économiques de sa société ou de son mandant
  • Intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles

9 jours

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