Formation - Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses essentielles

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2 jours
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1 470€ HT

20 à 30% de remise groupée

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Objectifs de la formation

  • Analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération, transfert de savoir-faire, licence…)
  • Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ses contrats
  • Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux

Programme de la formation

Comprendre les enjeux des contrats internationaux
  • comprendre l’architecture du contrat international privé
  • identifier les risques liés au caractère international des contrats
  • maîtriser les règles du commerce international
  • établir la typologie des contrats internationaux complexes
Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale
 Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
  • choisir la loi applicable au contrat
  • choisir la juridiction compétente en cas de survenance d’un contentieux
  • lister les avantages et les inconvénients d’un recours à l’arbitrage international pour chaque contrat
  • prévoir des clauses de prévention et de règlement des litiges
  • anticiper la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat international
  • prévoir des clauses d’imprévision ou de « hardship »
  • prévoir des clauses de variation des règles fiscales, des clauses « chapeaux »
Réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées
  • maîtriser les bases d’une bonne négociation contractuelle sur le fond et la forme
  • connaître les us et coutumes des différents pays en matière de négociation (pays anglo-saxons, pays latins, Chine, Japon…)
  • gérer un conflit éloigné de la France
Jeux de rôle : négocier, argumenter, défendre son point de vue, faire des concessions, parvenir à son objectif
Négocier des contrats en anglais
  • connaître les termes anglais essentiels en droit des contrats maîtriser les outils de traduction
Cas pratique : traduire et reformuler des clauses de contrats soumis par le formateur et/ou apportés par les participants

Points forts de la formation

  • Analyse approfondie de clauses contractuelles à partir des documents apportés par les participants
  • Réflexes utiles transmis par un formateur, avocat, expert en négociation de contrats internationaux

A qui s’adresse la formation

  • Responsables juridiques et Juristes
  • Commerciaux
  • Chefs de projet
  • Ingénieurs
  • Financiers
  • Toute personne ayant à négocier ou à gérer des contrats internationaux
Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi les formations :
Droit des contrats : analyse et prévention des risques (niveau 2)
Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques (niveau 1)

Formateurs de la formation

Jean RONDOT

Jean RONDOT

Avocat au barreau de Paris, avec son associé, il a fondé un cabinet spécialisé dans la prévention et la résolution des contentieux d’affaires complexes (contentieux commerciaux, conflits entre associés, contentieux d’acquisition).

Cyrille DURAND-FONTANEL

Cyrille DURAND-FONTANEL

Avocat au barreau de Paris, il conseille des entreprises et leurs dirigeants en droit des affaires et particulièrement en matière de rédaction et négociation de contrats, respect du droit de la concurrence, protection et accord en propriété intellectuelle, éthique et compliance

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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