Formation #600359

Compliance anticorruption pour non-initiés : les bons réflexes

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Les bases du dispositif Compliance anti-corruption

La Compliance anti-corruption concerne tous les membres, salariés ou non de l'entreprise. C'est pourquoi, la loi SAPIN II, suivant un mouvement similaire dans d'autres États, a posé l'obligation de formation des salariés sur cette thématique précise à laquelle est associée un régime disciplinaire ad hoc. Il s'agit dorénavant d'adopter de nouveaux comportements permettant une plus grande fluidité et transparence dans les échanges. L'enjeu est crucial. Dans cette perspective, la formation ELEGIA  propose de poser les premiers jalons du dispositif anti-corruption permettant à tous les non-initiés de s'y repérer.

Objectifs

  • Intégrer la compliance anticorruption dans l’entreprise
  • Obtenir une vue d’ensemble des principaux dispositifs français de conformité en matière de lutte anticorruption et antiblanchiment
  • Cerner les enjeux de la conformité aux dispositifs étudiés
  • Acquérir les premiers réflexes en matière de compliance
Programme
1. Introduction à la compliance et aux dispositifs de lutte anticorruption
  • lutte contre la délinquance économique et financière : pourquoi ?
  • qu’est-ce que la compliance ? son application à la corruption (au sens strict et au sens large)
  • préoccupations du législateur et contexte international
  • statistiques de la corruption
  • positionnement de la jurisprudence et exemples
2. Les principales infractions visées par les dispositifs
  • différentes formes de corruption (active/passive, nationale/internationale, publique/privée)
  • trafic d’influence
  • blanchiment
  • autres infractions économiques et financières : fraude fiscale, détournement de fonds publics, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, favoritisme, recel, faux
Cas pratique : qualifier correctement une infraction
3. Fondamentaux du dispositif anticorruption issu de la loi Sapin II
  • genèse de la loi
  • présentation et champ d’application du volet anticorruption de la loi
  • rôle de l’Agence française anticorruption (AFA)
  • les 8 piliers du dispositif de prévention et de détection
  • sanctions en cas d’inexécution
  • la convention judiciaire d’intérêt public : pourquoi ? quel intérêt ?
Atelier « Conformité » : 
- exercice pratique : application du dispositif à une société type
- autodiagnostic : identifier les évolutions à intégrer dans ses pratiques internes
4. Points clés du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • champ d’application du dispositif (professionnels concernés)
  • différentes obligations mises à la charge des professionnels ((i) mise en place de procédures et de contrôle interne, (ii) vigilance et (iii) déclaration TRACFIN)
  • conséquences des obligations (abstention et immunité)
  • contrôle du dispositif
  • sanctions et statistiques
Mise en situation : quel comportement adopter face à différentes situations de soupçon de blanchiment ?
Points forts

Points forts

  • Vision globale du dispositif compliance anticorruption dans l'entreprise
  • Formation animée par un avocat qui apporte des réponses concrètes et opérationnelles
Public et prérequis

Public

Toute personne souhaitant s'initier concrètement aux règles de compliance anticorruption et acquérir les bons réflexes

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Eric DEPREZ

Eric DEPREZ

Avocat au barreau de Paris depuis 2004, il consacre son activité au droit pénal des affaires et plus particulièrement au droit pénal de l'entreprise, au droit pénal financier et fiscal, ainsi qu'au droit pénal du travail.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 13 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 18 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
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