1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation immobilier
  6. /
  7. Suivi de l'actualité

Formation d'actualité - Brunch baux commerciaux : bail commercial et procédures collectives

Réf. 600874
0.5 jour
Expertise

0.5 jour

Réf600874

Prix605€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Le droit des entreprises en difficulté et le bail commercial sont au coeur de l'activité économique et profondément impactés par la crise sanitaire liée au COVID-19. Des mesures spécifiques au bail commercial, contrat essentiel pour l'entreprise, ont été adoptées dans le cadre particulier du droit des entreprises en difficulté. Cet atelier d'une demi-journée, sous la forme conviviale d'un Brunch, est l'occasion d'examiner l'articulation parfois complexe entre ces deux droits très techniques et de poser toutes questions relatives à vos pratiques sur ce sujet.

Objectifs de la formation

  • Déterminer les conséquences de l'ouverture de la procédure collective du preneur sur le bail et sur les créances du bailleur
  • Articuler les règles du bail commercial et des procédures collectives
  • Acquérir les réflexes nécessaires à la préservation des intérêts patrimoniaux du bailleurs confronté à la procédure collective

Programme de la formation

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.
9h00 Début du brunch
Thèmes traités
  • Le contexte du droit des entreprises en difficulté dans le cadre d'un bail commercial
  • Les différents types de procédures, leurs conséquences
  • Cerner les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur les créances du bailleur
  • La déclaration de créances, leur vérification et admission
  • Les créances postérieures privilégiées
  • Les garanties
  • Les plans
  • Déterminer l'impact de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur le sort du bail
  • Continuation du bail
  • Résiliation du bail
  • Cession de bail
12h30 Synthèse et clôture du brunch

A qui s’adresse la formation

  • Dirigeants
  • Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Conseils en immobilier d'entreprise
  • Experts immobiliers
  • Administrateurs de biens
  • Avocats

Parmi les formateurs

Antonella FIGARO

Antonella FIGARO

Avocat à la Cour d'appel de Paris et exerçant au sein du cabinet Confino, chargée de cours en DESUP Immobilier d'entreprise, cette formatice est également co-auteur des ouvrages "Baux commerciaux : ce qui change en pratique, l'essentiel de l'actualité" aux Editions Législatives, en 2017, 2018 et 2020.

Hanaë MLATAC

Hanaë MLATAC

Avocat près la Cour d’appel de Paris depuis novembre 2010, elle intervient quasi exclusivement en matière de baux commerciaux.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Brunch baux commerciaux : fiscalité et bail commercial

  • Intégrer les incidences fiscales dans la rédaction du Bail commercial
  • Gérer les aspects fiscaux du Bail commercial
  • Anticiper les risques de contrôles fiscaux et contentieux
  • Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
0.5 jour
Prochaine date de session :
Jeudi 25 novembre 2021 à Paris
605€ HT

Brunch baux commerciaux : actualité juridique du bail commercial

  • Confronter votre pratique à une analyse approfondie de l'actualité juridique
  • Intégrer les dernières évolutions jurisprudentielles
  • Anticiper les risques de contrôles contentieux
  • Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
0.5 jour
Prochaine date de session :
Jeudi 16 septembre 2021 à Paris
605€ HT

Les Brunchs des baux commerciaux 2021

Actualité et Focus en baux commerciaux
  • Faire le point sur l'actualité juridique législative et jurisprudentielle
  • Déterminer les charges locatives imputables au bailleur ou locataire
  • Articuler le droit des entreprises en difficulté et du bail commercial
  • Gérer les aspects fiscaux du bail commercial
  • Anticiper les risques contentieux
  • Partager votre expérience avec vos pairs et développer votre réseau professionnel
4 jours
Prochaine date de session :
Jeudi 18 mars 2021 à Paris
1 850€ HT

Brunch baux commerciaux : les charges et le bail commercial

  • Examiner les différentes catégories de charges
  • Identifier leur traitement (répartition, régularisation, provision, sortie et entrée du locataire)
  • Définir les cas de récupération des dépenses de travaux
0.5 jour
Prochaine date de session :
Jeudi 18 mars 2021 à Paris
605€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.