Formation #551082

Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses essentielles

2 jours

1 470 € HT

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Objectifs

  • Analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération, transfert de savoir-faire, licence…)
  • Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ses contrats
  • Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
Programme
1. Comprendre les enjeux des contrats internationaux
  • comprendre l’architecture du contrat international privé
  • identifier les risques liés au caractère international des contrats
  • maîtriser les règles du commerce international
  • établir la typologie des contrats internationaux complexes
Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale
2. Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
  • choisir la loi applicable au contrat
  • choisir la juridiction compétente en cas de survenance d’un contentieux
  • lister les avantages et les inconvénients d’un recours à l’arbitrage international pour chaque contrat
  • prévoir des clauses de prévention et de règlement des litiges
  • anticiper la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat international
  • prévoir des clauses d’imprévision ou de « hardship »
  • prévoir des clauses de variation des règles fiscales, des clauses « chapeaux »
3. Réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées
  • maîtriser les bases d’une bonne négociation contractuelle sur le fond et la forme
  • connaître les us et coutumes des différents pays en matière de négociation (pays anglo-saxons, pays latins, Chine, Japon…)
  • gérer un conflit éloigné de la France
Jeux de rôle : négocier, argumenter, défendre son point de vue, faire des concessions, parvenir à son objectif
4. Négocier des contrats en anglais
  • connaître les termes anglais essentiels en droit des contrats
maîtriser les outils de traduction Cas pratique : traduire et reformuler des clauses de contrats soumis par le formateur et/ou apportés par les participants
Points forts

Points forts

  • Analyse approfondie de clauses contractuelles à partir des documents apportés par les participants
  • Réflexes utiles transmis par un formateur, avocat, expert en négociation de contrats internationaux
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques et Juristes - Commerciaux - Chefs de projet - Ingénieurs - Financiers - Toute personne ayant à négocier ou à gérer des contrats internationaux

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi les formations :
Droit des contrats : analyse et prévention des risques (niveau 2)
Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques (niveau 1)
Formateurs

Parmi nos formateurs

Jean RONDOT

Jean RONDOT

Avocat au barreau de Paris, avec son associé, il a fondé un cabinet spécialisé dans la prévention et la résolution des contentieux d’affaires complexes (contentieux commerciaux, conflits entre associés, contentieux d’acquisition).

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 16 mai 2019
  • Vendredi 17 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 07 novembre 2019
  • Vendredi 08 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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Certifiante
  • Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets
  • Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international
  • Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats
  • Acquérir une méthodologie de la négociation et optimiser l'efficacité de ses écrits
12 jours
Prochaine date de session : Lundi 8 avril 2019 à Paris
REF : 118015

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118015-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
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