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Formation - CHSCT Fonction publique hospitalière - Formation initiale : maîtriser ses nouvelles attributions

Exercer efficement son mandat
Réf. 515039
3 jours
Fondamentaux

3 jours

Réf515039

Prix1 780€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Fin 2018, les élections de la fonction publique se sont tenues. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres désignés du CHSCT de la fonction publique hospitalière de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurié au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique. Ce sont les objectifs opérationnels poursuivis par la formation « CHSCT Fonction publique hospitalière - Formation initiale : maîtriser ses nouvelles attributions » d'ELEGIA.

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat
  • Uti­liser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses nouvelles missions
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des hôpitaux

Programme de la formation

1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail
  • évolutions législatives et réglementaires
  • abus de pouvoir de l'administration
  • rôle limité de l'inspection du travail
2. Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques et budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPH : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
3. Mettre en place le CHSCT
  • membres à voix consultatives
  • remplacement en cours de mandat
  • représentants de la CME
4. Respecter les règles de fonctionnement
  • préparer les réunions
  • délibérations et résolutions
  • publicité et suivi des travaux
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • chefs de service, ingénieur sécurité, médecins de prévention, CTE
6. Connaître ses droits et obligations
  • droit à la formation, liberté d'expression et de déplacement
7. Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail, registre de santé et de sécurité
  • registre de signalement d'un danger grave et imminent
  • règles et consignes de santé-sécurité
  • accidents de service et MP : commission de réforme
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Analyser le renforcement de la mission du CHSCT
  • risque psychosocial, risques inhérents à l'activité hospitalière, agents de nuit, servitudes d'internat
9. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention, identifier les modèles d'organisation du travail, analyse des accidents de service et MP
  • élaborer une grille d'identification des risques
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une maison de retraite publique
10. Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête
  • relever les faits pendant la visite de service
  • s'entraîner à la méthode de l'arbre des causes
11. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions, modalités d'exercice et limites, sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
12. Agir dans le cadre du bilan annuel et du PAPRIPACT

Points forts de la formation

  • Formation animée par un consultant expert des CHSCT fontion publique hospitalière
  • Nombreuses mises en application pratique qui alternent avec les apports thériques
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CHSCT d'un établissement public hospitalier
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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