Formation #510056

Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face

1 jour

890 € HT

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Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face 890 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Repérer les situations à risque et identifier les postes les plus souvent contrôlés
  • Réduire les risques de redressement
  • Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement
Programme
1. S'approprier les spécificités de l'URSSAF
Quiz interactif : distinguer l'URSSAF et les autres administrations
2. Identifier les principaux postes à risque
  • avantages en nature et frais professionnels : dernières précisions sur leur évaluation
  • indemnités de rupture du contrat de travail : nouvelles règles d'assujettissement
  • prestations versées par les CE : maîtriser le régime des cotisations
  • différencier les primes liées à l'intéressement et à la participation des salariés
  • contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire : dernières précisions
  • connaître la notion d'assujettissement
3. Prévenir le risque de redressement
  • renforcement des droits des employeurs après le décret du 8 juillet 2016
  • droit à l'information avant le contrôle : envoi d'un avis de passage au préalable
  • charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers
  • interroger l'URSSAF sur l'application de la législation sociale : une opportunité à saisir
  • opposer la doctrine de l'Administration : incidences pratiques de ce droit
  • transiger avec une URSSAF : est-ce possible ?
  • faire obstacle au contrôle : sanctions encourues
  • comment se faire assister ?
Cas pratique (storytelling) : en utilisant les ressorts de la narration, aborder sous forme de scénario la procédure de rescrit social
4. Mieux appréhender le contrôle : les pouvoirs des inspecteurs
  • champ de compétence des agents : chômage, retraite complémentaire
  • l'URSSAF peut-elle contrôler à l'improviste ?
  • accès à l'information : les documents à disposition
  • droit d'interroger les salariés
  • recours aux techniques de l'échantillonnage : un mode de contrôle discuté
  • développement du contrôle sur pièce
  • vérification des déclarations
5. Que faire suite à un contrôle ?
  • observations de l'inspecteur et réponses de l'employeur
  • redressement et mise en demeure : nouvelles conditions de validité et conséquences
6. Quelle stratégie adopter suite à un redressement ?
  • payer : faut-il payer avant de contester ?
  • discuter : demande de sursis à poursuites, demande de réduction des majorations de retard
  • contester : la commission de recours amiable
  • ne pas agir : les moyens de recouvrement forcé de l'URSSAF
Cas pratique par équipes : élaborer, sur une durée définie, une lettre de demande de réduction de pénalités
7. Phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité sociale
Quiz de synthèse : valider les acquis de la formation
Points forts

Points forts

  • Formation animée par un avocat en droit social spécialiste du contrôle URSSAF
  • Outils et conseils opérationnels à utiliser en entreprise
Public et prérequis

Public

Responsables du service du personnel ou du service paie - Responsables RH - DAF - Experts-comptables - Avocats - Conseils - Toute personne chargée de suivre le contrôle URSSAF

Prérequis

Avoir des notions fondamentales en matière de paie ou avoir suivi la formation :
Initiation à la paie
Formateurs

Parmi nos formateurs

Philippe HINGAND

Philippe HINGAND

Consultant formateur depuis plusieurs années, son riche parcours professionnel lui permet d'intervenir sur tous les thèmes de la paie, des charges sociales et du droit social, notamment auprès d'experts-comptables, de DAF et de responsables paie.

François TAQUET

François TAQUET

Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face à un contrôle URSSAF », Editions IESEG

Dates et lieus

Date(s)

  • Lundi 11 mars 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 17 juin 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Vendredi 04 octobre 2019

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 27 novembre 2019

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze