Formation - Compliance anticorruption pour non-initiés : les bons réflexes

Les bases du dispositif Compliance anti-corruption
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La compliance anti-corruption concerne tous les membres, salariés ou non de l'entreprise. C'est pourquoi, la loi SAPIN II, suivant un mouvement similaire dans d'autres États, a posé l'obligation de formation des salariés sur cette thématique précise à laquelle est associée un régime disciplinaire ad hoc. Il s'agit dorénavant d'adopter de nouveaux comportements permettant une plus grande fluidité et transparence dans les échanges. L'enjeu est crucial. Dans cette perspective, la formation « Compliance anticorruption pour non-initiés : les bons réflexes » d'ELEGIA  propose de poser les premiers jalons du dispositif anti-corruption permettant à tous les non-initiés de s'y repérer.

Objectifs de la formation

  • Intégrer la compliance anticorruption dans l’entreprise
  • Acquérir une vue d’ensemble des principaux dispositifs français de conformité en matière de lutte anticorruption et antiblanchiment
  • Cerner les enjeux de la conformité aux dispositifs étudiés
  • Adopter les premiers réflexes en matière de compliance

Programme de la formation

Introduction à la compliance et aux dispositifs de lutte anticorruption
  • lutte contre la délinquance économique et financière : pourquoi ?
  • qu’est-ce que la compliance ? son application à la corruption (au sens strict et au sens large)
  • préoccupations du législateur et contexte international
  • statistiques de la corruption
  • positionnement de la jurisprudence et exemples
Principales infractions visées par les dispositifs
  • différentes formes de corruption (active/passive, nationale/internationale, publique/privée)
  • trafic d’influence
  • blanchiment
  • autres infractions économiques et financières : fraude fiscale, détournement de fonds publics, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, favoritisme, recel, faux
Cas pratique : qualifier correctement une infraction
Fondamentaux du dispositif anticorruption issu de la loi Sapin II : quelles obligations ?
  • champ d’application du volet anticorruption de la loi
  • rôle de l’Agence française anticorruption (AFA)
  • les 8 piliers du dispositif de prévention et de détection
  • sanctions en cas d’inexécution
  • convention judiciaire d’intérêt public : pourquoi ? quel intérêt ?
Atelier « Conformité » : 
- exercice pratique : application du dispositif à une société type
- autodiagnostic : identifier les évolutions à intégrer dans ses pratiques internes
Points clés du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • champ d’application du dispositif (professionnels concernés)
  • différentes obligations mises à la charge des professionnels ((i) mise en place de procédures et de contrôle interne, (ii) vigilance et (iii) déclaration Tracfin)
  • conséquences des obligations (abstention et immunité)
  • contrôle du dispositif
  • sanctions et statistiques
Mise en situation : quel comportement adopter face à différentes situations de soupçon de blanchiment ?

Points forts de la formation

  • Vision globale du dispositif compliance anticorruption dans l'entreprise
  • Applications concrètes en fonction du secteur d'activité concerné
  • Formation animée par un avocat qui apporte des réponses concrètes et opérationnelles

A qui s’adresse la formation

  • Toute personne souhaitant s'initier concrètement aux règles de compliance anticorruption et acquérir les bons réflexes
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Eric DEPREZ

Eric DEPREZ

Avocat au barreau de Paris depuis 2004, il consacre son activité au droit pénal des affaires et plus particulièrement au droit pénal de l'entreprise, au droit pénal financier et fiscal, ainsi qu'au droit pénal du travail.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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