Formation - CHSCT Fonction publique territoriale - Formation initiale : maîtriser ses nouvelles attributions

Excercer ses missions efficacement
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3 jours

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1 780€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Fin 2018, les élections de la fonction publique se sont tenues. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres désignés du CHSCT de la fonction publique territoriale de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurité au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique. Ce sont les objectifs opérationnels poursuivis par la formation « CHSCT Fonction publique territoriale - Formation initiale : maîtriser ses nouvelles attributions » d'ELEGIA.

Objectifs de la formation

  • Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat
  • Uti­liser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses nouvelles missions
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des collectivités territoriales

Programme de la formation

Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé-sécurité au travail
  • l'abus de pouvoir de l'administration, personnalité morale de l’instance
Quiz interactif : le cadre général de la santé-sécurité
Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques et budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPT : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
Mettre en place le CHSCT
  • élaboration des arrêtés de création et de désignation
  • désignation : rôle des OS
  • remplacement en cours de mandat
Respecter les règles de fonctionnement
  • préparation des réunions et de l'ordre du jour
  • délibérations et résolutions
  • publicité et suivi des travaux
Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • autorité territoriale, agents et conseillers prévention
  • ACFI, SMPP, comité technique
Quiz interactif : les acteurs de la prévention
Connaître ses droits et obligations
  • liberté d'expression, de déplacement
  • régime de l'ASA (autorisation spéciale d'absence)
  • focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013
Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • document unique (DUER) et PAPRIPACT
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail, registres de santé-sécurité et de signalement d'un danger grave et imminent, accidents de service et maladie professionnelle : avis de la commission de réforme
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention, identifier les modèles d'organisation du travail, analyser les accidents de service et des MP
  • élaborer une grille d'identification des risques
  • pourquoi recourir à l'expertise agréée ?
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une collectivité territoriale
Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête ? relever les faits pendant la visite de service, méthode de l'arbre des causes
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPT
Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions, modalités d'exercice et limites
  • sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
  • cas de la police municipale, des pompiers…
Agir dans le cadre du bilan annuel et du PAPRIPACT

Points forts de la formation

  • Formation animée par un consultant expert en matière de CHSCT fontion publique
  • Nombreuses mises en pratique qui alternent avec les apports thériques

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CHSCT d'une collectivité territoriale
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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