Formation - Comité technique : rôle et règles de fonctionnement

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2 jours
  • intra

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Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation applicable aux comités techniques de la fonction publique territoriale et d'État
  • Optimiser les pratiques de fonctionnement du comité
  • Maîtriser les moyens d'exercice du mandat

Programme de la formation

Connaître le cadre juridique applicable au comité technique
  • précision : partie adaptée selon la fonction publique concernée (territoriale ou d'État)
Mettre en place le comité technique
  • organisation et déroulement des élections
  • décompte des effectifs (modalités, contrôle, contestation)
  • établissement des listes électorales
  • critères d'éligibilité
  • composition
Quiz interactif : la mise en place du comité technique
Cerner le fonctionnement du comité technique
  • présidence
  • secrétariat
  • règlement intérieur
  • réunions
  • ordre du jour
  • conditions de validité des délibérations
  • procès-verbaux
Cas pratique : à partir d'un exemple concret, élaborer un règlement intérieur
Comprendre le rôle du comité technique pour réussir ses missions
  • domaines d'intervention
  • distinction entre vœux et avis
  • communication des avis
  • rôle du comité en matière budgétaire
  • établissement du rapport annuel
  • dialogue et échanges entre les organisations syndicales et la direction
Cas pratique : créer un plan d'actions du comité
Quand le comité technique doit-il être consulté ?
  • consultations obligatoires
  • la procédure de consultation
  • la double consultation avec le CHSCT
Cas pratique : identifier les différents cas de consultation
Connaître ses droits et ses obligations
  • mission de porte-parole
  • obligation de confidentialité : peut-on tout dire aux agents ?
  • liberté d'expression des élus : quelle limite ?

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Membres du comité technique des différentes fonctions publiques
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
4 / 5 note pédagogique
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze