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Formation d'actualité - Les Brunchs de la Copropriété 2021

La réforme de la Copropriété et "Focus" thématiques
Réf. 600736
4 x 0,5 jours
Expertise
  • incontournable
  • Module 1 : 12 mars 2021
  • Module 2 : 12 avril 2021
  • Module 3 : 20 mai 2021
  • Module 4 : 23 juin 2021

4 x 0,5 jours

Réf600736

Prix1 850€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

L'ordonnance portant réforme de la copropriété est parue le 30 octobre 2019. Suivant l'article 215 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 autorisant le gouvernement à légiférer en la matière par ordonnance, cette réforme a pour objectif notamment de : redéfinir le champ d'application et adapter les dispositions du statut de la copropriété ; clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles d'organisation et de gouvernance de la copropriété. Il est vrai que la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété avait été largement retouchée et nécessitait, de l'avis de tous, une refonte. Dans ce contexte, l'ordonnance du 30 octobre 2019, en ses 42 articles, modifie par moins de 36 articles de la loi du 10 juillet 1965 tout en créant 25 nouvelles dispositions. C'est également le décret d'application du 17 mars 1967, dont dépend le succès de la réforme, qui a été modifié par le décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020. Pour suivre cette réforme, ELEGIA Formation vous propose quatre rendez-vous en matinée, autour d'un brunch. A cette occasion, les points essentiels de l'ordonnance seront abordés pour avoir une vision globale de la réforme de la copropriété. Des « Focus » seront présentés permettant d'analyser dans le détail les règles nouvelles portant sur la gouvernance (syndic, syndicat des copropriétaires, conseil syndical), les modifications portant sur la structure de la copropriété, ainsi que la prise de décision en assemblée. Ces demi-journées seront l'occasion d'échanger avec des experts en copropriété, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur la réforme de la copropriété après l'ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 modifiant le décret du 17 mars 1967
  • Intégrer la nouvelle structure juridique de l'immeuble
  • Cerner les aménagements au sein de l'administration de la Copropriété : syndic, conseil syndical, syndicat de copropriétaires
  • Identifier les modifications relatives aux prises de décision en Assemblées
  • Connaître les dispositions particulières aux petites copropriétés
  • Adapter vos pratiques professionnelles et anticiper les risques contentieux
  • Partager votre expérience avec vos pairs et développer votre réseau

Programme de la formation

4 x 0,5 jours

Brunch 1 : Les Points essentiels de la Réforme de la Copropriété - 12 mars 2021

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.
9h00 début du brunch
Thèmes traités
  • Les aménagements portant sur la structure juridique de l'immeuble en copropriété
  • L'administration de la copropriété : syndic, conseil syndical, syndicat des copropriétaires
  • La réforme de prise de décision en assemblées
  • Le régime différencié des petites copropriétés
  • Les dispositions transitoires et les mesures d'adaptation
12h30 clôture du brunch

Brunch 2 : L'administration de la Copropriété : syndic, conseil syndical et syndicat de copropriété - 12 avril 2021

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.
9h00 début du brunch
Thèmes traités
  • Le syndicat des copropriétaires : précisions sur les règles applicables, objet nouveau,
  • Syndic : responsabilité
  • Clarification des relations contractuelles entre le syndic et le syndicat des copropriétaires
  • Point sur l'hypothèque légale du syndicat
  • Renforcement des pouvoirs du conseil syndical
12h30 clôture du brunch

Brunch 3 : La structure juridique de l'immeuble après l'ordonnance du 30 octobre 2019 et les petites copropriétés - 20 mai 2021

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.
9h00 début du brunch
Thèmes traités
  • Précision du champ d'application de la copropriété
  • Clarification des parties communes
  • La fiche synthétique
  • La gestion collective et son articulation avec les intérêts particuliers des copropriétaires
  • La répartition des charges et frais entre les copropriétaires
  • Les petites copropriétés : champ d'application du dispositif, simplification de la prise de décision, allégement des obligations comptables, les copropriétés à deux personnes, les mesures urgentes, etc.
12h30 clôture du brunch

Brunch 4 : La prise de décision en Assemblée de copropriété - 23 juin 2021

Une solution à distance sera mise en place en cas d'impossibilité de réaliser ce brunch en présentiel.
9h00 début du brunch
Thèmes traités
  • Droit de tout copropriétaire à solliciter du syndic la convocation et la tenue d'une assemblée à ses frais
  • Règles de représentation aux assemblées en cas de démembrement du droit de propriété
  • Modification des dispositions relatives au vote par correspondance
  • Abaissement des règles de majorité pour le vote de certaines décisions
  • Les modifications apportées à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965
  • Les modifications apportées à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965
  • Généralisation des passerelles pour faciliter le vote des résolutions relevant de majorités qualifiées
12h30 clôture du brunch

A qui s’adresse la formation

  • Directeurs immobiliers
  • Avocats
  • Principaux de copropriété
  • Responsables et collaborateurs des cabinets de biens et syndics
  • Gestionnaires de patrimoines immobiliers
  • Responsables entretien
  • Responsables des services généraux

Parmi les formateurs

Elisabeth ABBOU

Elisabeth ABBOU

Avocat au barreau de Paris, praticien en droit immobilier et conseil auprès de cabinets d'administration de biens. Sa vision pragmatique et exhaustive donne aux participants un panorama complet de la réglementation applicable tant aux baux d'habitation qu'à la copropriété.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

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