Formation - CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ?

Identifier les risques et responsabilités encourus
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2 jours

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Comment sécuriser la rédaction des contrats ? Comment gérer la fin du contrat ou de la mission ? Quels risques et responsabilités sont encourus par l'employeur ? Telles sont les questions que se posent les RH lorsqu'ils envisagent recourir aux CDD ou Interim. La formation « CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ? » d'ELEGIA permet de répondre à ces problématiques, et ce, de manière opérationnelle.

Objectifs de la formation

  • Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation
  • Sécuriser la rédaction des contrats pour éviter tout risque de requalification
  • Connaître les règles pour prévenir la mise en jeu des responsabilités civiles et pénales

Programme de la formation

Identification des cas de recours aux CDD et à l’intérim
  • quels critères de détermination pour l'employeur ?
  • remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou d'usage
  • CDD à objet précis : durée, cas de recours, salariés concernés
  • cas de recours aux CDD ou à l’intérim prohibés
  • rôle renforcé du CSE
Quiz interactif : quand recourir aux CDD ou à l’intérim ?
Rédaction des contrats
  • durée du contrat : terme précis et imprécis
  • description du poste, période d’essai, rémunération, avantages
Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives
Renouvellements et successions de contrats
  • clause de renouvellement : comment et quand formaliser le renouvellement ?
  • gérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalification
Exercice d'application : calculer le délai de carence à partir d'exemples concrets exposés par le formateur
Quelles sont les spécificités du statut du salarié ? 
  • droits individuels des salariés intérimaires et en CDD : quid du principe d’égalité de traitement ?
  • droits collectifs
  • limites aux modifications et suspensions du CDD
Gestion de la fin du contrat et de la fin de mission
  • cas de rupture anticipée
  • arrivée à terme du contrat : détermination du terme du contrat, calcul des droits du salarié
  • embauche du salarié en CDI : établissement d’un avenant ? décompte de l’ancienneté…
Partage d'expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur
Risques et responsabilités encourus par l’employeur
  • contrôle du CSE et de l’inspection du travail
  • sanctions civiles et pénales
  • risques de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire ?
  • conséquences d’une requalification du contrat
  • obligations de l’employeur en matière de sécurité
  • cas spécifique des accidents du travail
Étude de cas : analyser des exemples concrets issus de la jurisprudence relative à la requalification des contrats
Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse pour synthétiser les risques encourus
CDD, intérim : quel recours privilégier ?
  • analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise

Points forts de la formation

  • Travaux sur les modèles de contrats apportés par les participants
  • Nombreuses mises en situation et exemples concrets
  • Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Assistant(e)s RH
  • Responsables et fonctions RH
Aucun prérequis n'est nécessaire

Formateur de la formation

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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AUDREY P.
28 sep 2018
Petit groupe donc format idéal pour poser mes questions Nombreux cas pratiques Formatrice très agréable
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze