Formation #591028

Contrats de transport de marchandises : cerner le cadre juridique

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Contrats de transport de marchandises : cerner le cadre juridique 1 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Maîtriser l'encadrement juridique des contrats de transport et de ses acteurs
  • Prévenir et résoudre les litiges liés à l'exécution des contrats
  • Comprendre la loi Gayssot et son incidence en matière de transport
  • Sauvegarder ses droits
Programme
1. Définition et encadrement juridique du contrat de transport
  • normes en vigueur : droit interne, communautaire, international et usages (Incoterms)
  • nature juridique et intérêt du contrat
  • quand parle-t-on de contrat de transport : déplacement, maîtrise de l'opération, caractère professionnel ?
  • identification et définition des parties au contrat de transport
  • distinction entre le contrat de transport et les contrats voisins : la vente, la commission de transport, le transit, l'affrètement…
  • choisir le mode de transport et le type de contrat en fonction des coûts
2. Contrat de transport : diversité des modes de transport et spécificités contractuelles
  • optimiser son contrat en fonction du ou des modes de transport choisis (terrestre, aérien…) et de la destination de la marchandise (France, étranger)
  • exemples de stipulations contractuelles particulières
  • comprendre et savoir rédiger les documents de transport
  • faire assurer la marchandise : par le transporteur, par l'usager
  • mise en jeu de la responsabilité du ou des transporteurs : conditions, délais, couverture et exonération
Cas pratique : étudier et rédiger un contrat de transport
3. Contrat de commission
  • connaître les obligations et devoirs généraux du commissionnaire (ex. : devoir de conseil)
  • comment aménager la responsabilité du commissionnaire ? clauses exonératoires et validité
  • mettre en jeu sa responsabilité et celles des intervenants : conditions, délais
  • comment sont assurées les marchandises ?
Cas pratique : rédiger un contrat de commission
4. Atelier et conseils pratiques
  • étude d'ensemble de la loi Gayssot (article L.132-8 du Code de commerce) en interactivité avec les participants
  • comment réagir en cas de vol de marchandises ?
Points forts

Points forts

  • Identification des objectifs de l'entreprise
  • Recueil des attentes opérationnelles des participants
  • Conception d'un déroulé pédagogique sur-mesure
  • Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
  • Élaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Public et prérequis

Public

Juristes - Responsables ou collaborateurs d'un service transport ou logistique - Commerciaux

Prérequis

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