Formation - BDES (base de données économiques et sociales) : mettre en place et sécuriser le dispositif au quotidien

Faire vivre la BDES au quotidien
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La base de données économiques et sociales rassemble au même endroit les informations destinées aux représentants du personnel.La présente formation a pour objectif de permettre aux RH de maîtriser le fonctionnement de la BDES et son contenu obligatoire ainsi que d'optimiser la BDES dans son entreprise avec le support adéquat. C'est au travers d'une alternance de théorie et d'exercices pratiques que la journée se déroule.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le fonctionnement de la BDES et son contenu obligatoire
  • Mettre en place et optimiser la BDES dans son entreprise avec le support adéquat 
  • Identifier les nouveaux droits des IRP en matière d'information, de consultation

Programme de la formation

Cerner les enjeux de la BDES après les dernières réformes
  • qu'est-ce qu'une base de données économiques et sociales ?
  • identifier les huit thèmes obligatoires
  • deux BDES distinctes jusqu'à la mise en place du CSE
  • une BDES servant de support aux 3 consultations annuelles des IRP : quelles évolutions avec la mise en place du CSE ?
  • enrichissement possible par accord collectif de certaines informations récurrentes
  • liens entre la BDES et les délais préfixes d’information et de consultation du CE ou du CSE
  • quelles sanctions encourues ?
Quiz interactif : les enjeux de la BDES
Mettre en place et optimiser sa BDES
  • mise en place unilatérale ou négociée ?
  • niveau de mise en place : établissement, entreprise, UES et groupe
  • quels représentants du personnel y ont accès ?
  • choisir le support adéquat
  • organiser l'accessibilité permanente de la BDES
  • déterminer les modalités de mise à jour et d’utilisation de la BDES
  • possibilité de donner un caractère confidentiel à certaines informations : obligation de discrétion des RP
Cas pratique : définir sa stratégie de mise en place de la BDES
Faire vivre sa BDES au quotidien
  • identifier le contenu obligatoire de la BDES
  • connaître les nouvelles informations, consultations des IRP et l'impact sur la BDES
  • utiliser la BDES comme un outil de communication vis-à-vis des IRP
  • connaître les spécificités pour les entreprises de moins de 300 salariés
  • garantir le caractère prospectif des données (tendance à trois ans)
  • connaître les cas de dispense d’intégration des informations et les possibilités d’aménagement du contenu de la BDES par accord collectif
  • identifier les types de négociation : enrichir le contenu, modifier le contenu
  • liberté dans l’articulation des négociations relatives à la BDES
Construction d'outil : élaborer une trame de BDES résumant les informations précises des entreprises (trame différente selon que le participant est dans une entreprise de plus de 300 salariés ou de moins de 300 salariés)

Points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat spécialisé en droit social
  • Formation dont la pédagogie très opérationnelle est fondée sur l'alternance de théorie et de pratique
  • Élaboration de sa propre trame de BDES

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • RRH
  • Toute personne amenée à mettre en place ou à faire vivre le dispositif BDES existant dans son entreprise
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Christophe FROUIN

Christophe FROUIN

Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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