Formation #510023

CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ?

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CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ? 1 420 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Identifier les risques et responsabilités encourus

Comment sécuriser la rédaction des contrats ? Comment gérer la fin du contrat ou de la mission ? Quels risques et responsabilités sont encourus par l'employeur ? Telles sont les questions que se posent les RH lorsqu'ils envisagent recourir aux CDD ou Interim. La présente formation ELEGIA permet de répondre à ces problématiques, et ce, de manière opérationnelle.

Objectifs

  • Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation
  • Sécuriser la rédaction des contrats pour éviter tout risque de requalification
  • Connaître les règles pour prévenir la mise en jeu des responsabilités civiles et pénales
Programme
1. Identifier les cas de recours aux CDD et à l’intérim
  • quels critères de détermination pour l'employeur ?
  • remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou périodique
  • CDD à objet précis : durée, cas de recours, salariés concernés
  • cas de recours aux CDD ou à l’intérim prohibés
  • rôle renforcé des Instance Représentative du Personnel (IRP)
2. Rédiger les contrats
  • durée du contrat : terme précis et imprécis
  • description du poste, période d’essai, rémunération, avantages
Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives
3. Renouvellements et successions de contrats
  • clause de renouvellement : comment la rédiger ? à quel moment ?
  • limites légales à la succession des contrats
  • gérer efficacement les différents cas de successions de contrats
  • modalités de calcul des délais de carence
Exercice d'application : calculer le délai de carence à partir d'exemples concrets exposés par le formateur
4. Quelles sont les spécificités du statut du salarié ? 
  • droits individuels des salariés intérimaires et en CDD
  • droits collectifs
  • obligations de l’employeur
  • limites aux modifications et suspensions du CDD
5. Gérer la fin du contrat et la fin de mission
  • cas de rupture anticipée
  • conséquences de l’arrivée à terme du contrat, le calcul et la gestion des congés payés, l’indemnité de précarité, les formalités administratives
  • embauche du salarié en CDI
Partage d'expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur
6. Risques et responsabilités encourus par l’employeur
  • sanctions civiles
  • risques de requalification en CDI : comment l'éviter ?
  • que faire en cas de requalification ?
  • risques en matière de sanctions pénales
  • obligations de l’employeur en matière de sécurité
  • cas spécifique des accidents du travail
Étude de cas : analyser des exemples concrets issus de la jurisprudence relative à la requalification des contrats
Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse pour synthétiser les risques encourus
7. CDD, intérim : quel recours privilégier ?
  • analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
Points forts

Points forts

  • Travaux sur les modèles de contrats apportés par les participants
  • Nombreuses mises en situation et exemples concrets
  • Conseils d’un formateur responsable du personnel dans une entreprise et expert en droit des contrats
  • Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Public et prérequis

Public

DRH - Assistant(e)s RH - Responsables et fonctions RH

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

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