Formation #551082

Contrats internationaux : négocier et rédiger efficacement les clauses essentielles

2 jours

1 440 € HT

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Objectifs

  • Analyser et rédiger les clauses essentielles des contrats internationaux (vente, contrats de coopération, transfert de savoir-faire, licence…)
  • Faire des différences culturelles un atout dans la négociation pour garantir la bonne exécution de ses contrats
  • Prévenir les difficultés d'exécution et les risques de contentieux
Programme
1. Identifier les risques liés à la spécificité des contrats internationaux
  • comprendre l'architecture du contrat international, les conventions internationales et règles du commerce international, le contexte national légal, les règles propres au contrat…
  • établir la typologie des contrats complexes
Étude de cas : classifier et comprendre les types de contrats présentant des spécificités importantes liées à leur dimension internationale
2. Repérer les points de vigilance dans la rédaction des clauses
  • risque de non-paiement et de défaillance du partenaire : clauses et modalités de garantie de paiement
  • maîtrise des coûts et clause de gestion du risque de change
  • imprévision et risque politique : les clauses d'imprévision ou de « hardship »
  • instabilité des lois, variation des règles fiscales, clauses « chapeau »
  • anticipation de la mauvaise exécution ou de l'inexécution : clauses de pénalités, dommages et intérêts, spécificités du droit international
  • contenu des clauses d'exonération de responsabilité
  • gestion des conflits : clauses de prévention et de règlement des litiges
  • clauses de sortie dans les contrats complexes : résiliation, suspension ou annulation du contrat…
Cas pratique : identifier et traiter les pièges potentiels des clauses des contrats présentées aux participants
3. Réussir la négociation en s’adaptant à des cultures variées
  • appréhender l'impact des valeurs culturelles dans la négociation
  • décoder la communication verbale et non verbale : exemples japonais, chinois, pays arabes, anglo-saxons…
  • repérer les erreurs de forme et de fond à ne pas commettre : se voir imposer des règles ou des concepts non usuels en France
  • gérer un conflit éloigné de la France
Jeux de rôle : se présenter, argumenter, défendre son point de vue
4. Interpréter l'anglais des contrats, anglais de négociation
Cas pratique : traduire et reformuler des clauses de contrats soumis par le formateur et/ou apportés par les participants
Points forts

Points forts

  • Analyse approfondie de clauses contractuelles à partir des documents apportés par les participants
  • Réflexes utiles transmis par un formateur, avocat, expert en négociation de contrats internationaux
Public et prérequis

Public

Responsables juridiques et Juristes - Commerciaux - Chefs de projet - Ingénieurs - Financiers - Toute personne ayant à négocier ou à gérer des contrats internationaux

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi les formations :
Droit des contrats : analyse et prévention des risques
Droit des contrats : maîtriser les bases pratiques
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  • Jeudi 08 novembre 2018
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  • Maîtriser les différentes étapes de la vie du contrat : négociation, formation, conclusion, effets
  • Négocier et rédiger les clauses générales et les clauses sensibles en droit interne et en droit international
  • Connaître et intégrer les spécificités du droit anglo-américain des contrats
  • Acquérir une méthodologie de la négociation et optimiser l'efficacité de ses écrits
12 jours
Prochaine date de session : Lundi 8 avril 2019 à Paris
REF : 118015

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