Formation #518165

Formation d'actualité - Le contentieux de la formation

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Nouveaux enjeux et nouveaux risques pour l'employeur. Quels écueils éviter ?

La loi « Avenir professionnel » promulguée le 5 septembre 2018 crée un nouveau paysage de la formation professionnelle dont les premières mesures ont pris effet dès le 1er janvier 2019, et vient ainsi modifier les pratiques de formation en entreprise. Il devient alors indispensable pour les Responsables formation de maîtriser la nouvelle législation de la formation et ses incidences juridiques et opérationnelles de manière à éviter tout risque de contentieux, individuel comme collectif, à l’employeur. Pour vous permettre de faire le point sur les derniers textes, comprendre les enjeux de la réforme pour l’employeur, mieux appréhender ses impacts sur vos pratiques et prévenir tout contentieux lié à la formation de vos salariés, ELEGIA Formation organise une demi-journée d'atelier pratique sur « Le contentieux de la formation : nouveaux enjeux et nouveaux risques pour l’employeur. Quels écueils éviter ? » avec 3 sessions au choix les 28 mars, 4 juillet et 20 septembre 2019, de 14h00 à 17h30 à Paris. Cet atelier sera animé par Delphine LIAULT, Avocat associé, spécialiste en droit du travail, de Capstan Avocats.

Objectifs

  • Faire le point sur les derniers textes et leur mise en œuvre dans les entreprises pour tenter de pallier le risque de contentieux lié à la formation
  • Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle et envisager les procédures et actions protectrices
Programme
nombre de participants limité

Intervenant
  • Delphine LIAULT, Avocat associé, spécialiste en droit du travail, Cabinet CAPSTAN AVOCATS

Programme
14h Début de la demi-journée
1. Contentieux individuel
  • Les nouveaux enjeux issus de la Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018
  • droits et obligations de l’employeur vis-à-vis de ses salariés : plan de développement des compétences, obligation de formation renforcée, droit de refuser une demande de formation, entretien professionnel, …
  • quels risques de contentieux pour les employeurs (refus d’une formation, non-respect des dispositions sur l’entretien professionnel, mauvaise gestion du CPF, …) ?
  • Obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi : où en est la jurisprudence ?
  • Contentieux de l’inaptitude :
  • quelles obligations de formation et de reclassement du salarié ?
  • droits et obligations de l’employeur face à ses salariés : comment se prémunir au mieux du risque de condamnation de l’employeur pour manquement à ces obligations ?
2. Contentieux collectif
  • Délit d’entrave :
  • nouvelles obligations d’information et de consultation du CSE en matière de formation depuis les lois Rebsamen et Avenir Professionnel ?
  • Licenciement collectif :
  • focus sur l’obligation de formation et risques de contentieux
  • point sur la jurisprudence et son application pratique
17h30 Clôture de la demi-journée
Public et prérequis

Public

Directeurs et Responsables formation - Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines - Responsables des Ressources Humaines - Gestionnaires de carrière
Formations complémentaires

Formations recommandées

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 04 juillet 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 20 septembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Programme formation

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