Formation #515086

Comptabilité publique : maîtriser l'essentiel

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Comptabilité publique : maîtriser l'essentiel 1 350 € HT Ajouter au panier Devis Intra

De l'élaboration du budget aux opérations de clôture       

Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») poursuit la modernisation de la fonction financière de l’État amorcée avec la LOLF en intégrant les organismes publics dans cette démarche. Ces derniers disposent depuis le 1er janvier 2016 d’outils de pilotage budgétaire rénovés autour d’une comptabilité budgétaire désormais autonome de la comptabilité générale et s’articulant autour des notions connues de l’État que sont les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP). Au cours de cette formation seront abordés les principaux thèmes concernant : les relations ordonnateur-comptable, les nouveautés sur l’élaboration du budget avec notamment les contrôles exercés sur la comptabilité et le budget, la pluri-annualité budgétaire, le principe de la qualité comptable, le moyen de faciliter le dialogue entre les services budgétaires et les services comptables…

Objectifs

  • Connaître les fondements de la réglementation comptable publique?
  • Appréhender l'essentiel du décret de 2012 et les nouveautés GBCP Gestion Budgétaire et Comptable Publique?
  • Maîtriser les processus d'élaboration du budget, d'exécution des dépenses, des recettes et les opérations de clôture
  • Comprendre les états de l'ordonnateur et aborder les structures des états financiers
Programme
1. Présentation générale de la comptabilité publique
  • découvrir la nouvelle organisation et le processus budgétaire
  • présenter les fonctions de l'ordonnateur
  • identifier les tâches du comptable
  • principes budgétaires, élaboration du budget
  • objectifs du décret GBCP et ses évolutions
  • notions d'Autorisation de Programme (AP) et de Crédit de Paiement (CP), programmation budgétaire
  • mots clés de la LOLF Loi Organique relative aux Lois de Finances
2. Appréhender le processus d'élaboration du budget
  • principes budgétaires : annualité, budget unique, spécialisation et non-contraction
  • Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) et rapport d'orientation
  • Budget Primitif (BP) et Budget Initial (BI)
  • Décisions Modificatives (DM), virements de crédit autorisés et Budget Rectificatif
  • notions d'Autorisation de Programme (AP) et de Crédit de Paiement (CP)
Atelier « Processus d'élaboration budgétaire » :
- élaborer le budget de fonctionnement pour les frais généraux
- construire le budget d'investissement d'un véhicule
- présenter le budget
3. Procéder à l’exécution budgétaire des dépenses
  • notions d'engagement : commande, ordre de mission…
  • Service Fait (SF), contrôles associés et certification du SF
  • liquidation (rapprochement avec la facture), ordonnancement
  • émission du mandat et du bordereau
  • transmission des mandats au comptable, contrôles, validation, prise en charge et paiement
  • dépenses payées sans ordonnancement préalable, traitement du P84
  • débit constaté sans mandat émis
  • impact budgétaire : suivi des disponibles en engagement et en mandat
  • impact comptable : création d'une dette et du paiement
  • Délai Global de Paiement (DGP)
Atelier « Exécution budgétaire des dépenses » :
- chez l'ordonnateur, engager, liquider puis mandater une charge (fournitures, électricité)
- chez le comptable, passer l'écriture comptable dans le journal des dépenses
4. Procéder à l’exécution budgétaire des recettes
  • constatation d'une créance puis émission des titres
  • transmission des titres au comptable, contrôles, validité puis prise en charge du recouvrement
  • traitement du P503 : crédit constaté sans titre émis
  • impact budgétaire : suivi des disponibles en titre
  • impact comptable : création d'une créance et de l'encaissement
Atelier « Exécution budgétaire des recettes » :
- saisir le P503 envoyé par le comptable
- contrôler l'écriture avec le comptable
5. Réaliser les opérations de base de clôture
  • opérations d'ordre
  • Charges À Payer (CAP) ou Factures Non Parvenues (FNP)
  • Charges Constatées d'Avance (CCA)
  • amortissements et provisions
Cas pratique : saisir le rattachement de factures non parvenues
6. États quotidiens de l'ordonnateur
  • situation budgétaire périodique
  • état des engagements en cours
  • reste à réaliser
  • état des dettes à payer
  • créances en cours
Atelier « Présentation des états suite aux écritures comptabilisées » :
- détailler les lignes affectées
- déterminer les montants disponibles
- comprendre la constitution des résultats
7. Structure des états en comptabilité publique
  • états Collectivités locales : deux sections de fonctionnement et d'investissements, notions de chapitre et d'article, budget primitif et compte administratif
  • états EPRD : compte de résultat prévisionnel (charges et produits), plan de financement (emplois et ressources), capacité d'autofinancement (CAF)
  • états GBCP : autorisations budgétaires en AE-CP, tableaux d'équilibre financier
Points forts

Points forts

  • Formateur expérimenté dans la pratique comptable de plusieurs instructions
  • Alternance d'apports de connaissances techniques et de cas pratiques pour comprendre les règles spécifiques de la comptabilité publique
  • Chaque participant est invité à apporter ses propres documents pour les étudier au cours de la formation
Public et prérequis

Public

Agents administratifs en charge des dépenses - Acheteurs - Agents de l'État, des collectivités territoriales et d'établissements publics, en charge de la gestion budgétaire et comptable

Prérequis

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