Formation #515036

Comité technique : rôle et règles de fonctionnement

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Objectifs

  • Connaître la réglementation applicable aux comités techniques de la fonction publique territoriale et d'État
  • Optimiser les pratiques de fonctionnement du comité
  • Maîtriser les moyens d'exercice du mandat
Programme
1. Connaître le cadre juridique applicable au comité technique
  • précision : partie adaptée selon la fonction publique concernée (territoriale ou d'État)
2. Mettre en place le comité technique
  • organisation et déroulement des élections
  • décompte des effectifs (modalités, contrôle, contestation)
  • établissement des listes électorales
  • critères d'éligibilité
  • composition
Quiz interactif : la mise en place du comité technique
3. Cerner le fonctionnement du comité technique
  • présidence
  • secrétariat
  • règlement intérieur
  • réunions
  • ordre du jour
  • conditions de validité des délibérations
  • procès-verbaux
Cas pratique : à partir d'un exemple concret, élaborer un règlement intérieur
4. Comprendre le rôle du comité technique pour réussir ses missions
  • domaines d'intervention
  • distinction entre vœux et avis
  • communication des avis
  • rôle du comité en matière budgétaire
  • établissement du rapport annuel
  • dialogue et échanges entre les organisations syndicales et la direction
Cas pratique : créer un plan d'actions du comité
5. Quand le comité technique doit-il être consulté ?
  • consultations obligatoires
  • la procédure de consultation
  • la double consultation avec le CHSCT
Cas pratique : identifier les différents cas de consultation
6. Connaître ses droits et ses obligations
  • mission de porte-parole
  • obligation de confidentialité : peut-on tout dire aux agents ?
  • liberté d'expression des élus : quelle limite ?
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Membres du comité technique des différentes fonctions publiques

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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