Formation #510077

Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation

  • incontournable

2 jours

1 420 € HT

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Cadre juridique et organisationnel de la copropriété 

La copropriété constitue un ensemble complexe qui regroupe une variété d’individus. Ce type d’organisation requiert de ses gestionnaires le maniement d’une diversité de règles juridiques et techniques, largement refondues tant par  la loi ALUR  que par ses décrets d’application,  et régulièrement  réaménagées.La formation « Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation » d'ELEGIA permet de bien comprendre l’organisation d’une copropriété en distinguant les parties privatives des parties communes, savoir préparer et tenir les assemblées, se repérer dans les charges,  gérer les travaux, comprendre la gestion financière et enfin prévenir les contentieux.

Objectifs

  • Analyser et résoudre les difficultés que pose la gestion de copropriété
  • Intégrer dans les pratiques les règles issues de l'actualité
  • Sécuriser ses pratiques
Programme
1. Identifier une copropriété
  • notion de copropriété et d'ensemble immobilier
  • éléments constitutifs du lot de copropriété
  • importance du règlement de copropriété : contenu, rôle et état descriptif de division
  • autres statuts : ASL, AFUL, division en volume
  • immatriculation des copropriétés et fiche synthétique
2. Comprendre l'organisation d'une copropriété
  • fonctionnement des différents organes : syndicat des copropriétaires, conseil syndical et syndic
  • rôles et pouvoirs respectifs
  • missions du syndic
  • contrat de syndic type : prestations et rémunérations
  • mise en concurrence
3. Distinguer les parties privatives des parties communes et les charges afférentes
Étude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes
4. Préparer et tenir les assemblées générales
  • établir l'ordre du jour conjointement avec le conseil syndical, demander un ordre du jour complémentaire
  • rédiger la convocation, intégrer les résolutions obligatoires
  • connaître les pouvoirs de l'assemblée
  • respecter le formalisme des convocations et analyser son impact
  • faire signer la feuille de présence dans le respect des règles de pouvoirs
  • appliquer les règles de majorité
Mise en situation : préparer une assemblée générale face à un conseil syndical qui a des demandes précises
5. Rédiger et diffuser le procès-verbal
  • règles de rédaction et de diffusion
  • mentions obligatoires et conditions de validité
  • risques de contestations sur le PV : quels en sont les impacts réels ?
6. Traiter les contestations des décisions de l'assemblée
  • conditions d'exercices de l'action
  • causes de nullité
Partage de pratiques : conséquences d'une action en annulation d'une assemblée sur les travaux de la copropriété
7. Se repérer dans les charges de copropriété
  • connaître les règles de répartition des charges
  • modifier la répartition des charges
  • quelles sont les incidences de la vente d'un lot ?
8. Gérer les travaux
  • types de travaux
  • faire voter les travaux aux majorités requises
  • conditions d'exécution des travaux
Cas pratique : identifier les majorités requises selon les types de travaux
9. Comprendre la gestion financière de la copropriété
  • principe de la comptabilité en partie double et d'engagement
  • comptes bancaires séparés de la copropriété
  • élaboration du budget prévisionnel et des annexes - rôle du conseil syndical
  • information de l’acquéreur
10. Contentieux de la copropriété
  • recouvrement des sommes dues au syndicat
  • dispositions relatives aux charges impayées
  • garanties et solutions pratiques
  • copropriété en difficulté : les pouvoirs du juge et de l'administrateur provisoire
  • agir en justice pour le compte de la copropriété
Points forts

Points forts

  • Présentation concrète de l'ensemble des règles régissant la copropriété par un formateur praticien expert
  • Formation intensive, complète et actualisée en permanence sur tous les aspects réglementaires et jurisprudentiels de la copropriété
Public et prérequis

Public

Gestionnaires et Principaux de copropriété - Syndics - Collaborateurs de service de copropriété - Collaborateurs de bailleurs sociaux - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier

Prérequis

Il est conseillé d'avoir une connaissance des bases de la copropriété
Dates et lieus

Date(s)

  • Jeudi 04 octobre 2018
  • Vendredi 05 octobre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 12 novembre 2018
  • Mardi 13 novembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 17 décembre 2018
  • Mardi 18 décembre 2018

Lieu(x)

PARIS

Date(s)

  • Lundi 12 novembre 2018
  • Mardi 13 novembre 2018

Lieu(x)

LYON
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Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation (ref :510077)

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