Formation #515037

CHSCT Fonction publique territoriale - Formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions

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CHSCT Fonction publique territoriale - Formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Excercer ses missions efficacement

Début décembre 2018, les élections de la fonction publique se tiendront. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres du CHSCT de la fonction publique territoriale de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurité au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique.

Objectifs

  • Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat
  • Uti­liser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses nouvelles missions
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des collectivités territoriales
Programme
1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé-sécurité au travail
  • s'approprier les évolutions législatives et réglementaires
  • délit d’entrave
  • rôle de l’inspection du travail
  • personnalité morale de l’instance
Quiz interactif : le cadre général de la santé sécurité
2. Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques et budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPT : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
3. Mettre en place le CHSCT
  • désignation des membres
  • durée du mandat
  • remplacement en cours de mandat
  • présidence
  • secrétariat et secrétariat administratif
  • règlement intérieur
Construction d'outil : élaborer une trame exposant les étapes de mise en place du CHSCT
4. Respecter les règles de fonctionnement
  • préparer les réunions
  • mettre en place l'ordre du jour
  • délibérations et résolutions
  • publicité et suivi des travaux
  • recourir à l'expertise agréée
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • autorité territoriale
  • encadrement
  • agents et conseillers prévention
  • ACFI, SMPP, comité technique
Quiz interactif : les acteurs de la prévention
6. Connaître ses droits et obligations
  • droit à la formation
  • liberté d'expression
  • liberté de déplacement
  • régime de l'ASA (Autorisation spéciale d'absence)
  • focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013
7. Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • document unique (DUER)
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail
  • PAPRIPACT
  • registre de santé et de sécurité
  • registre de signalement d'un danger grave et imminent
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention
  • identifier les modèles d'organisation du travail
  • nouveaux risques à prendre en compte
  • analyse des accidents de service et maladies professionnelles
  • élaborer une grille d'identification des risques
  • quand et comment procéder à une visite ?
  • pourquoi recourir à l'expertise agréée ?
  • cabinets agréés
  • procédure d'expertise
  • rôle de l'ACFI en cas de contestation
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une collectivité territoriale
Mise en situation : inspecter un local
9. Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête
  • relever les faits pendant la visite de service
  • s'entraîner à la méthode de l'arbre des causes
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPT
10. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions et modalités d'exercice
  • sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
  • limites au droit de retrait
  • étudier le cas particulier de la police municipale, des pompiers…
11. Agir dans le cadre du bilan annuel et du PAPRIPACT
  • formuler des préconisations
  • proposer des actions de sensibilisation et de formation
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Membres du CHSCT d'une collectivité territoriale

Prérequis

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