Formation - Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification

Anticiper les évolutions du contrat de travail
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La rédaction et la modification des contrats de travail nécessitent d'être sécurisés et peuvent s'avérer complexes : décrire les fonctions, préciser le lieu de travail et les rémunérations, insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise... Pour cela, il est essentiel de s'approprier la réglementation en la matière. La présente formation d'ELEGIA a pour objectif d'accompagner de manière opérationnelle l'ensemble des acteurs RH dans ces démarches, alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs de la formation

  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielle
  • Rédiger des clauses pour anticiper les évolutions du contrat
  • Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat

Programme de la formation

S'approprier la réglementation en matière de contrats de travail
  • CDI, travail temporaire : dispositions légales et jurisprudentielles
  • temps partiel : les exigences conventionnelles et jurisprudentielles
Quelles sont les conditions d’engagement ?
  • vérifications préalables
  • durée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validité
  • information concernant la convention collective
Décrire la fonction
  • intérêts des fiches de poste
  • limites au changement d’affectation
Étude de cas : tirer les conséquences pratiques de la jurisprudence sur le changement ou l'aménagement de fonction
Identifier le lieu de travail
  • clauses relatives au lieu de travail
  • conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement : leurs limites
Cas pratique : intégrer la jurisprudence sur les clauses de mobilité géographique
Rémunération
  • distinction entre rémunérations contractuelle et extracontractuelle
  • rémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvre
Temps de travail : quelle durée et quelle répartition ?
  • durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail : quels sont les éléments contractuels ?
  • spécificités du contrat de travail à temps partiel
  • clauses des contrats de forfait jours et forfait heures
  • nouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?
Étude de cas : analyser des modèles de clauses du contrat de travail
Comment insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise ?
  • clause de non-concurrence
  • clauses de discrétion et de secret professionnel
  • clause d’exclusivité de services
  • clause de dédit-formation
Cas pratique : rédiger des clauses de contrat de travail
Quelles sont les clauses spécifiques aux CDD ?
  • définir le motif du recours et déterminer le terme
  • autres clauses obligatoires : qualification, rémunération…
  • établissement des renouvellements
  • rappel des délais
Étude de cas : analyser la jurisprudence récente relative aux CDD
Gérer les modifications du contrat de travail
  • distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travail
  • justifier la modification et la mettre en place
  • tirer les conséquences d'un refus du salarié : justification du licenciement
Cas pratique : suivre un dossier de modification

Points forts de la formation

  • Les participants sont invités à apporter leurs propres exemples de contrats
  • Formation animée par un avocat expert du droit des contrats de travail
  • Entraînement à l'analyse et à la rédaction de clauses sensibles du contrat de travail

A qui s’adresse la formation

  • DRH
  • Fonctions RH
  • Conseils
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Formateur de la formation

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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STEPHANIE D.
23 nov 2018
dense, sur 2.5 jours ce serait parfait je pense
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CARINE B.
23 nov 2018
RAS
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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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