Formation #515039

CHSCT Fonction publique hospitalière - Formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions

3 jours

2 490 € HT

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Exercer efficement son mandat

Début décembre 2018, les élections de la fonction publique se tiendront. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres du CHSCT de la fonction publique hospitalière de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurié au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique.

Objectifs

  • Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat
  • Uti­liser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses nouvelles missions
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des hôpitaux
Programme
1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail
  • s'approprier les évolutions législatives et réglementaires
  • délit d’entrave
  • rôle de l’inspection du travail
  • personnalité morale de l’instance
2. Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques et budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPH : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de post-it) : en équipes, identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
3. Mettre en place le CHSCT
  • désignation des membres
  • membres à voix consultatives
  • durée du mandat
  • remplacement en cours de mandat
  • présidence
  • secrétariat et secrétariat administratif
  • règlement intérieur
Construction d'outil : élaborer une trame exposant les étapes de mise en place du CHSCT
4. Respecter les règles de fonctionnement
  • préparer les réunions
  • mettre en place l'ordre du jour
  • délibérations et résolutions
  • publicité et suivi des travaux
  • recourir à l'expertise agréée
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • chefs de service
  • assistants de prévention
  • conseillers de prévention
  • ISST
  • médecins de prévention
  • CTE
Quiz interactif : les acteurs de la prévention
6. Connaître ses droits et obligations
  • droit à la formation
  • liberté d'expression
  • liberté de déplacement
7. Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • document unique (DUER)
  • PAPRIPACT
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail
  • registre de santé et de sécurité
  • registre de signalement d'un danger grave et imminent
  • règles et consignes de santé-sécurité
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Analyser le renforcement de la mission du CHSCT dans la FPH
  • risque psychosocial
  • risques inhérents à l'activité hospitalière : radiations ionisantes, contraintes posturales…
  • agents de nuit
  • servitudes d'internat
  • gestion des effectifs
9. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention
  • identifier les modèles d'organisation du travail
  • nouveaux risques à prendre en compte
  • analyse des accidents de service et maladies professionnelles
  • élaborer une grille d'identification des risques
  • quand et comment procéder à une visite ?
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une maison de retraite publique
Mise en situation : inspecter un local
10. Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête
  • relever les faits pendant la visite de service
  • s'entraîner à la méthode de l'arbre des causes
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPH
11. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions d'exercice
  • modalités d'exercice du retrait
  • sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
  • limites au droit de retrait
12. Agir dans le cadre du bilan annuel et du PAPRIPACT
  • formuler des préconisations
  • proposer des actions de sensibilisation et de formation pour les agents du service
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Membres du CHSCT d'un établissement public hospitalier

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 16 janvier 2019
  • Jeudi 17 janvier 2019
  • Vendredi 18 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 27 mars 2019
  • Jeudi 28 mars 2019
  • Vendredi 29 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 20 mai 2019
  • Mardi 21 mai 2019
  • Mercredi 22 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 11 septembre 2019
  • Jeudi 12 septembre 2019
  • Vendredi 13 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019
  • Mardi 19 novembre 2019
  • Mercredi 20 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
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