Le montage d'opérations immobilières suppose d'intégrer plusieurs paramètres à la fois techniques et juridiques de la phase de préparation, au lancement, à l'exécution jusqu'à la réception des travaux et même après. Cela suppose une bonne compréhension de ces différentes étapes et de leur ajustement. Cette formation reprend les phases clés du montage d'opérations immobilières et aide à leur assimilation via des cas concrets.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer le contexte du montage d'opération
Aspect foncier de l'opération : constructibilité et fiscalité de la zoneOutils de programmation de l'opérationImpact du développement durable et des réglementations environnementalesÉtape administrative : permis de construire, permis d'aménager, déclaration préalable ...Définir les rôles et responsabilités des acteurs de la construction
Obligations et responsabilités du maître d'ouvrageObligations du maître d'œuvre à l'égard du maître d'ouvrageConduire la phase contractuelle du montage d'opération
Types de marchés et clauses essentielles, rédaction des clauses d'indexation, de révision et d'actualisation, la prise en compte de l'imprévisionPièces constitutives du marché, application des normesContrats d'architecte et de contrôle techniqueContrats d'entreprise : entreprise générale, lots séparés, groupements d'entreprisePrécautions à prendre en cas de recours à la sous-traitance ou à la cotraitanceParticularités du marché publicSuivre la bonne exécution du chantier
L'ordre de service de démarrageLe sous-traitant :définition et missions, paiement du prix par le maître d'ouvrage, responsabilitéLa défaillance d'entrepriseSécurisation de la reprise du chantier par une autre entrepriseIntervention en cas de malfaçons en cours de travauxDéfaillance de l'entreprise prestataireLes bons réflexes en toute circonstanceLe relevé de forclusion en cas d'absence de déclaration de créances dans les délaisRéceptionner les travaux
Enjeux de la réception, déclencher l'acte de réceptionMise à disposition anticipée ne valant pas réceptionDésordres apparentsDéterminer le régime de garantie du maître d'ouvrage
Garantie de parfait achèvement, biennale, décennale des malfaçons, trentenaire Dommages intermédiairesExonérations de responsabilitéIdentifier les assurances construction
Assurance responsabilité décennaleDOCNRTRCCCRD RC et RC PROTransfert
Les points forts
Analyse complète et pratique des règles applicables à chaque étape du déroulement d’une opération de construction
Animation par un expert du montage d’opération pour identifier concrètement les actions à mener
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables de la maîtrise d’ouvrages publics et privés et de la maîtrise d’œuvre - Responsables d'opérations immobilières - Chargés d'opérations immobilières - Toute personne chargée de la négociation, de la conclusion et de la mise en œuvre d’une opération immobilière
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.