Formation #321085

Conférence Actualité sociale + Brunchs d'actualité sociale 2019

2 jours + 4 x 0,5 jour

3 052 € HT

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L’année 2018 est à nouveau une année importante en matière de droit social. Elle est effectivement marquée par la mise en application de la réforme du Code du travail par ordonnances qui a modifié en profondeur les relations individuelles et collectives de travail. Les premiers arrêts en la matière sont ainsi parus. Nombre de questions se posent alors : quelles nouvelles possibilités en matière de négociation collective ? Quid de la mise en place et des moyens du nouveau comité social économique ? Quelles sont les évolutions en matière de licenciement et de sécurisation de la relation de travail ? En outre, la fin de l’année est marquée par la réforme de la formation professionnelle. Quel sera l’impact de cette dernière pour les RH ? Aussi, la jurisprudence de 2018 n’a pas été en reste, celle-ci ayant fait l’objet de nombreux revirements et ayant apporté des précisions relatives à des sujets fondamentaux du droit du travail. Il en va ainsi des sujets précités mais également de la santé-sécurité, de la protection sociale, des libertés fondamentales. Pour vous permettre de bénéficier d’un tour d’horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, ELEGIA organise en partenariat avec actuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, deux journées d’actualité sociale les 28 et 29 janvier 2019. Des experts en droit du travail décryptent ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions. Une documentation détaillée reprenant toute l’actualité sociale de 2018 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant. Par ailleurs, un approfondissement des thèmes principaux abordés par la réforme apparait essentiel pour assimiler ces derniers et identifier leurs impacts sur vos pratiques. Les entreprises doivent en effet s’approprier ces nouvelles règles. C’est pourquoi ELEGIA vous propose d’approfondir ces thématiques au travers de trois ateliers qui seront organisés les 30 et 31 janvier : Atelier 1 le 30 janvier (9h - 17h30) CSE ou le nouveau visage des institutions représentatives du personnel (IRP), Atelier 2 le 31 janvier (9h - 12h30) Négociation collective : intégrer les nouvelles obligations après les ordonnances Macron, Atelier 3 le 31 janvier (14h - 17h30) Sécuriser et assouplir les procédures de licenciement.

Objectifs

  • Faire le point sur l’ensemble des thèmes qui ont marqué l’actualité sociale de l’année 2018
  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
  • Décrypter l’actualité à travers le regard croisé d’experts en droit social
  • Echanger avec vos pairs sur l’impact de cette actualité dans vos entreprises
  • Gagner du temps dans votre veille juridique
  • Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise et bénéficier des conseils de nos experts
  • Développer votre réseau professionnel
Programme
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr
Conférence Actualité sociale
Avec la participation de Franck Morel, Conseiller social du Premier Ministre et d’Antoine Foucher, Directeur de cabinet de la Ministre du travail

Présidents de séance
  • Arnaud Martinon, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats

Intervenants
  • Marie-Claire Pottecher, Avocat associé en droit social, FIDERE Avocats
  • Philippe Pacotte, Avocat associé en droit social, DELSOL avocats
  • Eric Manca, Avocat associé en droit social, August & Debouzy Avocats
  • Pascal Alix, Avocat associé, Virtua Legis Avocats
  • Sabrina Dougados, Avocat associé en droit social, Fromont Briens
  • Marie-Laurence Boulanger, Avocat associé en droit social, Fromont Briens
  • Philippe Pataux, Avocat associé en droit social, Barthélémy Avocats
  • Vincent Caron, Avocat associé, Directeur du Pôle santé – sécurité, Fidal
  • David Rigaud, Avocat associé, spécialisé en droit de la protection sociale, Rigaud Avocats

Programme
Jour 1 - Lundi 28 Janvier 2019
Président de séance, Arnaud Martinon, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas  

Avec la participation de Franck Morel, Conseiller social du Premier Ministre
9h Début de la première journée
1. Introduction : la réforme du Code du travail par ordonnances, un an après
2. Contrat de travail : période d’essai, clauses, modification, CDD… le point sur les évolutions juridiques
Que dit la jurisprudence ?
  • Clause de mobilité, clause d’indivisibilité... : les dernières précisions de la Cour de cassation
  • Apport de la jurisprudence en matière de CDD : Rupture anticipée, requalification…
  • Quelques précisions sur la protection des données apportées par la Cour de cassation
  • Requalification du CDD pour défaut de motif : deux ans à compter de la conclusion du contrat pour intenter l'action
  • CEDH : Dénommer un disque dur "données personnelles" ne suffit pas à conférer à tous les fichiers un caractère privé
Apports des textes récents sur le contrat de travail : CDD, travail temporaire…
  • Loi Avenir professionnel : contrat de professionnalisation, contrats aidés, apprentissage…
  • La nouvelle directive détachement : quelles évolutions ?  
  • La loi sur la protection des données est publiée
  • Lettre recommandée électronique (LRE) : procédés de notification simplifiés et sécurisés au 1er janvier 2019
  • La mise en place du forfait annuel par accord de performance collective : mode d'emploi
3. Durée du travail et gestion des absences : apports de la jurisprudence et des textes
Temps de travail : le point sur les arrêts marquants et les derniers textes
  • Heures supplémentaires, temps partiel, astreinte… : les nouveautés
  • Travail de nuit : la surinterprétation d'un accord de branche peut être sanctionnée pénalement
  • La charge de la preuve, en matière de référé sur le travail de nuit, repose sur le demandeur
  • L'accord de performance collective peut modifier le forfait annuel en place
Congés et absences : les nouveautés
  • Le Conseil constitutionnel censure la pénalité 1 % pour défaut d'accord senior
  • Indemnité de congés payés : ne pas inclure une prime rémunérant déjà une période de congés dans l'assiette de calcul
  • Le don de jours de repos en faveur des salariés aidants est –il possible ?
11h - 11h15 Pause
4. Les différents modes de rupture du contrat : apports des textes et de la jurisprudence récente
Ruptures conventionnelles individuelles et collectives : les dernières précisions
  • Rupture conventionnelle collective : la rupture du contrat de travail mieux encadrée par la Loi du 29 mars 2018
  • Rupture conventionnelle annulée : restitution des sommes versées ?
  • Pas de requalification possible en CDI si l'administration a autorisé le non-renouvellement du CDD d'un salarié protégé
  • La signature d'une seconde convention de rupture conventionnelle déclenche-t-elle un nouveau délai de rétractation
Actualité en matière de licenciement pour motif économique
  • Ordonnances Macron : un an après la redéfinition du périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement et de l’obligation de reclassement et le renforcement de l’encadrement des modalités de contestation
  • Quel ordre des licenciements dans le cadre d’un plan de départ volontaire ?
  • Les arrêts marquants de 2018 en matière de PSE  
  • Enonciation du motif économique du licenciement avant l'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle
  • CSP et modalités d'énonciation du motif économique : une souplesse confirmée
  • Départ volontaire : attention à la justification du refus de candidature !
  • Relation « mère-filiale » : du co-emploi à la faute pour engager la responsabilité de la société mère dans les difficultés économiques de sa filiale
12h30 - 14h Déjeuner
Licenciement pour motif personnel : apports de la jurisprudence
  • Réseaux sociaux : seules les injures à caractère public peuvent être sanctionnées
  • Des témoignages anonymes suffisent-ils pas à prouver la faute du salarié
  • Le directeur général du groupe peut licencier pour faute grave le dirigeant d'une filiale
  • Inaptitude : solliciter le médecin du travail sur le reclassement est-il  suffisant ?
  • Licenciement pour faute lourde : il ne prive pas le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés
5. RGPD : comprendre les principales évolutions relatives au traitement de données RH
  • Le changement de paradigme depuis le RGPD
  • Comprendre les notions principales et leur application dans le domaine RH
  • Quels sont les principes fondamentaux ?
  • Les bases légales des traitements
  • Comprendre et permettre l’exercice des droits (droit d’accès, de suppression, …)
  • Identifier le rôle du Délégué à la Protection des Données personnelles ou le référent données personnelles
16h15 - 16h30 Pause
6. Formation professionnelle : où en est-on ?
  • Développement de l’alternance : quels enjeux et leviers à la main des entreprises ?
  • Nouvelle définition de l’action de formation ; reconnaissance des formations en situation de travail (FEST)
  • Du plan de formation au plan de développement des compétences : quels impacts ?
  • L’entretien professionnel : quelles évolutions ?
  • Compte personnel de formation (CPF) : quelles évolutions ? Quelles logiques de co-investissement ?
  • Quel intérêt de négocier un accord collectif en matière de formation professionnelle ?
17h30 Clôture de la première journée
Jour 2 - Mardi 29 janvier 2019
Président de séance, Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats
Avec la participation d’Antoine Foucher, Directeur de cabinet de la Ministre du travail
9h Début la seconde journée
1. Actualité des relations sociales : un après les ordonnances Macron et leurs décrets jurisprudences récentes
Où en sommes-nous un an après la réforme des IRP ? quelles sont les questions soulevées ?
  • Faire le point sur les accords de mise en place de CSE existants
  • Quelle place pour la commission santé sécurité et conditions de travail ?  
  • Quid du conseil d’entreprise et  des représentants de proximité ?
Nouveautés jurisprudentielles concernant les IRP
  • Licenciement d'un salarié protégé : l'avis du CE ne doit pas être faussé
  • Le CHSCT peut décider d'une expertise sans désigner l'expert
  • L'annulation d'un accord collectif sur la mise en place des IRP ne vaut que pour l'avenir
  • Expertise CHSCT : le délai de contestation du coût prévisionnel court à compter de la notification du devis à l'employeur
10h45 - 11h Pause
2. Négociation collective : état des lieux depuis les ordonnances Macron et apports des arrêts marquants de l’année
Nouvelles possibilités en matière de négociation collective : apport de la réforme
  • Extension du champ de la primauté des accords d’entreprise : quelles évolutions ont été apportées par la loi de ratification ?
  • Restructuration des branches et extension des accords
  • Accord de performance collective : harmonisation du contenu des anciens dispositifs et sécurisation des anciens accords
  • Quelles évolutions en matière de négociation obligatoire d’entreprise ?
Les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Quid du délai et de la forme de l’opposition à l’entrée en vigueur d’un accord collectif ? La jurisprudence s’est penchée sur la question
  • Principe de loyauté de la négociation : les derniers arrêts
  • Un accord d’entreprise peut interdire l’envoi groupé de communications syndicales à tous les salariés ?
3. Le point sur les évolutions attendues au cours de l’année 2019 en droit social
12h30 - 14h Déjeuner
4. Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l’employeur
  • Fait religieux en entreprise : quels apports de la jurisprudence ?
  • La liberté d’expression en entreprise   et les nouvelles technologies de l’information  (communications électroniques, réseaux sociaux...)
  • L’application du principe de neutralité en entreprise
5. Santé, sécurité et responsabilité de l’employeur
Harcèlements, AT/MP, obligation de sécurité… les dernières évolutions
  • Obligation de sécurité de résultat ou obligation de moyens renforcée ? Que dit la jurisprudence ?
  • RPS et obligation de sécurité de résultat : les derniers arrêts 
  • Le nouveau périmètre d’indemnisation du préjudice d’anxiété
Apports des textes
  • Le point sur les pouvoirs de l’Inspection du travail : droit d’entrée et de visite,  arrêt d’activité,  vérification de l’état de conformité du matériel …
  • A quelles informations ou documents a-t-il  désormais accès en lien avec la sécurité et la santé au travail ?
  • Quels sont les nouveaux droits des personnes mises en cause par l’Inspection du travail?
  • Indemnisation des maladies professionnelles : les règles ont changé depuis le 1er juillet
16h15 - 16h30 Pause
6. Protection sociale
Les dernières précisions de la jurisprudence :
  • L’actualité des clauses de désignation
  • Quid du caractère collectif et obligatoire ?
  • Prévoyance complémentaire : les dernières décisions
  • Retraite complémentaire
  • Principe de faveur
Les derniers textes en matière de protection sociale :
  • Impact de la fusion AGIRC ARCO sur les régimes de protection sociale complémentaires
  • Projet de loi Pacte : quels impacts en matière de retraite à prestations définies et d’épargne retraite ?
  • Le «100% santé» / «RAC zéro»
  • La réforme du fait générateur et harmonisation d’assiette : ordonnance du 12 juin 2018
  • Le droit à l’erreur : loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance, du nouveau en matière d’Urssaf
  • Modulation des redressements Urssaf : courrier de la DSS du 16 juillet 2018 et premiers retours pratiques
  • Tour d’horizon de l’actualité du PLFSS et du PLF pour 2019
17h30 Clôture de la seconde journée
Brunchs d'actualité sociale 2019

Intervenants
  • François TAQUET, Avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale (sessions 1 et 2)
  • Pierre-Jacques CASTANET, Avocat associé spécialisé en droit sociale, In Extenso (sessions 1 et 2)
  • Nathalie LEBRETON, journaliste juridique aux Editions Législatives (session 2)
  • Guillaume BRÉDON, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (sessions 3 et 4)
  • Thomas GODEY, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (session 3)
  • Nicolas CZERNICHOW, Avocat associé du cabinet BRL, spécialiste de droit social (session 4)

Thèmes traités
(susceptibles d’évoluer en fonction de l’actualité législative et jurisprudentielle)
  • Impact des ordonnances Macron sur la pratique
  • Durée du travail, aménagement du temps de travail, congés, télétravail
  • Modification du contrat de travail
  • Ruptures du contrat de travail : prise d’acte, ruptures conventionnelles individuelles et collectives, licenciements individuels et collectifs, rupture de la période d’essai …
  • RGPD et RH
  • Formation et GPEC
  • Relations collectives de travail : nouvelles instances représentatives du personnel, conseil d’entreprise et mise en application des dernières évolutions législatives en matière de négociation collective
  • Santé au travail : pénibilité, qualité de vie au travail, risques psychosociaux, harcèlements, burnout…
  • Libertés du salarié : religion, liberté d’expression, droit à la déconnexion
  • Discrimination et égalité de traitement
  • Protection sociale : prévoyance, portabilité des droits, retraites,  contrôle URSSAF
Public et prérequis

Public

PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Formateurs

Parmi nos formateurs

Paul-Henri ANTONMATTEI

Paul-Henri ANTONMATTEI

Professeur à l’université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats

Marie-Laurence BOULANGER

Marie-Laurence BOULANGER

Avocat associé, spécialisée en droit social, Cabinet Fromont Briens & Associés.

Sabrina DOUGADOS

Sabrina DOUGADOS

Avocat associé en droit social, Fromont Briens

Philippe PATAUX

Philippe PATAUX

Avocat associé, Barthélémy Avocats

Vincent CARON

Vincent CARON

Avocat associé, Directeur du Pôle santé-sécurité, Fidal

Marie-Claire POTTECHER

Marie-Claire POTTECHER

Avocat associé en droit social, FIDERE Avocats

Antoine FOUCHER

Antoine FOUCHER

Directeur de cabinet de la Ministre du travail

Franck MOREL

Franck MOREL

Conseiller relations sociales, travail, emploi et formation professionnelle au Cabinet du Premier ministre

Eric MANCA

Eric MANCA

Avocat associé, August & Debouzy Avocats

David RIGAUD

David RIGAUD

Avocat associé, spécialisé en droit de la protection sociale, Rigaud Avocats

Pascal ALIX

Pascal ALIX

Avocat au barreau de Paris et Délégué à la Protection des Données personnelles externe, membre de l'Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP) et chargé d'enseignement en droit des données à caractère personnel à l'ENSAE Paris Tech.

Dates et lieus

Date(s)

  • Du 28 janvier au 12 novembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 28 janvier au 21 novembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 28 janvier au 28 novembre

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Du 28 janvier au 05 décembre

Lieu(x)

PARIS
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Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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