Formation - CHSCT Fonction publique d'État - Formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions

Exercer efficacement son mandat
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3 jours

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1 770€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Début décembre 2018, les élections de la fonction publique se tiendront. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres du CHSCT de la fonction publique d'Etat de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurié au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique.

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat
  • Acquérir des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses interventions
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des administrations

Programme de la formation

Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail
  • évolutions législatives et réglementaires
  • focus sur le décret de juin 2011
Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques, budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPE : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
Mettre en place le CHSCT
  • CHSCT obligatoires et CHSCT facultatifs
  • désignation des membres
  • remplacement en cours de mandat
Respecter les règles de fonctionnement
  • préparer les réunions, délibérations et résolutionspublicité et suivi des travaux
Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • médecins de prévention, infirmiers
  • inspecteurs santé et sécurité au travail
  • assistants et conseillers de prévention
Quiz interactif : les acteurs de la prévention
Connaître ses droits et obligations
  • liberté d'expression, de déplacement
  • protection fonctionnelle
  • régime des ASA (autorisation spéciale d'absence)
  • focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013
Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • document unique (DUER), PAPRIPACT
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail
  • registre de santé et de sécurité
  • registre de signalement d'un danger grave et imminent
  • les accidents de service et MP : les avis de la commission de réforme
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention, identifier les modèles d'organisation du travail
  • pourquoi recourir à l'expertise agréée ?
  • rôle de l'ISST en cas de contestation
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une administration
Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête, relever les faits pendant la visite de service
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPE
Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions, modalités d'exercice et limites, sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
Agir dans le cadre du bilan annuel  et du PAPRIPACT

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'établissement
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CHSCT de la fonction publique d'État (administration centrale, service déconcentré, établissements publics administratifs)
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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