Formation #510065

CHSCT : maîtriser les règles de fonctionnement

  • agréé chsct

1 jour

680 € HT

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CHSCT : maîtriser les règles de fonctionnement 680 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Identifier les prérogatives CHSCT

Les enjeux en matière de santé sécurité au travail sont nombreux pour les élus du personnel. La présente formation est l'occasion d'identifier le rôle du CHSCT à travers une approche très opérationnelle, alternant théorie et exercices pratiques. Identifier les rôles et missions de l'instance, ses moyens de fonctionnement ainsi que son organisation collective sont autant d'objectifs que la présente formation permet d'atteindre.

Objectifs

  • Faire le point sur les attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les moyens dont il dispose
  • Clarifier les droits et obligations qui résultent des dispositions légales en vigueur
  • Déterminer les conditions d’un bon fonctionnement du CHSCT
Programme
1. Rappels sur la constitution d'un CHSCT
  • cadre légal, rôle de l'inspecteur du travail
  • composition du CHSCT
  • CHSCT en DUP
Quiz interactif : le cadre général du CHSCT
2. Identifier le rôle et les missions de l’instance
  • rôle spécifique du CHSCT par rapport au CE et au DP
  • champ d'intervention et de compétence
  • principes généraux de la prévention
  • dernières évolutions du rôle du CHSCT en matière de santé-sécurité au travail
  • quid du CSE et de la CSSCT ?
Brainstorming (nuage de mots) : les missions du CHSCT
3. CHSCT : moyens de fonctionnement
  • organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
  • rôles particuliers du Secrétaire et du Président
  • crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
  • droit à l’information et obligation de discrétion
  • consultations obligatoires du CHSCT et délais à respecter
  • obligation d'établir un règlement intérieur du CHSCT
  • quand et comment faire appel à un expert ?
  • protection des membres
Exercice pratique : à partir de cas concrets tirés de jurisprudences récentes, identifier les cas de consultation du CHSCT et élaborer une grille d'analyse
4. Quelles relations avec les autres acteurs de la sécurité ?
  • acteurs internes : employeurs, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
  • acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Cas pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
5. Organisation collective de l'instance et de ses travaux
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
  • rôle des propositions au regard de l’article L. 4612-3 du Code du travail
  • face aux risques : construire des stratégies d'intervention
  • quand et pourquoi consulter le CHSCT ?
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT
Points forts

Points forts

  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation
  • ELEGIA Formation est un organisme agréé par le Préfet de région - arrêté n° 2003-2254 du 28 octobre 2003 - pour dispenser cette formation à destination des membres du CHSCT
Public et prérequis

Public

Membres du CHSCT - Délégués du personnel d'établissement de moins de 50 salariés - Membres DUP

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Michaël MACHARD

Michaël MACHARD

Consultant formateur, il accompagne les entreprises et les CHSCT dans leur mission de prévention des risques professionnels et en matière de santé-sécurité au travail.

Claire GREGOIRE

Claire GREGOIRE

Expert en relations sociales et consultant en Santé-Sécurité et conditions de travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 21 janvier 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 27 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 19 juin 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze