Formation #510064

Comité d'entreprise (CE) - Formation initiale : statut et missions

  • incontournable

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Comité d'entreprise (CE) - Formation initiale : statut et missions 1 240 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Comprendre la place et le fonctionnement du CE dans l'entreprise

Maîtriser les bases du statut et du fonctionnement du comité d'entreprise (CE) est fondamental pour comprendre la place de ce dernier dans l'entreprise ainsi que pour exercer son mandat sereinement. Cette formation initiale est l'occasion d'identifier la place du CE au sein des IRP et de connaître ses attributions économiques. La gestion des activités sociales et culturelles fait partie de ses compétences également. Les membres de cette instance représentatives ont un rôle important à jouer dans la communication avec l'employeur ainsi qu'avec les salariés. Ils doivent en effet se réunir avec l'employeur régulièrement et disposent de moyens divers pour informer les salariés.

Objectifs

  • Identifier le rôle et les missions des membres du comité d'entreprise (CE)
  • Maîtriser la réglementation et les moyens d'exercice de son mandat
  • Optimiser les pratiques de son comité d'entreprise
Programme
1. Identifier la place du comité d'entreprise au sein des institutions représentatives du personnel
  • connaître les différents acteurs des relations sociales (CE, DP, CHSCT, DS)
  • comprendre les enjeux liés au mandat du CE
Quiz interactif par équipes : cerner les distinctions qui existent entre les mandats des représentants du personnel
2. Comment est organisé le CE ?
  • élaborer un règlement intérieur
  • désigner le secrétaire et le trésorier
  • commissions formation, économique, logement… lesquelles mettre en place ?
  • un local, pour quoi faire ?
3. Exercer son mandat
  • combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
  • formation : quels droits ?
  • liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir
  • obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Cas pratique : à partir de cas concrets présentés par le formateur, utiliser le crédit d'heures de la manière la plus adéquate
4. Gérer ses budgets
  • budget de fonctionnement, budget des activités sociales et culturelles : de quoi dispose le CE ?
  • que faire de son budget de fonctionnement ?
  • deux budgets, deux comptabilités ?
  • quelles sont les obligations comptables du CE ?
  • approuver les comptes
  • élaborer le rapport d'activité et de gestion
5. Se réunir avec l'employeur
  • établir l'ordre du jour : ce qu'il faut savoir
  • qui participe aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités… ?
  • déroulement d'une réunion : de l'ouverture des débats à la clôture de la séance
  • recours à la visioconférence
  • identifier les cas d'informations et de consultations du CE
  • rédiger le procès-verbal
Cas pratique (storytelling) : à partir de cas concrets, énoncer le déroulement d'une réunion en utilisant le ressort de la narration
6. Connaître les attributions économiques du CE
  • quels sont les pouvoirs du CE ?
  • situation de l'emploi, formation, durée du travail… l'étendue du domaine de compétence
  • quid du droit d'alerte économique ?
7. Comment faire appel à l'expert ?
  • recourir à l'expert-comptable, technique, indépendant…
  • identifier les modalités d'appel
  • quelle rémunération pour l'expert ?
  • cerner les cas de contestation
Exercice pratique (mur de Post-it) : les participants, répartis en deux équipes, répondent à des questions relatives aux rôles et modalités d'appel des différents experts sollicités par le CE
8. Gérer ses activités sociales et culturelles
  • élaborer une bonne politique sociale et culturelle
  • quelles activités ? quels critères d'attribution ?
  • quelles relations avec l'URSSAF ?
  • responsabilités civile et pénale du CE et de ses membres
  • vérifier que le CE est bien assuré
9. Communiquer avec les salariés
  • affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum… : quid de leurs limites ?
  • permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter
  • frais de communication : quel budget utiliser ?
Brainstorming (mindmapping) : récapituler les différents modes de communication avec les salariés en élaborant un schéma visuel d'idées
10. Comment protéger les membres du CE ?
  • protéger du licenciement
  • protéger du délit d'entrave : identifier les contours
Mise en situation : simuler une réunion de CE à partir d'un ordre du jour et du cas concret d'une entreprise
Points forts

Points forts

  • Remise d'un document de synthèse « le livret d'accueil CE »
  • Mise en situation grâce à une simulation de réunion de CE
  • Formation à jour des dernières actualités législatives
Public et prérequis

Public

Membres du comité d'entreprise - Membres du comité d'établissement

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

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Carole EUGENE

Carole EUGENE

Responsable relations sociales pendant plusieurs années, elle partage avec les participants sa vision opérationnelle et stratégique du dialogue social.

Gérard SOIGNAT

Gérard SOIGNAT

Titulaire d'un DEA de droit privé et consultant-formateur en gestion des ressources humaines depuis 1996, il a été, pendant plusieurs années, responsable ressources humaines dans différents secteurs d'activité.

Hubert ROSE

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Ancien inspecteur du travail, puis responsable formation au ministère du Travail, Hubert Rose intervient également depuis plus de 20 ans en formation auprès des instances représentatives du personnel.

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