Formation - Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

Sécuriser le traitement en paie des fins de contrat
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2 jours
  • incontournable

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Selon le type de rupture de contrat de travail, des calculs spécifiques en paie seront à effectuer dans le cadre de l'établissement du solde de tout compte. Comment traiter les différents cas de rupture ? Comment calculer les indemnités de fin de contrat ? Quelles situations particulières peut-on rencontrer et comment les traiter ? Quels sont les impacts fiscaux et sociaux ? La formation « Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées » d'ELEGIA répond à ces différentes questions et vous permet de traiter ces opérations de paie en toute sécurité.

Objectifs de la formation

  • Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
  • Calculer les indemnités liées au départ
  • Maîtriser les modalités fiscales et sociales

Programme de la formation

Formes de rupture
  • rappel du cadre légal
  • portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle, DSN… : documents à remettre et formalités à respecter
En cas de démission
  • préavis et dispense de préavis
  • calcul des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de non-concurrence
  • quid des primes ?
Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire avec absence maladie
Cas de licenciement
  • fixation du salaire de référence et calcul de l'ancienneté pour les indemnités de rupture
  • indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
  • calcul des indemnité de congés payés et de l'indemnité compensatrice de préavis
  • sort de l’intéressement et de la participation
  • cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paie
  • prise en compte d'une indemnité transactionnelle
Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non effectué
Rupture conventionnelle homologuée
  • rupture conventionnelle individuelle ou collective
  • préavis, indemnités… ce qu'il faut savoir
  • quid de l’assujettissement au forfait social ?
  • quid de la CSG/CRDS ?
  • régime de faveur ou assujettissement à cotisations et impôts en totalité
Départ à la retraite
  • départ volontaire et mise à la retraite
  • impact des réformes sur les dossiers retraite : régime unifié en 2019, système de bonus/malus pour les caisses de retraite complémentaire…
  • calcul de l'indemnité à verser
Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié
Fin de CDD
  • calcul de l'indemnité de fin de contrat
  • cas d’exonération
Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés
Traitement des situations particulières
  • licenciement pour inaptitude physique
  • rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié
  • catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux
Régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • nouveautés concernant le régime social : nouvelles modalités de calcul des plafonds d’exonération, nouveautés concernant les parachutes dorés
  • régime fiscal : éléments imposables ou non

Points forts de la formation

  • Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure appropriation des acquis
  • Nombreux exercices d'application pour une mise en œuvre immédiate en entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs, Responsables ou Assistants confirmés d'un service paie, du personnel ou RH
  • Prestataires extérieurs confirmés
  • Collaborateurs de cabinets de conseil
Avoir une expérience pratique de la paie ou avoir suivi la formation :
Paie (niveau 2) : contrôler et sécuriser ses méthodes de calcul

Formateur de la formation

Daniel ZANA

Daniel ZANA

Consultant dans les domaines paie, social et comptable, cet ancien expert-comptable met sa connaissance pointue des techniques de calcul au service des participants pour les aider à sécuriser leur paie.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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LAURENCE B.
09 nov 2018
bon accueil, belle prestation
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FANNY D.
09 nov 2018
Formateur de qualité Exercices pertinents
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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