Formation - Comptabilité publique : maîtriser l'essentiel

De l'élaboration du budget aux opérations de clôture       
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2 jours
  • intra

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Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») poursuit la modernisation de la fonction financière de l’État amorcée avec la LOLF en intégrant les organismes publics dans cette démarche. Ces derniers disposent depuis le 1er janvier 2016 d’outils de pilotage budgétaire rénovés autour d’une comptabilité budgétaire désormais autonome de la comptabilité générale et s’articulant autour des notions connues de l’État que sont les autorisations d’engagement (AE) et les crédits de paiement (CP). Au cours de la formation « Comptabilité publique : maîtriser l'essentiel » d'ELEGIA, seront abordés les principaux thèmes concernant : les relations ordonnateur-comptable, les nouveautés sur l’élaboration du budget avec notamment les contrôles exercés sur la comptabilité et le budget, la pluri-annualité budgétaire, le principe de la qualité comptable, le moyen de faciliter le dialogue entre les services budgétaires et les services comptables…

Objectifs de la formation

  • Connaître les fondements de la réglementation comptable publique?
  • Appréhender l'essentiel du décret de 2012 et les nouveautés GBCP (gestion budgétaire et comptable publique)
  • Maîtriser les processus d'élaboration du budget, d'exécution des dépenses, des recettes et les opérations de clôture
  • Comprendre les états de l'ordonnateur et aborder les structures des états financiers

Programme de la formation

Présentation générale de la comptabilité publique
  • découvrir la nouvelle organisation et le processus budgétaire
  • présenter les fonctions de l'ordonnateur
  • identifier les tâches du comptable
  • principes budgétaires, élaboration du budget
  • objectifs du décret GBCP et ses évolutions
  • notions d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP), programmation budgétaire
  • mots clés de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances)
Appréhender le processus d'élaboration du budget
  • principes budgétaires : annualité, budget unique, spécialisation et non-contraction
  • débat d'orientation budgétaire (DOB) et rapport d'orientation
  • budget primitif (BP) et budget initial (BI)
  • décisions modificatives (DM), virements de crédit autorisés et budget rectificatif
  • notions d'autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP)
Atelier « Processus d'élaboration budgétaire » :
- élaborer le budget de fonctionnement pour les frais généraux
- construire le budget d'investissement d'un véhicule
- présenter le budget
Procéder à l’exécution budgétaire des dépenses
  • notions d'engagement : commande, ordre de mission…
  • service fait (SF), contrôles associés et certification du SF
  • liquidation (rapprochement avec la facture), ordonnancement
  • émission du mandat et du bordereau
  • transmission des mandats au comptable, contrôles, validation, prise en charge et paiement
  • dépenses payées sans ordonnancement préalable, traitement du P84
  • débit constaté sans mandat émis
  • impact budgétaire : suivi des disponibles en engagement et en mandat
  • impact comptable : création d'une dette et du paiement
  • délai global de paiement (DGP)
Atelier « Exécution budgétaire des dépenses » :
- chez l'ordonnateur, engager, liquider, puis mandater une charge (fournitures, électricité)
- chez le comptable, passer l'écriture comptable dans le journal des dépenses
Procéder à l’exécution budgétaire des recettes
  • constatation d'une créance, puis émission des titres
  • transmission des titres au comptable, contrôles, validité, puis prise en charge du recouvrement
  • traitement du P503 : crédit constaté sans titre émis
  • impact budgétaire : suivi des disponibles en titre
  • impact comptable : création d'une créance et de l'encaissement
Atelier « Exécution budgétaire des recettes » :
- saisir le P503 envoyé par le comptable
- contrôler l'écriture avec le comptable
Réaliser les opérations de base de clôture
  • opérations d'ordre
  • charges à payer (CAP) ou factures non parvenues (FNP)
  • charges constatées d'avance (CCA)
  • amortissements et provisions
Cas pratique : saisir le rattachement de factures non parvenues
États quotidiens de l'ordonnateur
  • situation budgétaire périodique
  • état des engagements en cours
  • reste à réaliser
  • état des dettes à payer
  • créances en cours
Atelier « Présentation des états suite aux écritures comptabilisées » :
- détailler les lignes affectées
- déterminer les montants disponibles
- comprendre la constitution des résultats
Structure des états en comptabilité publique
  • états collectivités locales : deux sections de fonctionnement et d'investissements, notions de chapitre et d'article, budget primitif et compte administratif
  • EPRD : compte de résultat prévisionnel (charges et produits), plan de financement (emplois et ressources), capacité d'autofinancement (CAF)
  • états GBCP : autorisations budgétaires en AE-CP, tableaux d'équilibre financier

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise et recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure, alternant connaissances techniques et cas pratiques pour comprendre les règles spécifiques de la comptabilité publique
  • Construction de cas pratiques sur-mesure inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Agents administratifs en charge des dépenses
  • Acheteurs
  • Agents de l'État, des collectivités territoriales et d'établissements publics, en charge de la gestion budgétaire et comptable
Aucun prérequis n'est nécessaire

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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