Formation #600002

BDES (base de données économiques et sociales) : mettre en place et sécuriser le dispositif au quotidien

  • nouveau

1 jour

870 € HT

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BDES (base de données économiques et sociales) : mettre en place et sécuriser le dispositif au quotidien 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Faire vivre la BDES au quotidien

La base de données économiques et sociales rassemble au même endroit les informations destinées aux représentants du personnel.La présente formation a pour objectif de permettre aux RH de maîtriser le fonctionnement de la BDES et son contenu obligatoire ainsi que d'optimiser la BDES dans son entreprise avec le support adéquat. C'est au travers d'une alternance de théorie et d'exercices pratiques que la journée se déroule.

Objectifs

  • Maîtriser le fonctionnement de la BDES et son contenu obligatoire
  • Mettre en place et optimiser la BDES dans son entreprise avec le support adéquat 
  • Identifier les nouveaux droits des IRP en matière d'information, de consultation
Programme
1. Cerner les enjeux de la BDES après les dernières réformes
  • qu'est-ce qu'une base de données économiques et sociales ?
  • identifier les huit thèmes obligatoires
  • deux BDES distinctes jusqu'à la mise en place du CSE
  • une BDES servant de support aux 3 consultations annuelles des IRP : quelles évolutions avec la mise en place du CSE ?
  • enrichissement possible par accord collectif de certaines informations récurrentes
  • liens entre la BDES et les délais préfixes d’information et de consultation du CE ou du CSE
  • quelles sanctions encourues ?
Quiz interactif : les enjeux de la BDES
2. Mettre en place et optimiser sa BDES
  • mise en place unilatérale ou négociée ?
  • niveau de mise en place : établissement, entreprise, UES et groupe
  • quels représentants du personnel y ont accès ?
  • choisir le support adéquat
  • organiser l'accessibilité permanente de la BDES
  • déterminer les modalités de mise à jour et d’utilisation de la BDES
  • possibilité de donner un caractère confidentiel à certaines informations : obligation de discrétion des RP

Cas pratique : définir sa stratégie de mise en place de la BDES
3. Faire vivre sa BDES au quotidien
  • identifier le contenu obligatoire de la BDES
  • connaître les nouvelles informations, consultations des IRP et l'impact sur la BDES
  • utiliser la BDES comme un outil de communication vis-à-vis des IRP
  • connaître les spécificités pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • garantir le caractère prospectif des données (tendance à trois ans)
  • connaître les cas de dispense d’intégration des informations et les possibilités d’aménagement du contenu de la BDES par accord collectif
  • identifier les types de négociation : enrichir le contenu, modifier le contenu
  • liberté dans l’articulation des négociations relatives à la BDES
Construction d'outil : élaborer une trame de BDES résumant les informations précises des entreprises (trame différente selon que le participant est dans une entreprise de plus de 300 salariés ou de moins de 300 salariés)
Points forts

Points forts

  • Formation animée par un avocat spécialisé en droit social
  • Formation dont la pédagogie très opérationnelle est fondée sur l'alternance de théorie et de pratique
  • Élaboration de sa propre trame de BDES
Public et prérequis

Public

DRH - RRH - Toute personne amenée à mettre en place ou à faire vivre le dispositif BDES existant dans son entreprise

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Christophe FROUIN

Christophe FROUIN

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 08 février 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 10 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mardi 22 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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Kirkpatrick four levels°niveau bronze