Formation #510082

Construction - réhabilitation : étapes clés du montage d'opérations immobilières

  • incontournable

2 jours

1 420 € HT

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Maîtriser le déroulement du montage d'opérations immobilière

Le montage d'opérations immobilières suppose d'intégrer plusieurs paramètres à la fois techniques et juridiques de la phase de préparation, au lancement, à l'exécution jusqu'à la réception des travaux et même après. Cela suppose une bonne compréhension de ces différentes étapes et de leur ajustement. La formation ELEGIA reprend les phases clés du montage d'opérations immobilières et aide à leur assimilation via des cas concrets présentés en animation.

Objectifs

  • Identifier toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux opérations de construction
  • Suivre efficacement chacune des étapes, du contrat à la réception des travaux
  • Maîtriser le fonctionnement des garanties et leurs conséquences sur les responsabilités
Programme
Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques par l'étude d'une opération de construction dans toutes ses étapes
1. Contexte du montage d’opération
  • aspect foncier de l’opération : constructibilité et fiscalité de la zone
  • outils de programmation de l’opération
  • définir et répartir les rôles entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et les intervenants obligatoires
  • impact du développement durable
2. Étape administrative : règles applicables
  • permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable…
  • cas des immeubles de grande hauteur
  • changement d’affectation de locaux
3. Phase contractuelle du montage d’opération
  • types de marchés, rédaction des clauses d’indexation, de révision et d’actualisation
  • pièces constitutives du marché, application des normes
  • contrats d’architecte, de contrôle technique
  • contrats d’entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun
  • précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
4. Gestion des litiges en cours de chantier
  • réagir en cas de « mise en faillite » de l’entreprise prestataire
  • comment sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise ?
  • intervenir en cas de malfaçons en cours de travaux
  • réceptionner les travaux en préservant ses voies de recours
  • permettre le relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais
5. Paiement du prix par le maître d’ouvrage
  • variations prévisibles du prix, indices et actualisation
  • vérifier les situations de paiement
  • modalités de paiement et retenues de garanties
  • justifications et sanctions au non-paiement du prix
6. Obligations des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage pendant l’opération
  • respecter les règles de l’art, renseigner et conseiller
  • exécuter les travaux prévus, tenir les délais prévus
  • conséquences pratiques des obligations
7. Réception des travaux
  • enjeux de la réception, déclencher l’acte de réception
  • réagir face aux désordres apparents
8. Mise en œuvre des garanties après la réception
  • garantie de parfait achèvement, biennale et décennale des malfaçons, trentenaire
  • dommages intermédiaires
  • exonérations de responsabilité
  • stratégie pour préserver ces garanties

Points forts

Points forts

  • Analyse complète et pratique des règles applicables à chaque étape du déroulement d’une opération de construction
  • Animation par un expert du montage d’opération pour identifier concrètement les actions à mener
Public et prérequis

Public

Responsables de la maîtrise d'ouvrages publics et privés et de la maîtrise d'oeuvre - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en oeuvre d'une opération immobilière

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Hugues MASSON

Hugues MASSON

Directeur juridique, spécialiste du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Dates et lieus

Date(s)

  • Mercredi 28 novembre 2018
  • Jeudi 29 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Programme formation

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