Formation - Comité d'entreprise (CE) - Formation approfondie : tous les outils pour réussir son mandat

#110062
5 jours
  • agrée administration ce
  • incontournable

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Objectifs de la formation

  • Connaître précisément les droits et obligations du CE
  • Exercer pleinement et efficacement ses attributions
  • Acquérir une méthode pour lire et interpréter les comptes d'une entreprise

Programme de la formation

5 jours

A. Comité d'entreprise - Formation initiale : statut et missions
CE

Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
  • anticiper les évolutions relatives au CSE
  • connaître les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
  • comprendre les enjeux liés au mandat du CE
Quiz interactif par équipes : cerner les distinctions qui existent entre les mandats des représentants du personnel
Comment est organisé le CE ?
  • élaborer un règlement intérieur
  • désigner le Secrétaire et le Trésorier
  • commissions formation, économique, logement… lesquelles mettre en place ?
  • un local, pour quoi faire ?
Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • formation : quels droits ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Cas pratique : à partir de cas concrets présentés par le formateur, utiliser le crédit d'heures de la manière la plus adéquate
Gérer ses budgets
  • budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
  • que faire de son budget de fonctionnement ?
  • deux budgets, deux comptabilités ?
  • quelles sont les obligations comptables du CE ?
  • approuver les comptes
  • élaborer le rapport d'activité et de gestion
Se réunir avec l'employeur
  • établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
  • qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités… ?
  • déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
  • recours à la visioconférence
  • identifier les cas d'informations et de consultations du CE
  • rédiger le procès-verbal
Cas pratique (storytelling) : à partir de cas concrets, énoncer le déroulement d'une réunion en utilisant le ressort de la narration
Connaître les attributions économiques du CE
  • quels sont les pouvoirs du CE ?
  • situation de l'emploi, formation, durée du travail… l'étendue du domaine de compétence
  • quid du droit d'alerte économique ?
Comment faire appel à l'expert ?
  • recourir à l'expert-comptable, technique, indépendant…
  • identifier les modalités d'appel
  • quelle rémunération pour l'expert ?
  • cerner les cas de contestation
Exercice pratique (mur de Post-it) : les participants, répartis en deux équipes, répondent à des questions relatives aux rôles et modalités d'appel des différents experts sollicités par le CE
Gérer ses activités sociales et culturelles
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
  • quelles activités ? quels critères d'attribution ?
  • quelles relations avec l'URSSAF ?
  • responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
  • vérifier que le CE est bien assuré
Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
Brainstorming (mindmapping) : récapituler les différents modes de communication avec les salariés en élaborant un schéma visuel d'idées
Comment protéger les membres du CE ?
  • protéger du licenciement
  • protéger du délit d'entrave : identifier les contours
Mise en situation : simuler une réunion de CE à partir d'un ordre du jour et du cas concret d'une entreprise

B. Formation économique des membres du CE ou du CSE : comprendre les documents financiers de l'entreprise
3 jours

Connaître l'organisation de l'entreprise
  • formes juridiques et règles de fonctionnement des entreprises
  • identifier les obligations d'information et de consultation du CE ou du CSE qui en découlent
Compte de résultat : lire l'activité de l'entreprise
  • cerner la logique du compte de résultat
  • chiffre d'affaires et marge brute : les questions qui en découlent
  • analyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
  • marge brute, valeur ajoutée, résultat d'exploitation… que traduisent-ils ?
  • résultat courant, exceptionnel et net : d'où vient le bénéfice ou la perte ?
  • quelle est la relation entre le compte de résultat et le bilan ?
Bilan : comprendre la structure financière de l'entreprise
  • les postes du bilan
  • différencier capitaux propres et capitaux permanents
  • fonds de roulement et besoin en fonds de roulement : les interpréter
Évaluer l'investissement et le financement de l'entreprise
  • capacité d'autofinancement, endettement, augmentation de capital… les différentes sources de financement
  • analyser le tableau de financement
  • stratégie financière adoptée par l'entreprise : comment finance-t-elle sa croissance ?
Comptes consolidés : cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétés
  • signification économique et financière de la consolidation
  • méthodes de consolidation et leur impact sur les comptes
Quid de la BDES ?
  • lire et déchiffrer son contenu
  • quelle articulation avec les autres documents de l'entreprise ?
Aborder le cas des entreprises en difficulté
  • avertisseurs
Atelier fil rouge : tout le long de la formation, à partir d'un cas concret apporté par le formateur,
- analyser un compte de résultat
- déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels
- analyser les flux d'investissement
Quiz de synthèse : les points clés des bilans et comptes de résultat

Points forts de la formation

  • Équipe de formateurs spécialistes des CE
  • Tous les participants reçoivent le kit des représentants du personnel composé du livret d’accueil CE, du calendrier des comités d’entreprise et des microformations CE
  • Nombreux exercices pratiques et exemples concrets tout au long de la formation
  • ELEGIA Formation est un organisme agréé par le ministère du Travail - arrêté n° 99-469 du 29 mars 1999 - pour dispenser cette formation à destination des membres de CE
  • Formation à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles

A qui s’adresse la formation

  • Membres du comité d'entreprise
  • Membres du comité d'établissement
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Parmi les formateurs

Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Christophe SANGIORGIO

Christophe SANGIORGIO

Expert-comptable au cabinet Ellipce, il réalise de nombreuses missions auprès d'institutions représentatives du personnel. Spécialisé depuis le début de sa carrière professionnelle sur les métiers de l'assistance aux comités d'entreprise, il intervient aussi bien dans le cadre de missions légales, inscrites dans le Code du travail, que contractuelles (gestion, organisation, audit des comptes du CE, formation).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze