Formation - Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face

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890€ HT

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Objectifs de la formation

  • Repérer les situations à risque et identifier les postes les plus souvent contrôlés
  • Réduire les risques de redressement
  • Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement

Programme de la formation

S'approprier les spécificités de l'URSSAFQuiz interactif : distinguer l'URSSAF et les autres administrations
Identifier les principaux postes à risque
  • avantages en nature et frais professionnels : dernières précisions sur leur évaluation
  • indemnités de rupture du contrat de travail : nouvelles règles d'assujettissement
  • prestations versées par les CE : maîtriser le régime des cotisations
  • différencier les primes liées à l'intéressement et à la participation des salariés
  • contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire : dernières précisions
  • connaître la notion d'assujettissement
Prévenir le risque de redressement
  • renforcement des droits des employeurs après le décret du 8 juillet 2016
  • droit à l'information avant le contrôle : envoi d'un avis de passage au préalable
  • charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers
  • interroger l'URSSAF sur l'application de la législation sociale : une opportunité à saisir
  • opposer la doctrine de l'Administration : incidences pratiques de ce droit
  • transiger avec une URSSAF : est-ce possible ?
  • faire obstacle au contrôle : sanctions encourues
  • comment se faire assister ?
Cas pratique (storytelling) : en utilisant les ressorts de la narration, aborder sous forme de scénario la procédure de rescrit social
Mieux appréhender le contrôle : les pouvoirs des inspecteurs
  • champ de compétence des agents : chômage, retraite complémentaire
  • l'URSSAF peut-elle contrôler à l'improviste ?
  • accès à l'information : les documents à disposition
  • droit d'interroger les salariés
  • recours aux techniques de l'échantillonnage : un mode de contrôle discuté
  • développement du contrôle sur pièce
  • vérification des déclarations
Que faire suite à un contrôle ?
  • observations de l'inspecteur et réponses de l'employeur
  • redressement et mise en demeure : nouvelles conditions de validité et conséquences
Quelle stratégie adopter suite à un redressement ?
  • payer : faut-il payer avant de contester ?
  • discuter : demande de sursis à poursuites, demande de réduction des majorations de retard
  • contester : la commission de recours amiable
  • ne pas agir : les moyens de recouvrement forcé de l'URSSAF
Cas pratique par équipes : élaborer, sur une durée définie, une lettre de demande de réduction de pénalités
Phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité socialeQuiz de synthèse : valider les acquis de la formation

Points forts de la formation

  • Formation animée par un avocat en droit social spécialiste du contrôle URSSAF
  • Outils et conseils opérationnels à utiliser en entreprise

A qui s’adresse la formation

  • Responsables du service du personnel ou du service paie
  • Responsables RH
  • DAF
  • Experts-comptables
  • Avocats
  • Conseils
  • Toute personne chargée de suivre le contrôle URSSAF
Avoir des notions fondamentales en matière de paie ou avoir suivi la formation :
Initiation à la paie

Formateurs de la formation

Philippe HINGAND

Philippe HINGAND

Consultant formateur depuis plusieurs années, son riche parcours professionnel lui permet d'intervenir sur tous les thèmes de la paie, des charges sociales et du droit social, notamment auprès d'experts-comptables, de DAF et de responsables paie.

François TAQUET

François TAQUET

Avocat en droit social, auteur des ouvrages « Guide des contrôles URSSAF », Editions Dunod et « Comment faire face à un contrôle URSSAF », Editions IESEG

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
 
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur  dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
 
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
 
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
 
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
 
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Avis sur la formation

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18 000 stagiaires formés cette année
97% de satisfaction
70 000 références clients

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze

Programme formation

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