Formation #580034

Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification

  • incontournable

2 jours

1 440 € HT

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Contrats de travail : sécuriser leur rédaction et leur modification 1 440 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Anticiper les évolutions du contrat de travail

La rédaction et la modification des contrats de travail nécessitent d'être sécurisés et peuvent s'avérer complexes : décrire les fonctions, préciser le lieu de travail et les rémunérations, insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise... Pour cela, il est essentiel de s'approprier la réglementation en la matière. La présente formation d'ELEGIA a pour objectif d'accompagner de manière opérationnelle l'ensemble des acteurs RH dans ces démarches, alternant théorie et exercices pratiques.

Objectifs

  • Sécuriser la rédaction du contrat de travail en intégrant l'actualité législative et jurisprudentielle
  • Rédiger des clauses pour anticiper les évolutions du contrat
  • Cerner toutes les conséquences de la modification du contrat
Programme
1. S'approprier la réglementation en matière de contrats de travail
  • CDI, travail temporaire : dispositions légales et jurisprudentielles
  • temps partiel : évolutions récentes et impacts pour les entreprises
2. Quelles sont les conditions d’engagement ?
  • vérifications préalables
  • durée et renouvellement de la période d'essai : conditions de validité
  • information concernant la convention collective
3. Décrire la fonction
  • intérêts des fiches de poste
  • limites au changement d’affectation
Étude de cas : tirer les conséquences pratiques de la jurisprudence sur le changement ou l'aménagement de fonction
4. Identifier le lieu de travail
  • clauses relatives au lieu de travail
  • conditions de validité des clauses de mobilité et de déplacement
Cas pratique : intégrer la jurisprudence sur les clauses de mobilité géographique
5. Rémunération
  • distinction entre rémunérations contractuelle et extracontractuelle
  • conventions de forfait des cadres
  • rémunération variable, évolution de primes et clauses d’objectifs : marge de manœuvre
6. Temps de travail : quelle durée et quelle répartition ?
  • durée du travail, horaires et aménagement du temps de travail : quels sont les éléments contractuels ?
  • spécificités du contrat de travail à temps partiel
  • clauses des contrats de forfait jours et forfait heures
  • nouvelle organisation du travail : comment adapter les contrats ?
Étude de cas : analyser des modèles de clauses du contrat de travail
7. Comment insérer des clauses protectrices des intérêts de l’entreprise ?
  • clause de non-concurrence
  • clauses de discrétion et de secret professionnel
  • clause d’exclusivité de services
  • clause de dédit-formation
Cas pratique : rédiger des clauses de contrat de travail
8. Quelles sont les clauses spécifiques aux CDD ?
  • définir le motif du recours et déterminer le terme
  • autres clauses obligatoires : qualification, rémunération…
  • établissement des renouvellements
  • rappel des délais
Étude de cas : analyser la jurisprudence récente relative aux CDD
9. Gérer les modifications du contrat de travail
  • distinction entre modification du contrat de travail et des conditions de travail
  • justifier la modification et la mettre en place
  • tirer les conséquences d'un refus du salarié : justification du licenciement
Cas pratique : suivre un dossier de modification
Points forts

Points forts

  • Les participants sont invités à apporter leurs propres exemples de contrats
  • Formation animée par un avocat expert du droit des contrats de travail
  • Entraînement à l'analyse et à la rédaction de clauses sensibles du contrat de travail
Public et prérequis

Public

DRH - Fonctions RH - Conseils

Prérequis

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Formateurs

Parmi nos formateurs

Béatrice SAIZ

Béatrice SAIZ

Avocat en droit social, chargée de cours à l'université Paris XII, elle est par ailleurs auteur d'ouvrages en droit du travail. Son expertise toujours actualisée assure aux participants une maîtrise du droit social dans leurs missions quotidiennes.

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 22 novembre 2018
  • Vendredi 23 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
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Programme formation

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pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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