Formation d'actualité - Les baux commerciaux en pratique

Pourquoi choisir cette formation ?
#582021
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  • agréé cnb
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995€ HT

20 à 30% de remise groupée

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La réglementation des baux commerciaux est complexe et technique. Il convient de bien la connaître et identifier les pièges que recèlent l'ensemble des clauses d'un contrat de bail commercial, ainsi que ses annexes. Il est donc très utile d'en adopter une vision opérationnelle. A l’occasion de cet atelier pratique, vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à nos spécialistes les questions concrètes que vous vous posez sur vos baux. N'hésitez pas à nous faire parvenir celles-ci par avance sur papier libre ou courriel, en y joignant les annexes que vous jugerez utiles (elegia@elegia.fr - fax 01 81 69 51 00). Les cas seront traités à l'atelier par ordre de date d'arrivée des questions.

Objectifs de la formation

  • Anticiper les risques inhérents à chaque étape de la vie des baux commerciaux
  • Adapter les clauses du bail commercial au regard des dernières évolutions du Bail commercial
  • Choisir la stratégie la plus appropriée à un contexte donné (révision du loyer, renouvellement ou refus de renouvellement du bail…)
  • Echanger avec ses pairs

Programme de la formation

Formation éligible à l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier
nombre de participants limité
9h Début de la journée
Etude de cas concrets et foisonnement autour de la pratique du bail commercial
Liste de thèmes non-exhaustifs susceptibles d‘être abordés
  • Les clauses du bail et ses annexes
  • Travaux et réparations
  • La révision du loyer
  • Les conditions de renouvellement
  • Indemnité d’éviction et d’occupation
  • Les délais de prescription et procédures
  • Etc…
17h30 Clôture de la journée

A qui s’adresse la formation

  • Dirigeants
  • Directeurs, responsables et gestionnaires de patrimoines immobiliers
  • Directeurs et responsables juridiques
  • Conseils en immobilier d'entreprise
  • Experts immobiliers
  • Administrateurs de biens
  • Avocats

Formateurs de la formation

Alain CONFINO

Alain CONFINO

Avocat à la Cour d’appel de Paris, associé fondateur du CABINET CONFINO, spécialiste en droit immobilier. Ancien chargé de cours à l'Université Paris XII-Saint-Maur et de conférences à l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonne. Auteur d’articles de doctrine et de contributions régulières en baux commerciaux et professionnels. Animateur de nombreuses conférences et formations à destination des professionnels de l’immobilier. Co-auteur des ouvrages « Baux commerciaux : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités » (éd. 2016) et « Baux commerciaux 2018 » (éd. 2017)

Bernard PAIN

Bernard PAIN

Associé fondateur du CABINET PAIN EXPERTISES, Expert Immobilier près de la Cour d’Appel de Paris et agréé par la Cour de Cassation, Président d’honneur de la Compagnie des Experts auprès de la Cour d’Appel de Paris en fonds de commerce et valeurs locatives. Il est aussi Président d’honneur de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires en Estimations Immobilières, Fonds de commerce et Valeurs locatives.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Actualité des baux commerciaux 2019

Les points incontournables de l'activité  législative et jurisprudentielle des derniers mois en matière de bail commercial (ELAN, PACTE)
  • Intégrer dans votre pratique et dans la rédaction de vos baux la dernière actualité législative (ELAN, PACTE)
  • Suivre la jurisprudence et anticiper les risques de contentieux
  • Conduire efficacement vos négociations 
  • Garantir le maintien de rapports locatifs sûrs
  • Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
1 jour
Session garantie
Prochaine date de session :
Jeudi 05 dcembre 2019 à Paris
1 050€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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