Formation - Contentieux de la copropriété : anticiper et gérer les risques

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2 jours

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1 470€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

Identifier tous les risques de contentieux inhérents à la gestion d'une copropriété

  • Anticiper et limiter les risques de conflits
  • Maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses à engager en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Appréhender les copropriétés en difficulté

Programme de la formation

Copropriété en justice
  • identification du tribunal compétent
  • comment représenter la copropriété en justice et par qui ?
  • qui supporte les frais de procédure ?
  • quelle est la majorité requise pour agir ?
Contentieux découlant du règlement de copropriété
  • exécution du règlement de copropriété
  • demande de nullité d'une clause
  • contestations liées aux tantièmes
  • délais de l'action
Étude de cas : analyser des exemples de contentieux portant sur les tantièmes à partir de situations issues de la jurisprudence
Contestation des décisions d'assemblées générales
  • nullités découlant des questions de forme (de la convocation à la signification du PV)
  • contestations liées aux majorités choisies
  • délais pour agir
Étude de cas : analyser des convocations et PV d'assemblées
Recouvrement des charges de copropriété
  • garantir la créance : les actions conservatoires
  • pièces à réunir
  • procédures contentieuses à engager (injonction de payer, référé…)
  • exécuter la décision de justice : les saisies mobilières et immobilières
Mise en situation : dérouler une procédure contentieuse en recouvrement de charges
Contentieux relatif aux désordres en copropriété
  • constater le dommage
  • faire jouer les assurances
  • suivre les opérations d'expertise
Exercice pratique : suivre le déroulement d'une expertise
Réagir dans le cadre d'une copropriété en difficulté
  • rôle et obligation du syndic
  • procédure de nomination d'un mandataire ad hoc
  • administrateur provisoire

Points forts de la formation

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique

A qui s’adresse la formation

  • Gestionnaires et Principaux de copropriété
  • Syndics
  • Responsables et Collaborateurs des services contentieux
  • Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier
Il est conseillé d'avoir une connaissance des bases de la copropriété ou d'avoir suivi la formation :
Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation

Formateur de la formation

Marie-Hélène MARTIAL

Marie-Hélène MARTIAL

Collaboration avec Elegia depuis 2011

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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