Formation #591002

Formation - Compliance antiblanchiment et anticorruption : risques et sanctions

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Compliance antiblanchiment et anticorruption : risques et sanctions 895 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Lutte antiblanchiment et financement de terrorisme : modes opératoires et enjeux 

Le blanchiment représente le fruit de la corruption et de sa dissimulation. Cette infraction pénale a connu une évolution juridique remarquable depuis les années 2000 sous l’effet de nombreuses conventions internationales. A l'ère de la compliance anticorruption, la lutte contre le blanchiment prend une ampleur encore plus considérable. La formation ELEGIA  analyse précisément les différents circuits et donne les clés de compréhension afin d'être à même de lutter contre le blanchiment et ainsi finaliser son programme de conformité anti-corruption.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux des procédures de lutte antiblanchiment et financement du terrorisme
  • Cerner les obligations de vigilance et de contrôle
  • Acquérir une culture de risque et de vigilance antiblanchiment et financement du terrorisme
  • Être en conformité avec les obligations issues de la loi Sapin II et des recommandations de l'AFA
Programme
1. Le blanchiment : du délit général aux délits spéciaux
  • phases réelles du blanchiment
  • particularités de l’autoblanchiment
  • liens susceptibles de s’établir entre blanchiment et corruption : le système du « back to back »
Atelier « Blanchiment » : mise en situation autour de plusieurs cas de blanchiment et analyse concrète
2. La lutte contre le blanchiment et la réglementation nationale et internationale

  • identité des personnes physiques et des bénéficiaires effectifs
  • niveaux de vigilance (normale, complémentaire et renforcée)
  • classification des risques
Analyse des situations particulières : notion de soupçon, déclaration de soupçons, rupture de la relation d’affaires
Atelier « Vigilance » : pratiques d’activités douteuses, les identifier et adopter les mesures adéquates
3. Les manquements à la loi et à la réglementation : quels risques ?
  • sanctions administratives
  • poursuites pénales : déclenchement des poursuites (TRACFIN, PNF, lanceur d’alerte)
  • extraterritorialité de la loi pénale française
  • issue des poursuites pénales : risque pénal associé au blanchiment
Points forts

Points forts

  • De nombreux cas pratiques et mises en situation adaptées au contexte de l'entreprise
  • Formation co-animée par deux experts de la lutte contre le blanchiment 
Public et prérequis

Public

Dirigeants - Directeurs et Responsables juridiques - Juriste d'entreprise - Directeurs de conformité - Compliance Managers - Avocats - Directeurs administratifs et financiers - Commissaires aux comptes - Experts-comptables - Toute personne en charge dans l'entreprise du programme de compliance anticorruption et/ou en charge du contrôle de la lutte antiblanchiment et financement du terrorisme

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Marc SEGONDS

Marc SEGONDS

Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole et ancien avocat. Il dirige le Master II Droit pénal des affaires publiques et privées.

Gilles DUTEIL

Gilles DUTEIL

Directeur du Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI), Directeur du groupe de recherche européen sur la délinquance financière et la criminalité organisée, Expert judiciaire, Membre de la Commission Nationale des Sanctions, Correspondant local de recherche sur la corruption, Codirecteur du Master Professionnel « Prévention et répression de la délinquance financière et de la criminalité organisée »

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 16 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 25 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Certifiante
  • Cerner les risques juridiques inhérents à la corruption pour l'entreprise et ses dirigeants 
  • Monter et suivre un programme de conformité adapté à son contexte 
  • Cartographier les risques
  • Évaluer ses clients et fournisseurs
  • Cerner l'ingénierie de la fraude au travers des procédures comptables
  • Lutter contre le blanchiment
  • Gérer les crises et monter un dispositif d'alerte interne
7 jours + 1h de webconférence
Prochaine date de session : Mercredi 11 septembre 2019 à Paris
REF : 600380

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Gérer les états de crise et le dispositif d'alerte interne

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355 €
d'économie

  • Cerner les risques juridiques inhérents à la corruption pour l'entreprise et ses dirigeants 
  • Monter et suivre un programme de conformité adapté à son contexte 
  • Cartographier les risques
  • Évaluer ses clients et fournisseurs
  • Cerner l'ingénierie de la fraude au travers des procédures comptables
  • Lutter contre le blanchiment
  • Gérer les crises et monter un dispositif d'alerte interne

71 jours

600380-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze