1. Accueil
  2. /
  3. Formations professionnelles
  4. /
  5. formation droit du travail
  6. /
  7. Suivi de l'actualité

Formation d'actualité - CIPAV et caisse de retraite des professions libérales : rôle et responsabilité de l'expert-comptable

Pourquoi choisir cette formation ?
Réf. 600722
0.5 jour
Expertise

0.5 jour

Réf600722

Prix605€ HT

20 à 30% de remise groupée

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

Obtenez votre devis personnalisé

Face au risque de mise en cause de la responsabilité des experts comptables, nombreux sont les enjeux. Au-delà de sa mission comptable classique et des conseils financiers qu'il prodigue, l'expert-comptable est le premier interlocuteur du professionnel libéral durant toute sa vie professionnelle, de l'affiliation à la cessation d'activité. En cela, afin de faciliter son exercice professionnel, l'expert-comptable doit maitriser les outils lui permettant d'accompagner quotidiennement ses clients dans leurs relations avec leur caisse de retraite et de déceler les problématiques susceptibles d'engager sa responsabilité. Pour faire face à ces enjeux, ELEGIA Formation vous propose de participer à l'atelier pratique : CIPAV et caisse de retraite des professions libérales : rôle et responsabilité de l'expert-comptable le 21 avril 2020 et le 6 octobre 2020 de 14h à 17h30. Un dossier complet sera remis à chaque participant.

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les enjeux en matière de cotisations retraite
  • Limiter le risque de voir engager sa responsabilité professionnelle
  • Partager les bonnes pratiques

Programme de la formation

14h00 début de la demi-journée
Introduction
  • Présentation des organismes sociaux
  • La CIPAV : présentation et dysfonctionnements
  • Principes de base de la responsabilité de l'expert-comptable
1- Accompagner au quotidien des professionnels liberaux dans leurs relations avec leur caisse de retraite
  • Calculer des cotisations retraite
  • De quelle manière les calculer ?
  • La problématique de la régularisation sur la base des revenus réels
  • Prescription des cotisations
  • Quel délai de prescription du recouvrement des cotisations ?
  • L'impossibilité d'acquérir des droits
  • Quelques exemples
  • Liquidation des droits en cas de dette de cotisations
  • Le recouvrement des cotisations
  • La mise en demeure préalable
  • La signification de contrainte
  • Les mesures de recouvrement forcé
2- Omission d'affiliation et responsabilité civile professionnelle de l'expert-comptable
  • Introduction : champ d'application de la problématique
  • La responsabilité de l'expert-comptable
  • Obligation de vigilance
  • Obligation de conseil
  • Exemples et jurisprudence
  • Eviter l'omission d'affiliation : les déclarations à effectuer
  • Déclarer au CFE
  • Déclarer à la caisse de retraite (section professionnelle)
  • Omission décelée : que faire ? Que conseiller ?
  • Faire preuve de réactivité
  • Rétroactivité de l'affiliation
  • Paiement des cotisations
3- La loi de financement de la sécurité sociale 2018 et le transfert vers le régime général
  • Présentation de la reforme
  • Périmètre du transfert
  • Date de la création de l'activité indépendante
  • Le droit d'option
  • Selon actualité à date
17h30 clôture de la demi-journée

A qui s’adresse la formation

  • Experts comptables
  • Collaborateurs de cabinets d'experts comptables

Parmi les formateurs

Marion MINVIELLE

Marion MINVIELLE

Avocate au Barreau de Paris, elle exerce en libéral depuis 2015 au sein du cabinet PINCENT AVOCATS à Paris, dans les domaines de la protection sociale et du droit pénal.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Produits complémentaires

Experts comptables : accompagner les TPE et PME (de moins de 20 salariés) dans la négociation d'entreprise par référendum

Pourquoi choisir cette formation ?
  • Accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre la négociation dans les entreprises de moins de 20 salariés
  • Mesurer l'impact pour les entreprises de ce nouveau cadre de négociation collective
  • Experts comptables, collaborateurs de cabinets d'experts comptablesPartager les bonnes pratiques
0.5 jour
Prochaine date de session :
Mardi 06 octobre 2020 à A distance
605€ HT

Experts comptables : rôle et responsabilité en matière de négociation par référendum et d'accompagnement des caisses de retraite des professions libérales

Pourquoi choisir cette formation ?
  • Accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre la négociation dans les entreprises de moins de 20 salariés
  • Mesurer l'impact pour les entreprises de ce nouveau cadre de négociation collective
  • Partager les bonnes pratiques
1 jour
Prochaine date de session :
Mardi 06 octobre 2020 à A distance
1 028€ HT
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Recevoir le programme au format PDF

Merci de renseigner votre email professionnel
Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe Lefebvre Sarrut à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe Lefebvre Sarrut collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.