Formation #516058

Contentieux de la copropriété : anticiper et gérer les risques

2 jours

1 470 € HT

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Contentieux de la copropriété : anticiper et gérer les risques 1 470 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

Identifier tous les risques de contentieux inhérents à la gestion d'une copropriété
  • Anticiper et limiter les risques de conflits
  • Maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses à engager en intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Appréhender les copropriétés en difficulté
Programme
1. Copropriété en justice
  • identification du tribunal compétent
  • comment représenter la copropriété en justice et par qui ?
  • qui supporte les frais de procédure ?
  • quelle est la majorité requise pour agir ?
2. Contentieux découlant du règlement de copropriété
  • exécution du règlement de copropriété
  • demande de nullité d'une clause
  • contestations liées aux tantièmes
  • délais de l'action
Étude de cas : analyser des exemples de contentieux portant sur les tantièmes à partir de situations issues de la jurisprudence
3. Contestation des décisions d'assemblées générales
  • nullités découlant des questions de forme (de la convocation à la signification du PV)
  • contestations liées aux majorités choisies
  • délais pour agir
Étude de cas : analyser des convocations et PV d'assemblées
4. Recouvrement des charges de copropriété
  • garantir la créance : les actions conservatoires
  • pièces à réunir
  • procédures contentieuses à engager (injonction de payer, référé…)
  • exécuter la décision de justice : les saisies mobilières et immobilières
Mise en situation : dérouler une procédure contentieuse en recouvrement de charges
5. Contentieux relatif aux désordres en copropriété
  • constater le dommage
  • faire jouer les assurances
  • suivre les opérations d'expertise
Exercice pratique : suivre le déroulement d'une expertise
6. Réagir dans le cadre d'une copropriété en difficulté
  • rôle et obligation du syndic
  • procédure de nomination d'un mandataire ad hoc
  • administrateur provisoire
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Gestionnaires et Principaux de copropriété - Syndics - Responsables et Collaborateurs des services contentieux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance des bases de la copropriété ou d'avoir suivi la formation :
Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Marie-Hélène MARTIAL

Marie-Hélène MARTIAL

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 01 avril 2019
  • Mardi 02 avril 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 10 octobre 2019
  • Vendredi 11 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
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