Formation #516058

Contentieux de la copropriété : anticiper et gérer les risques

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Contentieux de la copropriété : anticiper et gérer les risques 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

Identifier tous les risques de contentieux inhérents à la gestion d'une copropriété
  • Anticiper et limiter les risques de conflits
  • Maîtriser les procédures contentieuses et précontentieuses à engager en intégrant les évolutions législatives et jurisprudentielles depuis la loi Alur
  • Appréhender les copropriétés en difficulté
Programme
1. Copropriété en justice
  • identification du tribunal compétent
  • comment représenter la copropriété en justice et par qui ?
  • qui supporte les frais de procédure ?
  • quelle est la majorité requise pour agir ?
2. Contentieux découlant du règlement de copropriété
  • exécution du règlement de copropriété
  • demande de nullité d'une clause
  • contestations liées aux tantièmes
  • délais de l'action
Étude de cas : analyser des exemples de contentieux portant sur les tantièmes à partir de situations issues de la jurisprudence
3. Contestation des décisions d'assemblées générales
  • nullités découlant des questions de forme (de la convocation à la signification du PV)
  • contestations liées aux majorités choisies
  • délais pour agir
Étude de cas : analyser des convocations et PV d'assemblées
4. Recouvrement des charges de copropriété
  • garantir la créance : les actions conservatoires
  • pièces à réunir
  • procédures contentieuses à engager (injonction de payer, référé…)
  • exécuter la décision de justice : les saisies mobilières et immobilières
Mise en situation : dérouler une procédure contentieuse en recouvrement de charges
5. Contentieux relatif aux désordres en copropriété
  • constater le dommage
  • faire jouer les assurances
  • suivre les opérations d'expertise
Exercice pratique : suivre le déroulement d'une expertise
6. Réagir dans le cadre d'une copropriété en difficulté
  • rôle et obligation du syndic
  • procédure de nomination d'un mandataire ad hoc
  • administrateur provisoire
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Gestionnaires et Principaux de copropriété - Syndics - Responsables et collaborateurs des services contentieux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Prérequis

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