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Formation - CHSCT Fonction publique d'État - Formation initiale : maîtriser ses nouvelles attributions

Exercer efficacement son mandat
Réf. 515038
3 jours
Fondamentaux

3 jours

Réf515038

Prix1 780€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Fin 2018, les élections de la fonction publique se sont tenues. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres désignés du CHSCT de la fonction publique d'Etat de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurié au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique. Ce sont les objectifs opérationnels poursuivis par la formation « CHSCT Fonction publique d'État - Formation initiale : maîtriser ses nouvelles attributions » d'ELEGIA.

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat
  • Acquérir des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses interventions
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des administrations

Programme de la formation

1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail
  • évolutions législatives et réglementaires
  • focus sur le décret de juin 2011
2. Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques, budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPE : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
3. Mettre en place le CHSCT
  • CHSCT obligatoires et CHSCT facultatifs
  • désignation des membres
  • remplacement en cours de mandat
4. Respecter les règles de fonctionnement
  • préparer les réunions, délibérations et résolutions
  • publicité et suivi des travaux
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • médecins de prévention, infirmiers
  • inspecteurs santé et sécurité au travail
  • assistants et conseillers de prévention
Quiz interactif : les acteurs de la prévention
6. Connaître ses droits et obligations
  • liberté d'expression, de déplacement
  • protection fonctionnelle
  • régime des ASA (autorisation spéciale d'absence)
  • focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013
7. Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • document unique (DUER), PAPRIPACT
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail
  • registre de santé et de sécurité
  • registre de signalement d'un danger grave et imminent
  • accidents de service et MP : les avis de la commission de réforme
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention, identifier les modèles d'organisation du travail
  • pourquoi recourir à l'expertise agréée ?
  • rôle de l'ISST en cas de contestation
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une administration
9. Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête, relever les faits pendant la visite de service
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPE
10. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions, modalités d'exercice et limites, sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
11. Agir dans le cadre du bilan annuel  et du PAPRIPACT

Points forts de la formation

  • Formation animée par un consultant expert des CHSCT fontion publique d'Etat
  • Nombreuses mises en pratique qui alternent avec les apports thériques
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CHSCT de la fonction publique d'État (administration centrale, service déconcentré, établissements publics administratifs)
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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