Suite à la la publication des lois de finances et financement de la Sécurité Sociale pour 2024, ainsi que la loi de partage de la valeur, de nombreuses dispositions impactent la pratique de la paie. Les services paie sont ainsi fortement sollicités pour intégrer l'ensemble de ces transformations. C'est pourquoi, afin de maîtriser ces évolutions et leurs conséquences pratiques, Lefebvre Dalloz vous propose une conférence avec plusieurs sessions au choix à Paris, à Lyon ou à distance. Enfin, et pour compléter utilement les apports de la conférence, nous vous proposons de participer à une journée d'atelier pratique : "Mettre en œuvre les évolutions réglementaires impactant votre paie". Nous vous invitons donc à rejoindre Lefebvre Dalloz Compétences pour assurer votre veille juridique et en appréhender immédiatement les impacts en paie. Vous trouverez ci-après un aperçu de ce qui sera traité au cours de ces deux journées.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Actualité de la paie 2024
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Evolutions concernant les cotisations sociales et le bulletin de paie
Assurance chômage : les modifications à prendre en compteAutres évolutions à prendre en compteBulletin de paie rénové : mention du net social et évolution de la présentation du bulletin de paieMesures pouvoir d'achat et loi de partage de la valeur : dernières précisions
Évolutions concernant la prime de partage de la valeurMonétisation des JRTTTraitement des heures supplémentairesMesures concernant l'épargne salarialeLe plan de partage de valorisation de l'entrepriseProlongation des mesures exceptionnelles concernant les frais de transport pour 2024Suspension du contrat : les modifications à prendre en compte
Impact de la LFSS 2024 : contre-visite médicale patronale, téléconsultationÉvolution de jurisprudence concernant la maladie et les accidents du travail sur le droit à congés payésRéforme des retraites : quelles répercussions en paie ?
Le calendrier de mise en œuvreQuel impact sur les cotisations ?Quelles évolutions pour le régime social et fiscal des indemnités de mise à la retraite et la rupture conventionnelle homologuée ?Nouveautés en matière de contrats aidés et exonération
Prolongation des aides liées à l'embauche de certains salariésApprentis, contrats de professionnalisation, emplois francs, les dernières évolutionsPublication du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale : les impacts en paie
Des évolutions de doctrine sur différents sujets : calcul du plafond, exigibilité des cotisations, limites d'exonération socialesDate d'application de ces changementsDécision de justice concernant la paie
Panorama de différentes décisions sur les sujets divers : Indemnités de rupture, avantage en nature, congés payés, prescriptionMettre en œuvre les évolutions réglementaires impactant votre paie
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Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à compter du 1er septembre 2023 : évolutions à prendre en compte
Une harmonisation du régime socialLe régime fiscalRappel sur les limites d'exonération des indemnités de rupture
Les limites posées par l'article 80 CGI et les limites socialesQuelle application en paie ?Mise en oeuvre de la Prime de partage de la valeur
Modalités de calcul et de répartitionQuelles sont les pratiques autorisées ?Publication du BOSS : précisions concernant les véhicules électriques
Valorisation de l'avantage en nature véhicule : des avantages temporaires pour 2023 et 2024Quid des bornes de recharge électrique ?
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires paie - Responsables paie - Responsables RH - Responsables administration du personnel - Comptables - Cabinets d’expertise comptable
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.