Formation #551082

Formation - Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses essentielles

2 jours

1 470 € HT

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Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses essentielles 1 470 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération, transfert de savoir-faire, licence…)
  • Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ses contrats
  • Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
Programme
1. Comprendre les enjeux des contrats internationaux
  • comprendre l’architecture du contrat international privé
  • identifier les risques liés au caractère international des contrats
  • maîtriser les règles du commerce international
  • établir la typologie des contrats internationaux complexes
Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale
2. Repérer, négocier et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux
  • choisir la loi applicable au contrat
  • choisir la juridiction compétente en cas de survenance d’un contentieux
  • lister les avantages et les inconvénients d’un recours à l’arbitrage international pour chaque contrat
  • prévoir des clauses de prévention et de règlement des litiges
  • anticiper la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat international
  • prévoir des clauses d’imprévision ou de « hardship »
  • prévoir des clauses de variation des règles fiscales, des clauses « chapeaux »
3. Réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées
  • maîtriser les bases d’une bonne négociation contractuelle sur le fond et la forme
  • connaître les us et coutumes des différents pays en matière de négociation (pays anglo-saxons, pays latins, Chine, Japon…)
  • gérer un conflit éloigné de la France
Jeux de rôle : négocier, argumenter, défendre son point de vue, faire des concessions, parvenir à son objectif
4. Négocier des contrats en anglais
  • connaître les termes anglais essentiels en droit des contrats
maîtriser les outils de traduction Cas pratique : traduire et reformuler des clauses de contrats soumis par le formateur et/ou apportés par les participants
Points forts

Points forts

  • Analyse approfondie de clauses contractuelles à partir des documents apportés par les participants
  • Réflexes utiles transmis par un formateur, avocat, expert en négociation de contrats internationaux
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques et Juristes - Commerciaux - Chefs de projet - Ingénieurs - Financiers - Toute personne ayant à négocier ou à gérer des contrats internationaux

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi les formations :
Droit des contrats : analyse et prévention des risques (niveau 2)
Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques (niveau 1)
Formateurs

Parmi nos formateurs

Jean RONDOT

Jean RONDOT

Avocat au barreau de Paris, avec son associé, il a fondé un cabinet spécialisé dans la prévention et la résolution des contentieux d’affaires complexes (contentieux commerciaux, conflits entre associés, contentieux d’acquisition).

Cyrille DURAND-FONTANEL

Cyrille DURAND-FONTANEL

Avocat au barreau de Paris, il conseille des entreprises et leurs dirigeants en droit des affaires et particulièrement en matière de rédaction et négociation de contrats, respect du droit de la concurrence, protection et accord en propriété intellectuelle, éthique et compliance

Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 16 mai 2019
  • Vendredi 17 mai 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Jeudi 07 novembre 2019
  • Vendredi 08 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
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  • Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international
  • Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats
  • Acquérir une méthodologie de la négociation et optimiser l'efficacité de ses écrits
12 jours
Prochaine date de session : Mardi 14 mai 2019 à Paris
REF : 118015

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118015-2019

Agréé auprès du ministère du Travail
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