Formation - Construction - Réhabilitation : étapes clés du montage d'opérations immobilières

Maîtriser le déroulement du montage d'opérations immobilières
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2 jours
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  • incontournable
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Le montage d'opérations immobilières suppose d'intégrer plusieurs paramètres à la fois techniques et juridiques de la phase de préparation, au lancement, à l'exécution jusqu'à la réception des travaux et même après. Cela suppose une bonne compréhension de ces différentes étapes et de leur ajustement. La formation ELEGIA reprend les phases clés du montage d'opérations immobilières et aide à leur assimilation via des cas concrets présentés en animation. 

Objectifs de la formation

  • Identifier toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux opérations de construction
  • Suivre efficacement chacune des étapes, du contrat à la réception des travaux
  • Maîtriser le fonctionnement des garanties et leurs conséquences sur les responsabilités

Programme de la formation

Atelier fil rouge : tout au long de la formation, le formateur illustre les apports techniques par l'étude d'une opération de construction dans toutes ses étapes
Contexte du montage d’opération
  • aspect foncier de l’opération : constructibilité et fiscalité de la zone
  • outils de programmation de l’opération
  • définir et répartir les rôles entre les maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et les intervenants obligatoires
  • impact du développement durable
Étape administrative : règles applicables
  • permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable…
  • cas des immeubles de grande hauteur
  • changement d’affectation de locaux
Phase contractuelle du montage d’opération
  • types de marchés, rédaction des clauses d’indexation, de révision et d’actualisation
  • pièces constitutives du marché, application des normes
  • contrats d’architecte, de contrôle technique
  • contrats d’entreprise : entreprise générale, entreprise pilote, entreprise mandataire commun
  • précautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitance
Gestion des litiges en cours de chantier
  • réagir en cas de « mise en faillite » de l’entreprise prestataire
  • comment sécuriser la reprise du chantier par une autre entreprise ?
  • intervenir en cas de malfaçons en cours de travaux
  • réceptionner les travaux en préservant ses voies de recours
  • permettre le relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délais
Paiement du prix par le maître d’ouvrage
  • variations prévisibles du prix, indices et actualisation
  • vérifier les situations de paiement
  • modalités de paiement et retenues de garanties
  • justifications et sanctions au non-paiement du prix
Obligations des constructeurs à l’égard du maître d’ouvrage pendant l’opération
  • respecter les règles de l’art, renseigner et conseiller
  • exécuter les travaux prévus, tenir les délais prévisionnels
  • conséquences pratiques des obligations
Réception des travaux
  • enjeux de la réception, déclencher l’acte de réception
  • réagir face aux désordres apparents
Mise en œuvre des garanties après la réception
  • garantie de parfait achèvement, biennale et décennale des malfaçons, trentenaire
  • dommages intermédiaires
  • exonérations de responsabilité
  • stratégie pour préserver ces garanties

Points forts de la formation

  • Analyse complète et pratique des règles applicables à chaque étape du déroulement d’une opération de construction
  • Animation par un expert du montage d’opération pour identifier concrètement les actions à mener

A qui s’adresse la formation

  • Responsables de la maîtrise d'ouvrages publics et privés et de la maîtrise d'oeuvre
  • Responsables et Chargés d'opérations immobilières
  • Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en oeuvre d'une opération immobilière
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateurs de la formation

Hugues MASSON

Hugues MASSON

Directeur juridique, praticien du droit de la construction, du droit de l'urbanisme et du droit de l'immobilier (vente et baux), il maîtrise parfaitement le montage d'opérations immobilières.

Christine MEROT

Christine MEROT

Architecte DPLG, monteur d’opérations AMO HQE et coordonnateur SPS, elle intervient également en formation sur les thèmes suivants : anticiper et gérer les risques et responsabilités d'une opération immobilière, le financement du logement social (public), l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, études préalables et pré-opérationnelles aux opérations de construction et d'aménagement, et les rapports de la maîtrise d'ouvrage avec la maîtrise d'œuvre (loi MOP).

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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CHRISTOPHE YVES D.
16 mai 2019
Très bon accueil. Formateur compétent et captivant.
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STEPHANE C.
16 mai 2019
Formation complète et animateur connaissant parfaitement le sujet abordé
5/5
5
AGNES L.
16 mai 2019
Formation de très bon niveau ayant entièrement répondu à mes attentes
Voir les 3 commentaires
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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