Formation #510056

Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face

1 jour

870 € HT

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Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face 870 € HT Ajouter au panier Devis Intra

Objectifs

  • Repérer les situations à risque et identifier les postes les plus souvent contrôlés
  • Réduire les risques de redressement
  • Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement
Programme
1. S'approprier les spécificités de l'URSSAF
Quiz interactif : distinguer l'URSSAF et les autres administrations
2. Identifier les principaux postes à risque
  • avantages en nature et frais professionnels : dernières précisions sur leur évaluation
  • indemnités de rupture du contrat de travail : nouvelles règles d'assujettissement
  • prestations versées par les CE : maîtriser le régime des cotisations
  • différencier les primes liées à l'intéressement et à la participation des salariés
  • contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire : dernières précisions
  • connaître la notion d'assujettissement
3. Prévenir le risque de redressement
  • renforcement des droits des employeurs après le décret du 8 juillet 2016
  • droit à l'information avant le contrôle : envoi d'un avis de passage au préalable
  • charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers
  • interroger l'URSSAF sur l'application de la législation sociale : une opportunité à saisir
  • opposer la doctrine de l'Administration : incidences pratiques de ce droit
  • transiger avec une URSSAF : est-ce possible ?
  • faire obstacle au contrôle : sanctions encourues
  • comment se faire assister ?
Cas pratique (storytelling) : en utilisant les ressorts de la narration, aborder sous forme de scénario la procédure de rescrit social
4. Mieux appréhender le contrôle : les pouvoirs des inspecteurs
  • champ de compétence des agents : chômage, retraite complémentaire
  • l'URSSAF peut-elle contrôler à l'improviste ?
  • accès à l'information : les documents à disposition
  • droit d'interroger les salariés
  • recours aux techniques de l'échantillonnage : un mode de contrôle discuté
  • développement du contrôle sur pièce
  • vérification des déclarations
5. Que faire suite à un contrôle ?
  • observations de l'inspecteur et réponses de l'employeur
  • redressement et mise en demeure : nouvelles conditions de validité et conséquences
6. Quelle stratégie adopter suite à un redressement ?
  • payer : faut-il payer avant de contester ?
  • discuter : demande de sursis à poursuites, demande de réduction des majorations de retard
  • contester : la commission de recours amiable
  • ne pas agir : les moyens de recouvrement forcé de l'URSSAF
Cas pratique par équipes : élaborer, sur une durée définie, une lettre de demande de réduction de pénalités
7. Phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité sociale
Quiz de synthèse : valider les acquis de la formation
Points forts

Points forts

  • Formation animée par un avocat en droit social spécialiste du contrôle URSSAF
  • Outils et conseils opérationnels à utiliser en entreprise
Public et prérequis

Public

Responsables du service du personnel ou du service paie - Responsables RH - DAF - Experts-comptables - Avocats - Conseils - Toute personne chargée de suivre le contrôle URSSAF

Prérequis

Avoir des notions fondamentales en matière de paie ou avoir suivi la formation :
Initiation à la paie
Dates et lieus

Date(s)

  • Vendredi 05 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Mercredi 28 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS
Jusqu'a -30%
Devis personnalisé

Devis personnalisé

Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face (ref :510056)

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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