Formation #600544

Formation d'actualité - Brunch d'actualité des baux commerciaux - 20 juin 2019

  • nouveau
  • agréé cnb

0.5 jour

605 € HT

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Brunch d'actualité des baux commerciaux - 20 juin 2019 605 € HT Ajouter au panier Devis Intra

FOCUS sur le Renouvellement du Bail Commercial

Le renouvellement du Bail commercial suppose de bien connaître les règles et délais divers qui s’y appliquent (maintien du statut, congés, droit d’option…), ainsi que celles relatives à la fixation du loyer. Cet atelier d’une demi-journée, sous la forme conviviale d’un Brunch, est l’occasion de revoir les fondamentaux du renouvellement du Bail commercial en s’appuyant sur les dernières décisions de jurisprudence, mais également de poser toutes questions relatives à vos pratiques sur ce sujet.

Objectifs

  • Maîtriser les règles et délais relatifs aux Congés avec offre de renouvellement du Bailleur, et aux demandes de renouvellement du Preneur
  • Connaître les conditions que le Preneur doit remplir pour bénéficier du statut des baux commerciaux
  • Respecter les délais et les modalités d’exercice du droit d’option
  • Cerner les règles applicables à la fixation du loyer du bail renouvelé, tant amiablement que judiciairement
Programme

Intervenant
  • Catherine CARIOU, Avocat à la Cour de Paris, Praticienne des baux commerciaux, associé-gérant de la société SELARL CATHERINE CARIOU, Formatrice expérimentée en droit immobilier

Programme
9h00 Debut du Brunch
(susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité législative et jurisprudentielle)
1. Conditions d’application du statut
  • Les textes applicables
  • Leur interprétation jurisprudentielle
  • Les différentes actions en revendication d’un bail commercial et les prescriptions applicables
2. Le renouvellement du bail
  • Congés et demandes de renouvellement
  • Point de départ du bail renouvelé et de la prescription biennale
  • Motifs de fixation du loyer du bal renouvelé à la valeur locative
  • Le point sur la jurisprudence relative aux loyers binaires
  • Le contentieux du renouvellement
3. Le droit d’option
  • Les textes applicables
  • Les formes et délais
  • Les conséquences pratiques et procédurales de l’exercice du droit d’option par le bailleur ou par le preneur
12h30 Synthèse et clôture du Brunch
Public et prérequis

Public

Dirigeants - Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et Responsables juridiques Conseils en immobilier d'entreprise - Experts immobiliers Administrateurs de biens - Avocats
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Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 20 juin 2019

Lieu(x)

PARIS
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