Formation - Compliance antiblanchiment et anticorruption : risques et sanctions

Lutte antiblanchiment et financement de terrorisme : modes opératoires et enjeux 
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Le blanchiment représente le fruit de la corruption et de sa dissimulation. Cette infraction pénale a connu une évolution juridique remarquable depuis les années 2000 sous l’effet de nombreuses conventions internationales. A l'ère de la compliance anticorruption, la lutte contre le blanchiment prend une ampleur encore plus considérable. La formation ELEGIA  analyse précisément les différents circuits et donne les clés de compréhension afin d'être à même de lutter contre le blanchiment et ainsi finaliser son programme de conformité anti-corruption.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux des procédures de lutte antiblanchiment et financement du terrorisme
  • Cerner les obligations de vigilance et de contrôle
  • Acquérir une culture de risque et de vigilance antiblanchiment et financement du terrorisme
  • Être en conformité avec les obligations issues de la loi Sapin II et des recommandations de l'AFA

Programme de la formation

Le blanchiment : du délit général aux délits spéciaux
  • phases réelles du blanchiment
  • particularités de l’autoblanchiment
  • liens susceptibles de s’établir entre blanchiment et corruption : le système du « back to back »
Atelier « Blanchiment » : mise en situation autour de plusieurs cas de blanchiment et analyse concrète
La lutte contre le blanchiment et la réglementation nationale et internationale
  • identité des personnes physiques et des bénéficiaires effectifs
  • niveaux de vigilance (normale, complémentaire et renforcée)
  • classification des risques
Analyse des situations particulières : notion de soupçon, déclaration de soupçons, rupture de la relation d’affaires
Atelier « Vigilance » : pratiques d’activités douteuses, les identifier et adopter les mesures adéquates
Les manquements à la loi et à la réglementation : quels risques ?
  • sanctions administratives
  • poursuites pénales : déclenchement des poursuites (TRACFIN, PNF, lanceur d’alerte)
  • extraterritorialité de la loi pénale française
  • issue des poursuites pénales : risque pénal associé au blanchiment

Points forts de la formation

  • De nombreux cas pratiques et mises en situation adaptées au contexte de l'entreprise
  • Formation co-animée par deux experts de la lutte contre le blanchiment 

A qui s’adresse la formation

  • Dirigeants
  • Directeurs et Responsables juridiques
  • Juriste d'entreprise
  • Directeurs de conformité
  • Compliance Managers
  • Avocats
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Commissaires aux comptes
  • Experts-comptables
  • Toute personne en charge dans l'entreprise du programme de compliance anticorruption et/ou en charge du contrôle de la lutte antiblanchiment et financement du terrorisme
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Marc SEGONDS

Marc SEGONDS

Professeur agrégé de l'Université de Toulouse et membre de la Commission d'Examen des Rapports de contrôle (Monaco), il dirige le Master II Droit Pénal des affaires publiques et privée. Il apporte une vision panoramique de la lutte anti-corruption et tout à la fois très pragmatique

Gilles DUTEIL

Gilles DUTEIL

Directeur du Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI), Directeur du groupe de recherche européen sur la délinquance financière et la criminalité organisée, Expert judiciaire, Membre de la Commission Nationale des Sanctions, Correspondant local de recherche sur la corruption, Codirecteur du Master Professionnel « Prévention et répression de la délinquance financière et de la criminalité organisée »

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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