Formation #581041

Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure

2 jours

1 420 € HT

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Les étapes clés du contentieux

Le contentieux judiciaire nécessite de bien en connaître les différentes phase de l'amiable jusqu'au procès : préparer son dossier en rassemblant les preuves et démontrer sa bonne foi, se repérer dans les modes alternatifs de litige, lancer la procédure en respectant les délais, choisir le tribunal compétent, exercer les bonnes voies de recours. La formation ELEGIA dresse les différents étapes du suivi d'un litige de la procédure précontentieuse et contentieuse.

Objectifs

  • Bâtir la stratégie judiciaire la plus adéquate du précontentieux à l'action en justice
  • Suivre efficacement ses dossiers contentieux
  • Se repérer dans l'organisation de la justice et de ses acteurs en France
Programme
1. Gérer le précontentieux
  • mener à bien toutes les démarches amiables préalablement au contentieux : forme des courriers, relance téléphonique…
  • évaluer son importance et déterminer la pertinence des poursuites
  • constituer la preuve de sa bonne foi
Partage d'expériences : les règles de preuve en pratique
2. Initier la phase contentieuse
  • s'informer auprès des bons interlocuteurs
  • situer le contentieux dans son contexte juridique
  • respecter les délais pour lancer une procédure
  • réunir les éléments importants et constituer son dossier contentieux
  • saisir un huissier et lui transmettre les informations nécessaires
Étude de cas : retour sur la terminologie adéquate, exemples de procédures et mises en situation pour comprendre l'intervention de l'huissier
3. Engager la phase judiciaire
  • comprendre l'organisation judiciaire et les fondements de la procédure
  • se repérer dans les modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation, arbitrage ?
  • connaître les intérêts et les modalités de la procédure de conciliation
  • opter pour le procès
  • choisir un avocat : critères et conditions
Cas pratique : bâtir son dossier avant de constituer avocat
4. Suivre les étapes de la procédure
  • suivre le déroulement des audiences
  • constituer le dossier de plaidoirie, établir la communication de pièces et conclusions
  • identifier les décisions de justice : distinguer ordonnances et jugements
  • connaître les règles de signification ou de notification des décisions rendues
  • exécuter ou faire exécuter une décision de justice
  • interjeter appel : conditions et délais
  • se pourvoir en cassation : délais et spécificités
Cas pratique : analyser des conclusions et en déterminer le sens pour les situations présentées
Points forts

Points forts

  • Approche pédagogique très participative au travers d'ateliers pratiques
  • Apports illustrés par de nombreux tableaux et schémas
Public et prérequis

Public

Collaborateurs des services juridiques et contentieux - Assistant(e)s et Secrétaires juridiques - Toute personne devant suivre des contentieux devant les différentes juridictions

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 08 novembre 2018
  • Vendredi 09 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

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Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure (ref :581041)

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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

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les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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