Formation #512012

Baux commerciaux des centres commerciaux : spécificités de leur gestion locative

1 jour

910 € HT

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Centres commerciaux et Baux : comment articuler les différentes contraintes ? 

La gestion locative attachée aux centres commerciaux rassemblent deux types de spécificités : la réglementation technique et complexe liée à la réglementation des baux commerciaux, ainsi que celle liée à l'activité d'un centre commercial. Comment articuler ces deux axes avec leur logique propre, en intégrant tant les impératifs économiques, que juridiques en perpétuelle mouvance ? C'est ce que propose d'analyser en détail la formation ELEGIA au travers d'une analyse approfondie de leur statut et des contrats de baux dédiés.

Objectifs

  • Gérer efficacement les baux des centres commerciaux
  • En percevoir les spécificités
  • Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives
Programme
1. Application des règles du statut des baux commerciaux
  • rappel des principes généraux applicables
  • quelques règles spécifiques applicables aux centres commerciaux
Quiz interactif : les points clés des règles des baux commerciaux/le particularisme des centres commerciaux
2. Structure des baux des centres commerciaux
  • conditions générales et conditions particulières
  • annexes : cahier des charges, règlement intérieur, statut des associations ou GIE (groupement d'intérêt économique), descriptif technique, état des servitudes « risques » et d'information sur les sols (ESRIS), miniers et technologiques, DPE (diagnostic de performance énergétique), amiante, annexe environnementale
  • obligations d’information
3. Clauses spécifiques des baux des centres commerciaux
  • clause loyer : clause recettes (variable pure et loyer minimum garanti) ; indexation (ICC ou ILC)
  • clauses charges : transfert des charges sur le preneur (travaux, taxes, honoraires de gestion, assurance…)
  • désignation des lieux (surface, description de l'environnement commercial)
  • durée du bail
  • destination des lieux : liberté et contrainte du statut (clause d'exclusivité, clause de non-concurrence et clause d'enseigne)
  • obligations spécifiques liées à l'exploitation du centre commercial : horaires d'ouverture des commerces, le bailleur a-t-il une obligation d'assurer la commercialité ?
  • contraintes du droit de préemption des communes en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce
4. Organisation du centre commercial et influence sur l'activité des locataires
  • création d'une structure d'organisation commune aux locataires (association, GIE…)
Étude de cas : analyse d'exemples de baux de centres commerciaux
Points forts

Points forts

  • Formation spécifiquement dédiée aux baux en centres commerciaux
  • Activités innovantes autour de la pédagogie digitale
  • Animation par un avocat expert des baux commerciaux en centre commercial
Public et prérequis

Public

Gestionnaires de locaux commerciaux et de centres commerciaux - Property Managers - Gestionnaires de patrimoine immobilier d'entreprise et commercial - Avocats - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la gestion de locaux commerciaux en centre commercial en qualité de bailleur comme de preneur

Prérequis

Avoir une bonne maîtrise du statut des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :
Baux commerciaux : maîtriser la réglementation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Matthieu NICOLAS

Matthieu NICOLAS

Docteur en droit et avocat fondateur du cabinet Nicolas & Denizot Associés, il est spécialisé en droit de l'immobilier. Il apporte son expertise et sa pédagogie aux participants afin de leur permettre de comprendre les enjeux du bail commercial.

Christophe DENIZOT

Christophe DENIZOT

Avocat associé, docteur en droit, spécialisé en immobilier, ce praticien expert des baux commerciaux donne aux participants les moyens permettant de développer une analyse fine et précise de la matière tout en préservant une approche très ludique et opérationnelle.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 27 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 15 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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