Formation - Comité d'entreprise (CE) - Formation initiale : statut et missions

Comprendre la place et le fonctionnement du CE dans l'entreprise
#510064
2 jours
  • incontournable

Vous souhaitez réaliser cette formation Catalogue d'ELEGIA en intra et sans adapter le programme ? Profitez de notre solution Easy-Intra.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise? Demandez un devis.

Obtenez votre devis personnalisé
Maîtriser les bases du statut et du fonctionnement du comité d'entreprise (CE) est fondamental pour comprendre la place de ce dernier dans l'entreprise ainsi que pour exercer son mandat sereinement.Cette formation initiale est l'occasion d'identifier la place du CE au sein des IRP et de connaître ses attributions économiques. La gestion des activités sociales et culturelles fait partie de ses compétences également. Les membres de cette instance représentative ont un rôle important à jouer dans la communication avec l'employeur ainsi qu'avec les salariés. Ils doivent en effet se réunir avec l'employeur régulièrement et disposent de moyens divers pour informer les salariés.

Objectifs de la formation

  • Identifier le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE)
  • Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat
  • Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise

Programme de la formation

Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
  • anticiper les évolutions relatives au CSE
  • connaître les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
  • comprendre les enjeux liés au mandat du CE
Quiz interactif par équipes : cerner les distinctions qui existent entre les mandats des représentants du personnel
Comment est organisé le CE ?
  • élaborer un règlement intérieur
  • désigner le secrétaire et le trésorier
  • commissions formation, économique, logement… lesquelles mettre en place ?
  • un local, pour quoi faire ?
Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • formation : quels droits ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Cas pratique : à partir de cas concrets présentés par le formateur, utiliser le crédit d'heures de la manière la plus adéquate
Gérer ses budgets
  • budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
  • que faire de son budget de fonctionnement ?
  • deux budgets, deux comptabilités ?
  • quelles sont les obligations comptables du CE ?
  • approuver les comptes
  • élaborer le rapport d'activité et de gestion
Se réunir avec l'employeur
  • établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
  • qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités… ?
  • déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
  • recours à la visioconférence
  • identifier les cas d'informations et de consultations du CE
  • rédiger le procès-verbal
Cas pratique (storytelling) : à partir de cas concrets, énoncer le déroulement d'une réunion en utilisant le ressort de la narration
Connaître les attributions économiques du CE
  • quels sont les pouvoirs du CE ?
  • situation de l'emploi, formation, durée du travail… l'étendue du domaine de compétence
  • quid du droit d'alerte économique ?
Comment faire appel à l'expert ?
  • recourir à l'expert-comptable, technique, indépendant…
  • identifier les modalités d'appel
  • quelle rémunération pour l'expert ?
  • cerner les cas de contestation
Exercice pratique (mur de Post-it) : les participants, répartis en deux équipes, répondent à des questions relatives aux rôles et modalités d'appel des différents experts sollicités par le CE
Gérer ses activités sociales et culturelles
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
  • quelles activités ? quels critères d'attribution ?
  • quelles relations avec l'URSSAF ?
  • responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
  • vérifier que le CE est bien assuré
Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
Brainstorming (mindmapping) : récapituler les différents modes de communication avec les salariés en élaborant un schéma visuel d'idées
Comment protéger les membres du CE ?
  • protéger du licenciement
  • protéger du délit d'entrave : identifier les contours
Mise en situation : simuler une réunion de CE à partir d'un ordre du jour et du cas concret d'une entreprise

Points forts de la formation

  • Remise d'un document de synthèse « Le livret d'accueil CE »
  • Mise en situation grâce à une simulation de réunion de CE
  • Formation à jour des dernières actualités législatives

A qui s’adresse la formation

  • Membres du comité d'entreprise
  • Membres du comité d'établissement
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Instant digital de la formation

Une collection de cinq modules micro-learning sur le thème « Comité d'entreprise » complète la formation en présentiel

Formateurs de la formation

Carole EUGENE

Carole EUGENE

Responsable relations sociales pendant plusieurs années, elle partage avec les participants sa vision opérationnelle et stratégique du dialogue social.

Hubert ROSE

Hubert ROSE

Ancien inspecteur du travail, puis responsable formation au ministère du Travail, Hubert Rose intervient également depuis plus de 20 ans en formation auprès des instances représentatives du personnel.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Je note que les informations recueillies par ELEGIA Formation, membre du groupe ELS à partir de ce formulaire, sont nécessaires au traitement de ma demande.En soumettant ce formulaire, j'accepte que le groupe ELS collecte et utilise les données personnelles que je viens de renseigner dans ce formulaire, dans le but de gérer mes demandes, commandes et abonnements et de constituer un fichier clientèle.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données à caractère personnel, et d'un droit d'opposition et de limitation du traitement de vos données.Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l'adresse suivante : privacyformation@lefebvre-sarrut.eu.Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.Pour en savoir plus sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.