Formation - Baux commerciaux des centres commerciaux : spécificités de leur gestion locative

Centres commerciaux et Baux : comment articuler les différentes contraintes ? 
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1 jour

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La gestion locative attachée aux centres commerciaux rassemblent deux types de spécificités : la réglementation technique et complexe liée à la réglementation des baux commerciaux, ainsi que celle liée à l'activité d'un centre commercial. Comment articuler ces deux axes avec leur logique propre, en intégrant tant les impératifs économiques, que juridiques en perpétuelle mouvance ? C'est ce que propose d'analyser en détail la formation ELEGIA au travers d'une analyse approfondie de leur statut et des contrats de baux dédiés.

Objectifs de la formation

  • Gérer efficacement les baux des centres commerciaux
  • En percevoir les spécificités
  • Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives

Programme de la formation

Application des règles du statut des baux commerciaux
  • rappel des principes généraux applicables
  • quelques règles spécifiques applicables aux centres commerciaux
Quiz interactif : les points clés des règles des baux commerciaux/le particularisme des centres commerciaux
Structure des baux des centres commerciaux
  • conditions générales et conditions particulières
  • annexes : cahier des charges, règlement intérieur, statut des associations ou GIE (groupement d'intérêt économique), descriptif technique, état des servitudes « risques » et d'information sur les sols (ESRIS), miniers et technologiques, DPE (diagnostic de performance énergétique), amiante, annexe environnementale
  • obligations d’information
Clauses spécifiques des baux des centres commerciaux
  • clause loyer : clause recettes (variable pure et loyer minimum garanti) ; indexation (ICC ou ILC)
  • clauses charges : transfert des charges sur le preneur (travaux, taxes, honoraires de gestion, assurance…)
  • désignation des lieux (surface, description de l'environnement commercial)
  • durée du bail
  • destination des lieux : liberté et contrainte du statut (clause d'exclusivité, clause de non-concurrence et clause d'enseigne)
  • obligations spécifiques liées à l'exploitation du centre commercial : horaires d'ouverture des commerces, le bailleur a-t-il une obligation d'assurer la commercialité ?
  • contraintes du droit de préemption des communes en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce
Organisation du centre commercial et influence sur l'activité des locataires
  • création d'une structure d'organisation commune aux locataires (association, GIE…)
Étude de cas : analyse d'exemples de baux de centres commerciaux

Points forts de la formation

  • Formation spécifiquement dédiée aux baux en centres commerciaux
  • Activités innovantes autour de la pédagogie digitale
  • Animation par un avocat expert des baux commerciaux en centre commercial

A qui s’adresse la formation

  • Gestionnaires de locaux commerciaux et de centres commerciaux
  • Property Managers
  • Gestionnaires de patrimoine immobilier d'entreprise et commercial
  • Avocats
  • Juristes immobiliers
  • Toute personne chargée de la gestion de locaux commerciaux en centre commercial en qualité de bailleur comme de preneur
Avoir une bonne maîtrise du statut des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :
Baux commerciaux : maîtriser la réglementation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Baux commerciaux » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Matthieu NICOLAS

Matthieu NICOLAS

Docteur en droit et avocat fondateur du cabinet Nicolas & Denizot Associés, il est spécialisé en droit de l'immobilier. Il apporte son expertise et sa pédagogie aux participants afin de leur permettre de comprendre les enjeux du bail commercial.

Christophe DENIZOT

Christophe DENIZOT

Avocat associé, docteur en droit, spécialisé en immobilier, ce praticien expert des baux commerciaux donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine et précise de la matière tout en préservant une approche très ludique et opérationnelle.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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