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Formation - CHSCT Fonction publique territoriale - Formation initiale : maîtriser ses attributions

Exercer ses missions efficacement
Réf. 515037
3 jours
Fondamentaux
  • intra

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?


Fin 2018, les élections de la fonction publique se sont tenues. Il est donc essentiel pour les membres désignés du CHSCT de la fonction publique territoriale de se former. Maitriser le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurité au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique. Ce sont les objectifs opérationnels poursuivis par la formation « CHSCT Fonction publique territoriale - Formation initiale : maîtriser ses attributions » d'ELEGIA.

Objectifs de la formation

  • S'approprier les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Identifier les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT
  • Mettre en oeuvre des méthodes pour réaliser ses missions

Programme de la formation

1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé-sécurité au travail
  • l'abus de pouvoir de l'administration, personnalité morale de l'instance
Quiz interactif : le cadre général de la santé-sécurité
2. Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques et budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPT : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
3. Mettre en place le CHSCT
  • élaboration des arrêtés de création et de désignation
  • désignation : rôle des OS
  • remplacement en cours de mandat
4. Respecter les règles de fonctionnement
  • préparation des réunions et de l'ordre du jour
  • délibérations et résolutions
  • publicité et suivi des travaux
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • autorité territoriale, agents et conseillers prévention
  • ACFI, SMPP, comité technique
Quiz interactif : les acteurs de la prévention
6. Connaître ses droits et obligations
  • liberté d'expression, de déplacement
  • régime de l'ASA (autorisation spéciale d'absence)
  • focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013
7. Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • document unique (DUER) et PAPRIPACT
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail, registres de santé-sécurité et de signalement d'un danger grave et imminent, accidents de service et maladie professionnelle : avis de la commission de réforme
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention, identifier les modèles d'organisation du travail, analyser les accidents de service et des MP
  • élaborer une grille d'identification des risques
  • pourquoi recourir à l'expertise agréée ?
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une collectivité territoriale
9. Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête ? relever les faits pendant la visite de service, méthode de l'arbre des causes
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPT
10. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions, modalités d'exercice et limites
  • sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
  • cas de la police municipale, des pompiers…
11. Agir dans le cadre du bilan annuel et du PAPRIPACT

Points forts de la formation

  • Formation animée par un consultant expert en matière de CHSCT fontion publique
  • Nombreuses mises en pratique qui alternent avec les apports théoriques

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CHSCT d'une collectivité territoriale
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

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