Formation #515038

CHSCT Fonction publique d'État - Formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions

3 jours

2 490 € HT

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Exercer efficacement son mandat

Début décembre 2018, les élections de la fonction publique se tiendront. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres du CHSCT de la fonction publique d'Etat de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurié au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique.

Objectifs

  • Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat
  • Acquérir des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses interventions
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des administrations
Programme
1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail
  • évolutions législatives et réglementaires
  • focus sur le décret de juin 2011
2. Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques, budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPE : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
3. Mettre en place le CHSCT
  • CHSCT obligatoires et CHSCT facultatifs
  • désignation des membres
  • remplacement en cours de mandat
4. Respecter les règles de fonctionnement
  • préparer les réunions, délibérations et résolutionspublicité et suivi des travaux
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • médecins de prévention, infirmiers
  • inspecteurs santé et sécurité au travail
  • assistants et conseillers de prévention
Quiz interactif : les acteurs de la prévention
6. Connaître ses droits et obligations
  • liberté d'expression, de déplacement
  • protection fonctionnelle
  • régime des ASA (autorisation spéciale d'absence)
  • focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013
7. Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • document unique (DUER), PAPRIPACT
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail
  • registre de santé et de sécurité
  • registre de signalement d'un danger grave et imminent
  • les accidents de service et MP : les avis de la commission de réforme
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention, identifier les modèles d'organisation du travail
  • pourquoi recourir à l'expertise agréée ?
  • rôle de l'ISST en cas de contestation
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une administration
9. Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête, relever les faits pendant la visite de service
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPE
10. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions, modalités d'exercice et limites, sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
11. Agir dans le cadre du bilan annuel  et du PAPRIPACT
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'établissement
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Membres du CHSCT de la fonction publique d'État (administration centrale, service déconcentré, établissements publics administratifs)

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 16 janvier 2019
  • Jeudi 17 janvier 2019
  • Vendredi 18 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 11 mars 2019
  • Mardi 12 mars 2019
  • Mercredi 13 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 22 mai 2019
  • Jeudi 23 mai 2019
  • Vendredi 24 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 04 septembre 2019
  • Jeudi 05 septembre 2019
  • Vendredi 06 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 20 novembre 2019
  • Jeudi 21 novembre 2019
  • Vendredi 22 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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