Formation - Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure

Les étapes clés du contentieux
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2 jours

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1 390€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Le contentieux judiciaire nécessite de bien en connaître les différentes phases de l'amiable jusqu'au procès : préparer son dossier en rassemblant les preuves et démontrer sa bonne foi, se repérer dans les modes alternatifs de litige, lancer la procédure en respectant les délais, choisir le tribunal compétent, exercer les bonnes voies de recours. La formation « Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure » d'ELEGIA dresse les différentes étapes du suivi d'un litige de la procédure précontentieuse et contentieuse.

Objectifs de la formation

  • Bâtir la stratégie judiciaire la plus adéquate du précontentieux à l'action en justice
  • Suivre efficacement ses dossiers contentieux
  • Se repérer dans l'organisation de la justice et de ses acteurs en France

Programme de la formation

Gérer le précontentieux
  • mener à bien toutes les démarches amiables préalablement au contentieux : forme des courriers, relance téléphonique…
  • évaluer son importance et déterminer la pertinence des poursuites
  • constituer la preuve de sa bonne foi
Partage d'expériences : les règles de preuve en pratique
Initier la phase contentieuse
  • s'informer auprès des bons interlocuteurs
  • situer le contentieux dans son contexte juridique
  • respecter les délais pour lancer une procédure
  • réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux
  • saisir un huissier et lui transmettre les informations nécessaires
Atelier « Contentieux » :
- identifier la terminologie adéquate
- analyser des procédures
- comprendre l'intervention de l'huissier (mises en situation)
Engager la phase judiciaire
  • comprendre l'organisation judiciaire et les fondements de la procédure
  • se repérer dans les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation, arbitrage ?
  • connaître les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
  • recourir à la convention de procédure participative
  • opter pour le procès
  • choisir un avocat : critères et conditions
Recueil de bonnes pratiques : bâtir son dossier avant de constituer avocat
Suivre les étapes de la procédure
  • suivre le déroulement des audiences
  • constituer le dossier de plaidoirie, établir la communication de pièces et conclusions
  • identifier les décisions de justice : distinguer ordonnances et jugements
  • connaître les règles de signification ou de notification des décisions rendues
  • exécuter ou faire exécuter une décision de justice
  • interjeter appel : conditions et délais
  • se pourvoir en cassation : délais et spécificités
Étude de cas : analyser des conclusions et en déterminer le sens pour les situations présentées

Points forts de la formation

  • Déroulé méthodique de chacune des étapes du contentieux judiciaire
  • Approche pédagogique très participative au travers d'ateliers pratiques
  • Apports illustrés par de nombreux tableaux et schémas

A qui s’adresse la formation

  • Collaborateurs des services juridiques et contentieux
  • Assistant(e)s et Secrétaires juridiques
  • Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions
Aucun prérequis n'est nécessaire

Parmi les formateurs

Laure SINE

Laure SINE

Avocat au barreau de Paris et praticien en droit des sociétés, elle est auteur d'ouvrages sur ce thème. Son expertise et sa maîtrise de toutes les grandes étapes de la vie de l'entreprise sont de vraies valeurs ajoutées pour les participants.

Patricia LATAPIE

Patricia LATAPIE

Formatrice spécialisée en droit des affaires (sociétés, secrétariat), aguerrie au contentieux judiciaire, cette consultante développe une vision très pragmatique et précise dans le cadre des formations qu'elle anime.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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MYRIAM A.
09 nov 2018
Nous n'étions que deux stagiaires lors de cette formation; ce qui nous a permis de balayer notre dossier rapidement.
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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