Formation #514052

Contract law : pratique du droit anglo-américain des contrats

2 jours

1 440 € HT

Personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise.

Vous souhaitez personnaliser le programme de cette formation pour qu'elle réponde aux spécificités de votre entreprise ? Demandez un devis.

Contract law : pratique du droit anglo-américain des contrats 1 440 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Décryptage des contrats anglo-américain

L'approche du droit anglo-américain, pays de common law, est très différente de celle issue des pays latins comme la France. La terminologie et les principes juridiques sont particuliers. Cette spécificité se retrouve également à tous les stades de la vie de contrat. Peu d'analogies existent avec le droit français. C'est pourquoi, la formation ELEGIA propose de dresser un panorama de l'architecture du contrat anglo-américain, d'en dresser les clauses essentielles et d'en identifier le régime de responsabilité afin d'organiser la résolution des conflits.

Objectifs

  • Appréhender les spécificités du droit anglo-américain des contrats
  • Maîtriser la terminologie et les principes juridiques indispensables à leur négociation et à leur rédaction
  • Acquérir des réflexes d'interprétation et identifier les clauses à risque
Programme
1. Appréhender la phase précontractuelle et la formation du contrat
  • portée des déclarations précontractuelles : risques de « misrepresentation » dans les documentations
  • formation du contrat : identification des parties, capacité et représentation, offer, acceptance, consideration, intention to contract, précision des termes
  • documents utilisés lors des négociations et leur portée juridique : MoU, LoI, side letters, Term Sheets…
  • portée du « term sheet », vices du contrat : les risques dans le domaine international
  • preuve du contrat et rôle des témoins dans le système anglo-saxon : illustrations
Jeux de rôle
« Battle of the forms, qui l'emporte ? » : fabricant de boîtes de vitesses et fournisseur des systèmes de contrôle électronique - quel est le rôle du service juridique de A. Capital (banque d’investissement US) en négociation avec BNP Paribas ?
2. Comprendre l'architecture générale du contrat et la portée des clauses
  • « conditions and warranties » : distinguer les clauses essentielles et remèdes en cas de manquement
  • « express and implied terms » : quelle est la place du non-dit et des pratiques sectorielles ?
  • clauses juridiques « boilerplate » : percer les mystères et déceler les pièges, interprétation des contrats de « common law »
Cas pratique : identifier les « conditions and warranties » dans un contrat de vente de marchandises
Jeu pédagogique :
projet de contrat de distribution de logiciels
3. Identifier les limitations et exclusions contractuelles
  • « exclusion and limitation of liability clauses » : exemples de clauses à risque
  • assurance « co-insurance and cross liability » et vocabulaire spécifique
Exercice pratique : comparer et rédiger des clauses (clauses limitatives de responsabilité et de garantie)
4. Comprendre les mécanismes de sortie et la fin du contrat
  • performance
  • « breach » (« serious and minor breach »)
  • « termination » (clauses typiques et pathologies)
  • frustration (force majeure et autres clauses similaires)
  • insolvabilité d’une des parties
Partage d'expériences : comprendre le raisonnement du juge par l'analyse de la jurisprudence
5. Cerner la responsabilité contractuelle, les sanctions lors de la violation du contrat et les principes d'indemnisation
  • « contractual and equitable remedies »
  • évaluation des dommages et intérêts : préjudice direct et indirect, clauses pénales (« liquidated damages »), « indemnity clauses »
Exercice pratique : analyser et reformuler des clauses
6. Organiser la prévention et la résolution du contentieux contractuel
  • « jurisdiction and applicable law clauses » : choix usuels, risques
  • frais et horaires du procès
  • « stepped dispute resolution clauses », « arbitration and alternative dispute resolution »
Cas pratique : rédiger des clauses de loi applicable et juridiction compétente, arbitrage et ADR

Points forts

Points forts

  • Formation très opérationnelle fondée sur la mise en application par l'échange et la pratique d'exercices
  • Formateur britannique, avocat d'affaires et doté d’une solide expérience de Solicitor
  • Approche personnalisée par l'étude en salle des documents apportés par les participants
Public et prérequis

Public

Toute personne qui, dans son contexte de travail, doit appréhender, traiter ou intégrer des contrats en langue anglaise

Prérequis

Formation en français - Aucun prérequis en anglais n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Simon WESLEY

Simon WESLEY

Dates et lieus

Date(s)

  • Mardi 20 novembre 2018
  • Mercredi 21 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé
Télécharger le programme

Programme formation

Renseignez votre adresse e-mail pour recevoir le programme de la formation

Obtenir un certificat ELEGIA

Être Juriste en droit des contrats

Ajouter à ma liste de souhaits
Certifiante
  • Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets
  • Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international
  • Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats
  • Acquérir une méthodologie de la négociation et optimiser l'efficacité de ses écrits
12 jours
Prochaine date de session : Lundi 8 avril 2019 à Paris
REF : 118015

Formations associées

Droit des contrats : analyse et prévention des risques
Pratique contractuelle : rédiger les contrats dans un esprit de partenariat
Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses essentielles
Contract law : pratique du droit anglo-américain des contrats
Techniques de négociation pour Juristes
Écrits juridiques : rédiger juste et efficace

Être Juriste en droit des contrats

-5990 €
d'économie

  • Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets
  • Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international
  • Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats
  • Acquérir une méthodologie de la négociation et optimiser l'efficacité de ses écrits

12 jours

118015-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze