Formation - CHSCT : maîtriser les règles de fonctionnement

Identifier les prérogatives CHSCT
#510065
1 jour
  • agréé chsct

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Les enjeux en matière de santé sécurité au travail sont nombreux pour les élus du personnel. La présente formation est l'occasion d'identifier le rôle du CHSCT à travers une approche très opérationnelle, alternant théorie et exercices pratiques. Identifier les rôles et missions de l'instance, ses moyens de fonctionnement ainsi que son organisation collective sont autant d'objectifs que la présente formation permet d'atteindre.

Objectifs de la formation

  • Faire le point sur les attributions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les moyens dont il dispose
  • Clarifier les droits et obligations qui résultent des dispositions légales en vigueur
  • Déterminer les conditions d’un bon fonctionnement du CHSCT

Programme de la formation

Rappels sur la constitution d'un CHSCT
  • cadre légal, rôle de l'inspecteur du travail
  • composition du CHSCT
  • CHSCT en DUP
Quiz interactif : le cadre général du CHSCT
Identifier le rôle et les missions de l’instance
  • rôle spécifique du CHSCT par rapport au CE et au DP
  • champ d'intervention et de compétence
  • principes généraux de la prévention
  • dernières évolutions du rôle du CHSCT en matière de santé-sécurité au travail
  • quid du CSE et de la CSSCT ?
Brainstorming (nuage de mots) : les missions du CHSCT
CHSCT : moyens de fonctionnement
  • organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
  • rôles particuliers du Secrétaire et du Président
  • crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
  • droit à l’information et obligation de discrétion
  • consultations obligatoires du CHSCT et délais à respecter
  • obligation d'établir un règlement intérieur du CHSCT
  • quand et comment faire appel à un expert ?
  • protection des membres
Exercice pratique : à partir de cas concrets tirés de jurisprudences récentes, identifier les cas de consultation du CHSCT et élaborer une grille d'analyse
Quelles relations avec les autres acteurs de la sécurité ?
  • acteurs internes : employeurs, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
  • acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
Cas pratique : déterminer les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT
Organisation collective de l'instance et de ses travaux
  • se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
  • légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
  • rôle des propositions au regard de l’article L. 4612-3 du Code du travail
  • face aux risques : construire des stratégies d'intervention
  • quand et pourquoi consulter le CHSCT ?
  • exploiter les ressources documentaires du CHSCT

Points forts de la formation

  • Remise aux participants du « Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation
  • ELEGIA Formation est un organisme agréé par le Préfet de région - arrêté n° 2003-2254 du 28 octobre 2003 - pour dispenser cette formation à destination des membres du CHSCT

A qui s’adresse la formation

  • Membres du CHSCT
  • Délégués du personnel d'établissement de moins de 50 salariés
  • Membres DUP
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « CHSCT : éléments pratiques pour être efficace » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Guillaume BARD

Guillaume BARD

Ingénieur en prévention des risques professionnels, habilité IPRP, il accompagne les entreprises privées et des collectivités territoriales sur de nombreuses missions de diagnostic et de conseil. Son expérience et son sens de la pédagogie sont des atouts pour les participants des formations qu'il anime.

Michaël MACHARD

Michaël MACHARD

Consultant formateur, il accompagne les entreprises et les CHSCT dans leur mission de prévention des risques professionnels et en matière de santé-sécurité au travail.

Claire GREGOIRE

Claire GREGOIRE

Expert en relations sociales et consultant en Santé-Sécurité et conditions de travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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