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Formation d'actualité - Brunch d'actualité HSE : Economie circulaire et nouvelles filières REP

Brunch d'actualité consacré à la loi économie circulaire et à ses conséquences pratiques pour les entreprises, notamment en ce qui concerne les nouvelles filières REP
Réf. 600839
0.5 jour
Expertise

0.5 jour

Réf600839

Prix605€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

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La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 11 février dernier entend réaliser une transition des modèles de production et de consommation vers une économie circulaire afin de sortir du modèle « extraire, fabriquer, consommer, jeter » afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Ce texte propose en effet d'établir un « équilibre entre la responsabilité des entreprises, notamment par l'élargissement du périmètre du principe pollueur-payeur et une meilleure information des consommateurs ». Il crée notamment de nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs de déchet, de nouvelles obligations pour les producteurs, importateurs ou distributeurs de produits et la création d'un nouveau barème de bonus-malus des éco-contributions versées par les metteurs sur le marché. L'ensemble de ces dispositions entrera progressivement en vigueur, suivant un calendrier prévu d'ici à 2025Secteurs agro-alimentaire, non-alimentaire, du BTP et de la construction, entreprises de collecte et traitement des déchets, grande distribution et commerces de détail, pratiquement tous les secteurs d'activité industrielle sont concernés. Pour vous permettre d'identifier les impacts de la loi économie circulaire sur votre activité, d'anticiper les évolutions à venir et d'adapter vos pratiques en fonction des nouvelles exigences de la loi, ELEGIA Formation vous propose, en partenariat avec les Editions législatives, une demi-journée d'échange, autour d'un repas à l'anglaise. Ce brunch dédié à l'impact de la loi économie circulaire pour les entreprises, co-animé par un Avocat spécialiste en droit de l'environnement, un Rédacteur spécialisé des Editions législatives et un opérationnel expert de l'économie circulaire, vous permettra d'échanger avec des praticiens et des experts, de partager vos expériences entre professionnels HSE et d'obtenir des réponses pratiques à vos questions.

Objectifs de la formation

  • Identifier les évolutions essentielles apportées par la loi économie circulaire
  • Les intégrer dans sa pratique
  • Anticiper les échéances et les problématiques à venir

Programme de la formation

9H00 Début du brunch
Thèmes traités
  • Dispositions générales : sortie du statut de déchet, lutte contre les dépôts sauvages, consigne mixte
  • Lutte contre le gaspillage alimentaire et le gaspillage non-alimentaire : nouvelles obligations et durcissement des sanctions à l'égard des producteurs, importateurs et distributeurs
  • BTP et Construction
  • Systématisation et renforcement des diagnostics préalables à la démolition ou à la réhabilitation
  • Réemploi de certains produits et équipements
  • Déchetteries : zones de dépôt pour les produits de réemploi du BTP
  • Collecte sélective obligatoire des déchets de construction et de démolition
  • Obligations de l'Etat et des collectivités en matière de réemploi et recyclage
  • Information du consommateur : affichage, garantie, restriction des démarches commerciales
  • Traçabilité : registre des déchets, BSDD dématérialisés
  • Plastique à usage unique
  • Stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages à usage unique
  • Interdiction et utilisation réglementée : calendrier de mise en oeuvre progressive
  • Responsabilisation des détenteurs de déchets
  • Collecte séparée dans les ERP
  • Tri et valorisation généralisés des biodéchets
  • Extension du décret 5 flux aux textiles
  • Responsabilisation des producteurs de déchets hors filières REP
  • Filières REP
  • Création de nouvelles filières
  • Soutien des réseaux de réemploi, réutilisation et réparation
  • Dispositions relatives aux éco-organismes
  • Nouveau barème de bonus-malus des éco-contributions
  • Le suivi et le contrôle des filières REP par l'Ademe
  • Divers : règles sur les TMB, utilisation des huiles minérales
12h30 clôture du brunch

Points forts de la formation

  • Echanges à la fois juridiques et pratiques, co-animés par un Rédacteur des Editions Législatives, un Avocat spécialiste du droit de l'environnement et un opérationnel, expert de l'économie circulaire

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de site
  • Responsables HSE et QSE
  • Responsables d'exploitation, de maintenance et services généraux
  • Juristes spécialisés
  • Toute personne chargée de la veille réglementaire

Parmi les formateurs

Marie-Pierre MAITRE

Marie-Pierre MAITRE

Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée gérante du Cabinet ATMOS Avocats, spécialiste en droit de l’environnement, Membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), accompagne les entreprises tant en conseil qu’en contentieux, Co-auteur du Code de l’environnement (éd. Litec)

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Prochaine date de session :
Jeudi 05 novembre 2020 à Paris
605€ HT

Les Brunchs d'actualité HSE 2020

Les rendez-vous trimestriels des professionnels HSE
  • Décrypter chaque trimestre l'actualité législative et jurisprudentielle en Hygiène – Sécurité – Environnement (HSE)
  • Faire le point sur les obligations de l'entreprise et les bonnes pratiques à mettre en oeuvre
  • Bénéficier des retours d'expériences de nos experts pour élaborer et mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées à son contexte
  • Partager votre expérience avec celle de vos pairs et développer votre réseau professionnel
  • Anticiper les échéances et les problématiques à venir
1 jour
Prochaine date de session :
Mardi 03 novembre 2020 à Paris
1 028€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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