Formation #140035

CHSCT : formation initiale des membres - Établissements de moins de 300 salariés

  • agréé chsct
  • incontournable

3 jours

1 770 € HT

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Objectifs

  • Cerner les différentes attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat
  • Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions
  • Adapter les missions du CHSCT à son contexte et à son secteur d'activité
  • Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Programme
1. Rappels sur la constitution d'un CHSCT
  • cadre légal
  • rôle de l'inspecteur du travail
  • composition du CHSCT
  • CHSCT en DUP
Quiz interactif : le cadre général du CHSCT
2. Identifier le rôle et les missions de l’instance
  • rôle spécifique du CHSCT par rapport au CE et au DP
  • champ d'intervention et de compétence
  • principes généraux de la prévention
  • dernières évolutions du rôle du CHSCT en matière de santé-sécurité au travail
Brainstorming (nuage de mots) : les missions du CHSCT
3. CHSCT : moyens de fonctionnement
  • organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
  • rôles particuliers du Secrétaire et du Président
  • crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
  • droit à l’information et obligation de discrétion
  • consultations obligatoires du CHSCT et délais à respecter
  • obligation d'établir un règlement intérieur du CHSCT
  • quand et comment faire appel à un expert ?
  • protection des membres
Exercice pratique : à partir de cas concrets tirés de jurisprudences récentes, identifier les cas de consultation du CHSCT et élaborer une grille d'analyse
4. Quelles relations avec les autres acteurs de la sécurité ?
  • acteurs internes : employeurs, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
  • acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Cas pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
5. Organisation collective de l'instance et de ses travaux
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
  • rôle des propositions au regard de l’article L4612-3 du Code du travail
  • face aux risques : construire des stratégies d'intervention
  • quand et pourquoi consulter  le CHSCT ?
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT
Étude de cas : identifier le rôle du CHSCT face à un projet collectif de l'entreprise
6. Réaliser des inspections et analyser les risques
  • risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés
  • focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique…
  • quand et comment procéder à une inspection ?
  • grilles et check-lists d’identification des risques
  • lien avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)
Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques dans différentes situations de travail
7. Traiter les situations particulières
  • situations de danger grave et imminent
  • droit d'alerte et de retrait
  • travaux réalisés par des entreprises extérieures
  • salariés intérimaires
  • cas particuliers des établissements ERP, IGH, SEVESO
8. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • quand et comment procéder à une enquête ?
  • constituer une délégation et recueillir les faits
  • s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité
Points forts

Points forts

  • Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d'apports méthodologiques, d'exemples concrets et d'exercices pratiques
  • Travaux sur les documents des participants : document unique, PV de CHSCT, bilan annuel HSCT…
  • Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de « La chasse aux risques® »
  • Equipe de formateurs experte en santé-sécurité et prévention des risques
  • Remise aux participants du « Sécuriguide », support ludique pour se remémorer les acquis de la formation et autoévaluer ses acquis
  • ELEGIA Formation est un organisme agréé par le Préfet de région - arrêté n° 2003-2254 du 28 octobre 2003 - pour dispenser cette formation
  • Formation à jour de l'actualité liée à la réforme sur le dialogue social
Public et prérequis

Public

Membres du CHSCT - Délégués du personnel d'établissements de moins de 50 salariés

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Thomas WATTIER

Thomas WATTIER

Auditeur et consultant en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il a été responsable QSE dans l'industrie et le BTP. Il fait bénéficier les participants de sa très riche connaissance du terrain en matière de santé-sécurité au travail.

Michaël MACHARD

Michaël MACHARD

Consultant formateur, il accompagne les entreprises et les CHSCT dans leur mission de prévention des risques professionnels et en matière de santé-sécurité au travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Du 07 novembre au 09 novembre

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Programme formation

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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze