Formation - CHSCT : formation initiale des membres - Établissements de moins de 300 salariés

#140035
3 jours
  • agréé chsct
  • incontournable

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Objectifs de la formation

  • Cerner les différentes attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
  • Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
  • Adapter les missions du CHSCT à son contexte et à son secteur d'activité
  • Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise

Programme de la formation

2 parties
3 jours
Rappels sur la constitution d'un CHSCT
  • cadre légal, rôle de l'inspecteur du travail
  • composition du CHSCT
  • CHSCT en DUP
Quiz interactif : le cadre général du CHSCT
Identifier le rôle et les missions de l’instance
  • rôle spécifique du CHSCT par rapport au CE et au DP
  • champ d'intervention et de compétence
  • principes généraux de la prévention
  • dernières évolutions du rôle du CHSCT en matière de santé-sécurité au travail
  • quid du CSE et de la CSSCT ?
Brainstorming (nuage de mots) : les missions du CHSCT
CHSCT : moyens de fonctionnement
  • organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
  • rôles particuliers du Secrétaire et du Président
  • crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
  • droit à l’information et obligation de discrétion
  • consultations obligatoires du CHSCT et délais à respecter
  • obligation d'établir un règlement intérieur du CHSCT
  • quand et comment faire appel à un expert ?
  • protection des membres
Exercice pratique : à partir de cas concrets tirés de jurisprudences récentes, identifier les cas de consultation du CHSCT et élaborer une grille d'analyse
Quelles relations avec les autres acteurs de la sécurité ?
  • acteurs internes : employeurs, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
  • acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Cas pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
Organisation collective de l'instance et de ses travaux
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
  • rôle des propositions au regard de l’article L. 4612-3 du Code du travail
  • face aux risques : construire des stratégies d'intervention
  • quand et pourquoi consulter le CHSCT ?
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT
Réaliser des inspections et analyser les risques
  • risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés
  • focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d’identification des risques
  • lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)
Jeu pédagogique « La Chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail
Traiter les situations particulières
  • situations de danger grave et imminent
  • droit d'alerte et de retrait
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • salariés intérimaires
  • cas particuliers des établissements ERP, IGH, SEVESO
Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Points forts de la formation

  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d'apports méthodologiques, d'exemples concrets et d'exercices pratiques
  • Travaux sur les documents des participants : document unique, PV de CHSCT, bilan annuel HSCT…
  • Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de « La Chasse aux risques® »
  • Équipe de formateurs experte en santé-sécurité et prévention des risques
  • Remise aux participants du « Sécuriguide », support ludique pour se remémorer les acquis de la formation et autoévaluer ses acquis
  • ELEGIA Formation est un organisme agréé par le Préfet de région - arrêté n° 2003-2254 du 28 octobre 2003 - pour dispenser cette formation
  • Formation à jour de l'actualité liée à la réforme sur le dialogue social

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CHSCT
  • Délégués du personnel
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Michaël MACHARD

Michaël MACHARD

Consultant formateur, il accompagne les entreprises et les CHSCT dans leur mission de prévention des risques professionnels et en matière de santé-sécurité au travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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CHRISTINE G.
23 jan 2019
Le formateur a permis de garder l'attention tout au long de la formation même pendant les post prandials. Il a su capter l'attention et rendre la formation ludique
5/5
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PHILIPPE C.
23 jan 2019
J'ai apprécié les différents exercices d'application, ou jeux de rôles qui nous ont permis de mettre en pratique les apports. Benoit DE LA BASTIDE est un excellent animateur qui alterne régulièrement les méthodes et techniques pédagogiques pour répondre aux différents styles d'apprentissage et qui contextualise pour répondre à un large public (inter entreprise)
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze