Formation #582021

Formation - Les baux commerciaux en pratique

1 jour

995 € HT

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Les baux commerciaux en pratique 995 € HT Ajouter au panier Devis Intra

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La réglementation des baux commerciaux est complexe et technique. Il convient de bien la connaître et identifier les pièges que recèlent l'ensemble des clauses d'un contrat de bail commercial, ainsi que ses annexes. Il est donc très utile d'en adopter une vision opérationnelle. A l’occasion de cet atelier pratique, vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à nos spécialistes les questions concrètes que vous vous posez sur vos baux. N'hésitez pas à nous faire parvenir celles-ci par avance sur papier libre ou courriel, en y joignant les annexes que vous jugerez utiles (elegia@elegia.fr - fax 01 81 69 51 00). Les cas seront traités à l'atelier par ordre de date d'arrivée des questions.

Objectifs

  • Anticiper les risques inhérents à chaque étape de la vie des baux commerciaux
  • Adapter les clauses du bail commercial au regard des dernières évolutions du Bail commercial
  • Choisir la stratégie la plus appropriée à un contexte donné (révision du loyer, renouvellement ou refus de renouvellement du bail…)
  • Echanger avec ses pairs
Programme
Formation éligible à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier

Intervenants
  • Maître Alain CONFINO, Avocat à la Cour d’appel de Paris, associé fondateur du CABINET CONFINO, spécialiste en droit immobilier. Ancien chargé de cours à l'Université Paris XII-Saint-Maur et de conférences à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Auteur d’articles de doctrine et de contributions régulières en baux commerciaux et professionnels. Animateur de nombreuses conférences et formations à destination des professionnels de l’immobilier. Co-auteur des ouvrages « Baux commerciaux : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités » (éd. 2016) et « Baux commerciaux 2018 : les dernières actualités » (éd. 2017).
  • Monsieur Bernard PAIN, associé fondateur du CABINET PAIN EXPERTISES, Expert Immobilier Honoraire près de la Cour d’Appel de Paris et agréé par la Cour de Cassation, Président d’honneur de la Compagnie des Experts auprès de la Cour d’Appel de Paris en fonds de commerce et valeurs locatives. Il est aussi Président d’honneur de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Estimations Immobilières, Fonds de commerce et Valeurs locatives.

Programme indicatif
9h Début de la journée
Etude de cas concrets et foisonnement autour de la pratique du bail commercial
Liste de thèmes non-exhaustifs susceptibles d‘être abordés
  • Les clauses du bail et ses annexes
  • Travaux et réparations
  • La révision du loyer
  • Les conditions de renouvellement
  • Indemnité d’éviction et d’occupation
  • Les délais de prescription et procédures
  • Etc…
17h30 Clôture de la journée
Public et prérequis

Public

Dirigeants - Directeurs, responsables et gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et responsables juridiques - Conseils en immobilier d'entreprise - Experts immobiliers - Administrateurs de biens - Avocats
Formateurs

Parmi nos formateurs

Alain CONFINO

Alain CONFINO

Avocat à la Cour d’appel de Paris, associé fondateur du CABINET CONFINO, spécialiste en droit immobilier. Ancien chargé de cours à l'Université Paris XII-Saint-Maur et de conférences à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Auteur d’articles de doctrine et de contributions régulières en baux commerciaux et professionnels. Animateur de nombreuses conférences et formations à destination des professionnels de l’immobilier. Co-auteur des ouvrages « Baux commerciaux : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités » (éd. 2016) et « Baux commerciaux 2018 » (éd. 2017)

Bernard PAIN

Bernard PAIN

Associé fondateur du CABINET PAIN EXPERTISES, Expert Immobilier près de la Cour d’Appel de Paris et agréé par la Cour de Cassation, Président d’honneur de la Compagnie des Experts auprès de la Cour d’Appel de Paris en fonds de commerce et valeurs locatives. Il est aussi Président d’honneur de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Estimations Immobilières, Fonds de commerce et Valeurs locatives.

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Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 06 décembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze