Formation #510054

Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

  • incontournable

2 jours

1 460 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées 1 460 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Sécuriser le traitement en paie des fins de contrat

Selon le type de rupture de contrat de travail, des calculs spécifiques en paie seront à effectuer dans le cadre de l'établissement du solde de tout compte. Comment traiter les différents cas de rupture ? Comment calculer les indemnités de fin de contrat ? Quelles situations particulières peut-on rencontrer et comment les traiter ? Quels sont les impacts fiscaux et sociaux ? La formation « Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées » d'ELEGIA répond à ces différentes questions et vous permet de traiter ces opérations de paie en toute sécurité.

Objectifs

  • Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail
  • Calculer les indemnités liées au départ
  • Maîtriser les modalités fiscales et sociales
Programme
1. Formes de rupture
  • rappel du cadre légal
  • portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle, DSN… : documents à remettre et formalités à respecter
2. En cas de démission
  • préavis et dispense de préavis
  • calcul des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de non-concurrence
  • quid des primes ?
Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire avec absence maladie
3. Cas de licenciement
  • fixation du salaire de référence et calcul de l'ancienneté pour les indemnités de rupture
  • indemnité légale ou conventionnelle de licenciement
  • calcul des indemnité de congés payés et de l'indemnité compensatrice de préavis
  • sort de l’intéressement et de la participation
  • cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paie
  • prise en compte d'une indemnité transactionnelle
Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non effectué
4. Rupture conventionnelle homologuée
  • rupture conventionnelle individuelle ou collective
  • préavis, indemnités… ce qu'il faut savoir
  • quid de l’assujettissement au forfait social ?
  • quid de la CSG/CRDS ?
  • régime de faveur ou assujettissement à cotisations et impôts en totalité
5. Départ à la retraite
  • départ volontaire et mise à la retraite
  • impact des réformes sur les dossiers retraite : régime unifié en 2019, système de bonus/malus pour les caisses de retraite complémentaire…
  • calcul de l'indemnité à verser
Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié
6. Fin de CDD
  • calcul de l'indemnité de fin de contrat
  • cas d’exonération
Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés
7. Traitement des situations particulières
  • licenciement pour inaptitude physique
  • rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié
  • catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux
8. Régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • nouveautés concernant le régime social : nouvelles modalités de calcul des plafonds d’exonération, nouveautés concernant les parachutes dorés
  • régime fiscal : éléments imposables ou non
Points forts

Points forts

  • Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure appropriation des acquis
  • Nombreux exercices d'application pour une mise en œuvre immédiate en entreprise
Public et prérequis

Public

Collaborateurs, Responsables ou Assistants confirmés d'un service paie, du personnel ou RH - Prestataires extérieurs confirmés - Collaborateurs de cabinets de conseil

Prérequis

Avoir une expérience pratique de la paie ou avoir suivi la formation :
Paie (niveau 2) : contrôler et sécuriser ses méthodes de calcul
Formateurs

Parmi nos formateurs

Daniel ZANA

Daniel ZANA

Consultant dans les domaines paie, social et comptable, cet ancien expert-comptable met sa connaissance pointue des techniques de calcul au service des participants pour les aider à sécuriser leur paie.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 11 avril 2019
  • Vendredi 12 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 04 juillet 2019
  • Vendredi 05 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 24 octobre 2019
  • Vendredi 25 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 07 novembre 2019
  • Vendredi 08 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Obtenir un certificat ELEGIA

Être Gestionnaire paie

Ajouter à ma liste de souhaits
Certifiante
  • S'approprier toutes les connaissances et les compétences techniques pour assurer un traitement efficace de la paie
  • Répondre aux questions des salariés et expliquer clairement les opérations de paie
  • Traiter les différents cas de rupture du contrat de travail
  • Sécuriser le calcul et le contrôle des charges sociales
  • Maîtriser les règles liées à la déclaration sociale nominative (DSN)
12 jours
Prochaine date de session : Mardi 5 février 2019 à Paris
REF : 131066

Formations associées

Paie (niveau 1) : maîtriser les techniques et méthodes de calcul
Paie (niveau 2) : contrôler et sécuriser ses méthodes de calcul
Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées
Charges sociales : maîtriser les règles de calcul et fiabiliser ses pratiques
DSN (déclaration sociale nominative) : sécuriser les pratiques déclaratives

Être Gestionnaire paie

-5750 €
d'économie

  • S'approprier toutes les connaissances et les compétences techniques pour assurer un traitement efficace de la paie
  • Répondre aux questions des salariés et expliquer clairement les opérations de paie
  • Traiter les différents cas de rupture du contrat de travail
  • Sécuriser le calcul et le contrôle des charges sociales
  • Maîtriser les règles liées à la déclaration sociale nominative (DSN)

12 jours

131066-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze