Formation #515037

CHSCT Fonction publique territoriale - Formation initiale : maîtrisez vos nouvelles attributions

3 jours

2 490 € HT

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Excercer ses missions efficacement

Début décembre 2018, les élections de la fonction publique se tiendront. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres du CHSCT de la fonction publique territoriale de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurité au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique.

Objectifs

  • Connaître les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance
  • Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT pour s'approprier son mandat
  • Uti­liser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses nouvelles missions
  • Faire du CHSCT le lieu de dialogue et de concertation dédié aux questions de santé et de sécurité au sein des collectivités territoriales
Programme
1. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé-sécurité au travail
  • l'abus de pouvoir de l'administration, personnalité morale de l’instance
Quiz interactif : le cadre général de la santé-sécurité
2. Identifier le rôle du CHSCT
  • enjeux humains, économiques et budgétaires
  • modalités d'information et de consultation
  • rôle au sein de la FPT : étude, prévention et contrôle
Cas pratique (mur de Post-it) : identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives
3. Mettre en place le CHSCT
  • élaborer arrêtés de création et de désignation
  • désignation : rôle des OS
  • remplacement en cours de mandat
4. Respecter les règles de fonctionnement
  • préparer les réunions et ordre du jour
  • délibérations et résolutions
  • publicité et suivi des travaux
5. Identifier les relations avec les acteurs de la prévention
  • autorité territoriale, agents et conseillers prévention
  • ACFI, SMPP, comité technique
Quiz interactif : les acteurs de la prévention
6. Connaître ses droits et obligations
  • liberté d'expression, de déplacement
  • régime de l'ASA (autorisation spéciale d'absence)
  • focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013
7. Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT
  • document unique (DUER) et PAPRIPACT
  • bilan de l'hygiène et des conditions de travail, registres de santé-sécurité et de signalement d'un danger grave et imminent, accidents de service et maladie professionnelle : avis de la commission de réforme
Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT
8. Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques
  • préparer et réaliser la visite de prévention, identifier les modèles d'organisation du travail, analyse des accidents de service et des MP
  • élaborer une grille d'identification des risques
  • pourquoi recourir à l'expertise agréée ?
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une collectivité territoriale
9. Mener l'enquête après l'accident
  • quand et comment procéder à l'enquête, relever les faits pendant la visite de service, méthode de l'arbre des causes
Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPT
10. Exercer ses droits d'alerte et de retrait
  • conditions, modalités d'exercice et limites
  • sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte
  • cas de la police municipale, des pompiers…
11. Agir dans le cadre du bilan annuel et du PAPRIPACT
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'établissement
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Membres du CHSCT d'une collectivité territoriale

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 16 janvier 2019
  • Jeudi 17 janvier 2019
  • Vendredi 18 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 13 mars 2019
  • Jeudi 14 mars 2019
  • Vendredi 15 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 22 mai 2019
  • Jeudi 23 mai 2019
  • Vendredi 24 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 04 septembre 2019
  • Jeudi 05 septembre 2019
  • Vendredi 06 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 18 novembre 2019
  • Mardi 19 novembre 2019
  • Mercredi 20 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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