Formation #510023

Formation - CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ?

  • incontournable

2 jours

1 450 € HT

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CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ? 1 450 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Identifier les risques et responsabilités encourus

Comment sécuriser la rédaction des contrats ? Comment gérer la fin du contrat ou de la mission ? Quels risques et responsabilités sont encourus par l'employeur ? Telles sont les questions que se posent les RH lorsqu'ils envisagent recourir aux CDD ou Interim. La présente formation ELEGIA permet de répondre à ces problématiques, et ce, de manière opérationnelle.

Objectifs

  • Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation
  • Sécuriser la rédaction des contrats pour éviter tout risque de requalification
  • Connaître les règles pour prévenir la mise en jeu des responsabilités civiles et pénales
Programme
1. Identifier les cas de recours aux CDD et à l’intérim
  • quels critères de détermination pour l'employeur ?
  • remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou d'usage
  • CDD à objet précis : durée, cas de recours, salariés concernés
  • cas de recours aux CDD ou à l’intérim prohibés
  • rôle renforcé des instances représentatives du personnel (IRP)
2. Rédiger les contrats
  • durée du contrat : terme précis et imprécis
  • description du poste, période d’essai, rémunération, avantages
Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives
3. Renouvellements et successions de contrats
  • clause de renouvellement : comment et quand formaliser le renouvellement ?
  • gérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalification
Exercice d'application : calculer le délai de carence à partir d'exemples concrets exposés par le formateur
4. Quelles sont les spécificités du statut du salarié ? 
  • droits individuels des salariés intérimaires et en CDD : quid du principe d’égalité de traitement ?
  • droits collectifs
  • limites aux modifications et suspensions du CDD
5. Gérer la fin du contrat et la fin de mission
  • cas de rupture anticipée
  • arrivée à terme du contrat : détermination du terme du contrat, calcul des droits du salarié
  • embauche du salarié en CDI : établissement d’un avenant ? décompte de l’ancienneté…
Partage d'expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur
6. Risques et responsabilités encourus par l’employeur
  • contrôle des IRP et de l’inspection du travail
  • sanctions civiles et pénales
  • risques de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire ?
  • conséquences d’une requalification du contrat
  • obligations de l’employeur en matière de sécurité
  • cas spécifique des accidents du travail
Étude de cas : analyser des exemples concrets issus de la jurisprudence relative à la requalification des contrats
Construction d'outil : élaborer une grille d'analyse pour synthétiser les risques encourus
7. CDD, intérim : quel recours privilégier ?
  • analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
Points forts

Points forts

  • Travaux sur les modèles de contrats apportés par les participants
  • Nombreuses mises en situation et exemples concrets
  • Conseils d’un formateur responsable du personnel dans une entreprise et expert en droit des contrats
  • Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Public et prérequis

Public

DRH - Assistant(e)s RH - Responsables et fonctions RH

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 26 septembre 2019
  • Vendredi 27 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Avis

1 avis

AUDREY
P
28/09/2018
5
5/5
Petit groupe donc format idéal pour poser mes questions Nombreux cas pratiques Formatrice très agréable
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