1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation droit du travail
  6. /
  7. Contrats de travail : mise en place et sécurisation

Formation - CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ?

Identifier les risques et responsabilités encourus
Réf. 510023
2 jours
Fondamentaux

2 jours

Réf510023

Prix1 490€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez réaliser cette formation dans votre entreprise, sans adaptation ni personnalisation du programme ?

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Comment sécuriser la rédaction des contrats ? Comment gérer la durée, le renouvellement, la succession et fin du contrat ou de la mission ? Quels risques et responsabilités sont encourus par l'employeur ? Telles sont les questions que se posent les RH lorsqu'ils envisagent de recourir aux CDD ou Intérim. La formation « CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ? » d'ELEGIA permet de répondre à ces problématiques, et ce, de manière opérationnelle.

Objectifs de la formation

  • Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation
  • Sécuriser la rédaction des contrats pour éviter tout risque de requalification
  • Identifier les règles permettant de prévenir la mise en jeu des responsabilités civile et pénale

Programme de la formation

1. Identification des cas de recours aux CDD et à l'intérim
  • justifier le motif de recours : remplacement, accroissement d'activité, emploi à caractère saisonnier ou d'usage
  • contrats particuliers : contrat à objet défini, contrat de chantier, CDI intérimaire…
  • cas de recours prohibés
  • rôle renforcé du CSE
Quiz interactif : quand recourir aux CDD ou à l'intérim ?
2. Rédaction des contrats
  • délais en matière de rédaction et signature du contrat
  • définition précise du motif du recours
  • autres clauses obligatoires : terme du contrat, description du poste, période d'essai, rémunération, avantages…
  • quelles clauses pour le remplacement partiel ?
Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives
3. Durée, renouvellements et successions de contrats
  • déterminer le terme du contrat : contrat de date à date ou sans terme précis
  • fixer la durée du contrat, gérer et formaliser les renouvellements
  • respecter les durées minimales
  • gérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalification
  • identifier les dérogations introduites par accord collectif de branche
  • quels sont les risques de requalification ?
Exercice d'application : calculer le délai de carence à partir d'exemples concrets exposés par le formateur
4. Quelles sont les spécificités du statut du salarié ?
  • droits individuels des salariés intérimaires et en CDD : quid du principe d'égalité de traitement ?
  • droits collectifs
  • quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?
  • identifier les spécificités des accidents du travail du CDD et de l'intérimaire
5. Gestion de la fin du contrat et de la fin de mission
  • cas de rupture anticipée
  • arrivée à terme du contrat : détermination du terme du contrat, calcul des droits du salarié
  • embauche du salarié en CDI : établissement d'un avenant, décompte de l'ancienneté…
Partage d'expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur
6. Risques et responsabilités encourus par l'employeur
  • quelles sont les prérogatives du CSE et de l'inspection du travail ?
  • sanctions civiles et pénales
  • la procédure de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l'entreprise de travail temporaire
  • conséquences pécuniaires d'une requalification du contrat
  • obligations de l'employeur en matière de sécurité
  • cas spécifique des accidents du travail
Étude de cas : déterminer le coût d'une requalification des contrats temporaires en CDI
7. CDD, intérim : quel recours privilégier ?
  • analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise

Points forts de la formation

  • Travaux sur les modèles de contrats apportés par les participants
  • Nombreuses mises en situation et exemples concrets
  • Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Assistant(e)s RH
  • Responsables et fonctions RH
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

avis vérifiés
5/5
5 avis
100%
0%
0%
0%
0%
5/5
5
CATHERINE N.
25 sep 2020
RAS, toutes les conditions étaient requises pour la réalisation des formations présentielles
5/5
5
THOMAS J.
25 sep 2020
très bon format, consultante très pédagogue
5/5
5
AUDREY P.
28 sep 2018
Petit groupe donc format idéal pour poser mes questions Nombreux cas pratiques Formatrice très agréable
Voir les 3 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.