Formation - Comité technique : rôle et règles de fonctionnement

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Réf. 515036
2 jours
Fondamentaux
  • intra

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ?

En tant que membre du comité technique de la fontion publique territoriale ou d'Etat, il est préalablement essentiel d'identifier le fonctionnement de cette instance. Aussi, pour mener à bien ses missions, il faut comprendre son rôle et connaitre ses droits et obligations. La formation « Comité technique : rôle et règles de fonctionnement » d'ELEGIA permet de s'approprier son rôle au sein du comité technique.

Objectifs de la formation

  • Connaître la réglementation applicable aux comités techniques de la fonction publique territoriale et d'État
  • Optimiser les pratiques de fonctionnement du comité
  • Maîtriser les moyens d'exercice du mandat

Programme de la formation

1. Connaître le cadre juridique applicable au comité technique
  • séquence adaptée selon la fonction publique concernée (territoriale ou d'État)
2. Mettre en place le comité technique
  • organisation et déroulement des élections
  • décompte des effectifs (modalités, contrôle, contestation)
  • établissement des listes électorales
  • critères d'éligibilité
  • composition
Quiz interactif : la mise en place du comité technique
3. Cerner le fonctionnement du comité technique
  • présidence
  • secrétariat adjoint
  • secrétaire administratif
  • règlement intérieur
  • réunions
  • quid en cas de non respect du quorum ?
  • ordre du jour
  • conditions de validité des délibérations
  • procès-verbaux et relevé d'avis
Cas pratique : à partir d'un exemple concret, élaborer un règlement intérieur
4. Comprendre le rôle du comité technique pour réussir ses missions
  • domaines d'intervention
  • distinction entre vœux et avis
  • communication des avis
  • rôle du comité en matière budgétaire
  • établissement du rapport annuel
  • dialogue et échanges entre les organisations syndicales et la direction
Cas pratique : créer un plan d'actions du comité
5. Quand le comité technique doit-il être consulté ?
  • consultations obligatoires
  • procédure de consultation
  • double consultation avec le CHSCT
Cas pratique : identifier les différents cas de consultation
6. Connaître ses droits et ses obligations
  • mission de porte-parole
  • obligation de confidentialité : peut-on tout dire aux agents ?
  • liberté d'expression des élus : quelle limite ?

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Membres du comité technique des différentes fonctions publiques
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Les élus du CSE ont droit à des formations réglementaires en matière économique et de santé-sécurité.
 
Ils bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
Le financement de celle-ci est pris en charge par le comité social et économique.
 
Par ailleurs, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Il s’agit en l’occurrence d’une formation d’au moins 3 jours pour les membres de CSE des entreprises de moins de 300 salariés et d’au moins 5 jours pour ceux des entreprises de plus de 300 salariés.
 
Le financement de la formation SSCT est pris en charge par l’employeur.
Cela veut dire que tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, appartenant ou non à la Commission SSCT, bénéficient de cette formation. Et cela, tous les 4 ans de mandat, consécutifs ou non.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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