Formation #515038

CHSCT Fonction publique d'État - Formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions

Ce stage n'a plus de session disponible et/ou est exclusivement réalisé en intra-entreprise pour une efficacité maximale.

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

CHSCT Fonction publique d'État - Formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Exercer efficacement son mandat

Début décembre 2018, les élections de la fonction publique se tiendront. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres du CHSCT de la fonction publique d'Etat de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurié au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique.

Objectifs

  • Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat
  • Acquérir des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses interventions
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des administrations
Programme
1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail
  • s'approprier les dernières évolutions législatives et réglementaires
  • focus sur l'accord du 22 octobre 2013
  • cerner les différences avec le droit privé et les autres fonctions publiques
2. Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques, budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPE : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : en équipes, identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
3. Mettre en place le CHSCT
  • CHSCT obligatoires et CHSCT facultatifs
  • désignation des membres
  • durée du mandat
  • remplacement en cours de mandat
  • présidence
  • secrétariat et secrétariat administratif
  • règlement intérieur
Construction d'outil : élaborer une trame exposant les étapes de mise en place du
CHSCT
4. Respecter les règles de fonctionnement
  • préparer les réunions
  • mettre en place l'ordre du jour
  • délibérations et résolutions
  • publicité et suivi des travaux
  • recourir à l'expertise agréée
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • médecins de prévention
  • infirmiers
  • secrétaires médicaux
  • inspecteurs santé et sécurité au travail
  • assistants et conseillers de prévention
Quiz interactif : les acteurs de la prévention
6. Connaître ses droits et obligations
  • droit à la formation
  • liberté d'expression
  • liberté de déplacement
  • protection fonctionnelle
  • régime des ASA (Autorisation spéciale d'absence
  • focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013
7. Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • document unique (DUER)
  • PAPRIPACT
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail
  • registre de santé et de sécurité
  • registre de signalement d'un danger grave et imminent
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention
  • identifier les modèles d'organisation du travail
  • nouveaux risques à prendre en compte
  • analyse des accidents de service et maladies professionnelles
  • élaborer une grille d'identification des risques
  • quand et comment procéder à une visite ?
  • pourquoi recourir à l'expertise agréée ?
  • identifier les cabinets agréés
  • procédure d'expertise
  • rôle de l'ISST en cas de contestation
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une administration
Mise en situation : inspecter un local
9. Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête
  • relever les faits pendant la visite de service
  • s'entraîner à la méthode de l'arbre des causes
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPE
10. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions d'exercice
  • modalités d'exercice du retrait
  • sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
  • limites au droit de retrait
11. Agir dans le cadre du bilan annuel
  • formuler des préconisations
  • proposer des actions de sensibilisation et de formation
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Membres du CHSCT de la fonction publique d'Etat (administration centrale, service déconcentré, établissements publics administratifs)

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé
Télécharger le programme

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze